Immobilier

Division terrain avec mare inexistante sur cadastre

Bonjour,

Nous avons un terrain de 5300m² constructible.
Nous comptons diviser le terrain pour en mettre en vente une partie. Il y a une mare peu profonde (pas de source) qui n'est pas sur le cadastre et qui se trouve sur la partie de terrain à diviser. Pour la faire...

Question de ventreàchoux, postée le 25/06/2017 à 19:05 - 0 réponse

Plue valus

Bonjour,
je vends ma maison et un garage transformé en logement qui se situe a 20 m de ma résidence principale(il est relié en électricité et en eau il n y a qu' une seule ouverture d accès, boite aux lettres fosse septique).Il y a eue qu' une seule ...

Question de nath, postée le 22/02/2017 à 11:38 - 0 réponse

Places de parking dans copropriété

Propriétaire dans un petite copro en 15 lots, le parking est commun à tous, sachant que 2 propriétaires se partagent 8 box fermés. Une propriétaire d'un studio et de 2 box qu'elle loue à des personnes étrangères à la copro, et une propri...

Question de gigi67, postée le 05/12/2016 à 11:33 - 0 réponse

Loyers impayés comment faire

Bonjour,
Suite à un locataire parti sans préavis, j'ai décidé de mettre ma maison en location en passant par une agence qui assura aussi la gestion.
L'agence a rapidement trouvé un locataire problème dès le premier mois les chèque...

Question de yop06, postée le 11/10/2016 à 08:41 - 0 réponse

Comment avoir 2 résidence principale ?

Bonjour,
Je suis en couple depuis 1 an et demi
J'ai ma maison principal a Joliette et je travaille a plus de 100 km de la maison. Je passe entre 4 et 5 jours par semaine chez mon conjoint à cause de la distance, mais il a lui aussi une résidence principale.
Comme...

Question de sarah, postée le 29/06/2016 à 22:47 - 0 réponse

Dégats incendie

J'ai vendue maison,quelque mois aprés cette vente un incendie occasionne de gros dégats,suite à une expertise le feux serait occasionné par un feux à bois que j'ai monté avant la vente ,et ce ,sans savoir les régles de sécuritées.
...

Question de pupuce, postée le 21/03/2016 à 16:00 - 0 réponse

Normes installation électriques

Pius je louer un appartement n'étant pas aux normes récentes pour l'installation électrique?...

Question de yves, postée le 07/02/2016 à 10:34 - 1 réponse

Puis je louer un appartement sans volets ?

Puis je louer un appartement sans volets situé au dernier étage...

Question de yves, postée le 07/02/2016 à 10:31 - 1 réponse

REGULARISATION

Bonjour
Nous avons acheté en 2006 une maison construite en 1939 dont la surface réelle est supérieure à la surface figurant au cadastre.cette situation a échappé à l 'époque à la vigilance du notaire qui a organisé cet acha...

Question de RACHEL, postée le 26/12/2015 à 09:16 - 0 réponse

Régulariser une situation acquise depuis bientôt dix ,mais e

On s est rendu compte après l achat de notre maison ,qu'une partie de ce bien émiette sur une autre parcelle commune servant de cour a plusieurs maison et un passage commun , les notaires qui ont acte la transaction il y a bientôt dix ans reconnaissent n avoir "pas v...

Question de orach, postée le 25/12/2015 à 11:33 - 0 réponse

Suis-je couvert par une R.C.

Bonjour, j'ai réalisé voilà 6 ans une ouverture dans un mur. Je vends cette maison. Je voudrai savoir en cas de sinistre si ma responsabilité est engagée même dans les 10 ans à venir,si je suis couvert par une R.C., ou si je dois prendre une assurance ...

Question de nanou34, postée le 08/12/2015 à 15:48 - 1 réponse

Vente immeuble

J'ai achèté une ancienne ferme dans un village en 2000 , j'ai effectué des travaux de rénovation dans une dépendance afin de l'habiter. J'ai mis en location la maison principale tout en habitant la dépendance rénovée . Divorcé depuis deu...

Question de Bruno, postée le 15/11/2015 à 19:37 - 1 réponse

Le salaire des avocat

Je voulais êtes un avocat mais je pense que les avocat son pas tres bien payees
...

Question de fdfsdgdfffgdf, postée le 07/10/2015 à 15:20 - 0 réponse

Pas reçu la taxe fonciére

Je suis propriétaire de deux maison, l'une a Bourg-Madame l'une à Perpignan nous sommes à la fin du mois de Septembre et je n'ai pas reçu mes taxes foncières, Merci de m'indiquer ce que je dois faire. ...

Question de DUDU, postée le 26/09/2015 à 15:01 - 1 réponse

Vendre une dépendance de ma maison à ma soeur

Bonjour,
Je possède une dépendance d’environ 60 m2 + (un terrain de 100 m2 )sur ma propriété que ma sœur souhaiterais acheter pour la rénover et la transformer en maison de vacances. Comment commencer? quel statut choisir qui soit le plus rentable et prote...

Question de flore29, postée le 18/09/2015 à 10:11 - 1 réponse

Vendre une dépendance de ma maison à ma soeur

Bonjour,
Je possède une dépendance d’environ 60 m2 + (un terrain de 100 m2 )sur ma propriété que ma sœur souhaiterais acheter pour la rénover et la transformer en maison de vacances. Comment commencer? quel statut choisir qui soit le plus rentable et prote...

Question de flore29, postée le 18/09/2015 à 10:11 - 0 réponse

Frais d' agence immobiliére

Je voudrais faire estimer la valeur de ma maison par une agence immobiliére , vais'je payer des honoraires divers ? méme si je n' ai pas l 'intention de la vendre ,,,,...

Question de celine31, postée le 04/09/2015 à 19:42 - 1 réponse

Moisisures sur plafond chambre

Aux plafonds de deux chambres situées situées au premier étage d'une maison sont apparues dans les angles cotes des murs façades Sud des traces de moisissures. La situation de la maison est deux chambres façade Sud deux autres Nord.
Du fait que j'avais de...

Question de grisbel, postée le 16/06/2015 à 10:57 - 1 réponse

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES

Bonjour
Nous vendons une maison de famille datant de 1948
Celle ci est à réhabiliter entièrement car elles est à nue, à savoir les murs en pierres apparentes, le toit en ardoise et les ouvertures en PVC et volets roulants ont été refaits...

Question de fabsboy78, postée le 19/04/2015 à 16:12 - 4 réponses

Réhabiliter une grange en habitation en zone non constructib

Bonsoir.J'habite sur une commune avec plan communal et je veux rehabiliter une grange dans ma ferme, en habitation principale; sachant que je ne suis pas agriculteur. Quelles sont les régles; Merci...

Question de saintex24, postée le 19/03/2015 à 23:34 - 1 réponse

Compromis

Bonjour, je vais essayer d être brève.Mon co vendeur et moi même avons signé un mandat de vente et les acheteurs ont accepté le prix mentionne et ne font pas d emprunt donc un compromis devrait être signé mais maintenant mon co vendeur en indivision ne ...

Question de Pontremoli, postée le 19/03/2015 à 14:21 - 0 réponse

Succession

à la suite du décès de mon père,ma sœur et moi-même sommes héritiers d'un appartement dont la moitié + un quart appartient à ma belle-mère et son fils (2ème mariage).
en attendant la dissolution de l'indivision,sachant que l...

Question de bernard , postée le 24/02/2015 à 14:52 - 0 réponse

Incendie

Bonjour
Suite à un incendie de ma maison que j'ai construit moi meme dont sans facture d'entreprise ,facture que de matériel. Est ce que l'assureur doit me rembourser tout les travaux ou que la fourniture?...

Question de Dub, postée le 14/02/2015 à 18:43 - 1 réponse

Véranda sans permis

Bonjour,
J'ai acheté en 2000 un appartement comprenant une véranda de 30 m2 (je suis en rez de jardin d'un immeuble de 4 étages avec jouissance d'un jardin privatif). Lors de la signature chez le notaire, je n'ai pas fait attention au fait que la véranda n’é...

Question de mags108, postée le 07/01/2015 à 08:12 - 1 réponse

Endommagement de ma partie privé de copropriété

Bonjour,
Des travaux ont été effectués sur le toit (rénovation du toit)de notre copropriété (partie commune). Cependant lors de ces travaux, mon balcon et ma fenêtre (partie privative) ont été endommagés. Que dois-je faire ?...

Question de emi.lec, postée le 09/12/2014 à 11:24 - 1 réponse

Déplacement d'un élément faisant partie des immobilisations

Bonjour,
un fonds de commerce (restaurant) dispose d'un bloc de réfrigération situé à l'extérieur de son fonds. Je réalise des travaux d'agandissement au dessus du restaurant car je viens d'acheter et son bloc moteur se trouve du coup en plein milieu ...

Question de doudou84, postée le 19/11/2014 à 12:39 - 1 réponse

Credit immo

Bonjour,

J'ai actuellement des crédits à la consommation et j'aimerai acheter une maison. Es ce possible ?
Merci...

Question de eliot, postée le 09/11/2014 à 16:19 - 0 réponse

Terrain avec maison à abattre

Pour nous protéger d'éventuels voisins, nous voulons acheter le terrain à côté de notre maison. Dessus, il y a une vieille baraque. Nous allons abattre cette vieille maison mais le terrain sera-t-il toujours terrain constructible. Pas pour nous mais en cas de revent...

Question de severine62, postée le 04/11/2014 à 19:31 - 2 réponses

deux résidences principales

Dans l'une des réponses apportées sur la possibilité d'avoir deux résidences principales, il est indiqué que cela est possible s'il est avéré que le couple est séparé
cette séparation doit elle être officielle et dans...

Question de gepeto, postée le 27/10/2014 à 17:04 - 0 réponse

Souci place de parking

Bonjour, je viens d'achètée une maison avec une place de parking. Cette maison étant vide depuis deux mon voisin et également syndic se garer sur la place. Ce sont des places qui n'apparaissent pas sur les documents officielle mais qui y'a 30 ans lors de la construction l...

Question de assmatnora, postée le 22/10/2014 à 07:49 - 0 réponse

Plus une question comporte de réponses, plus elle est populaire. Les questions sans réponses ne sont pas jugées comme populaires.

Création village de gîtes

Bonjour, je souhaite créer un village de gîtes d'une dizaine de chalets bois, axé sur l'écologie et les énergies renouvelables (chalets de 35m², chauffe eau solaire, piscine naturelle, assainissement type lagunage, une toilette sèche à dispo sur l...

Question de Markus, postée le 02/04/2009 à 14:59 - 10 réponses

Veranda construite illégalement

bonjour,
Nous allons sous peu signé le sous seing pour l'achat d'une maison
par le biais d'une agence immobiliére.
mais en consultant le cadastre sur ( cadastre.gouv.fr ) nous avons
constater que la veranda de notre future maison ne figure pas sur
le ...

Question de veranda, postée le 19/10/2011 à 07:59 - 8 réponses

Que signifie POS, PLU et COS ?

Pourriez-vous me préciser la signification de ces termes POS (Plan d'Occupation des Sols), PLU (Plan Local d'Urbanisme), et COS. J'ai une petite connaissance du sens de ces termes, mais j'aimerais l'affiner....

Question de evalie, postée le 01/04/2009 à 23:12 - 7 réponses

Cave

Bonjour

j'habite en appartement je ne possède pas de cave mon voisin possède une cave commune avec un autre propriétaire qui n'occupe pas cette cave nous avons découvert que cela appartenez a la mairie quel démarche doit je faire pour pouvoir obteni...

Question de sylvieouhina, postée le 23/03/2014 à 22:49 - 7 réponses

Entretien de volets neufs, locataire ou propriétaire ?

Bonjour,

Mon propriétaire a remplacé tous les volets de notre villa par du neuf il y a 3 ans, je dois partir bientôt mais est-ce au locataire de les entretenir ? Du genre : nettoyage à l'eau, raccord peinture et autre ?

Merci pour votre r&eacu...

Question de Opale, postée le 22/07/2009 à 14:04 - 5 réponses

Qu'est ce que le COS et comment se calcule t-il?

Avez-vous déjà entendu parler du coefficient d'occupation des sols (COS)?

A quoi cela fait-il référence et surtout quelle est la législation en vigueur? Comment le calcule t-on? Qui en décide? etc......

Question de josé, postée le 24/09/2009 à 10:23 - 5 réponses

Defiscalisation immobiliere paris loi scellier ou lmnp

Bonjour,
Je cherche à défiscaliser à paris ou en région parisienne. Pouvez vous me dire ce qui est le plus interessant la loi scellier ou le lmnp à Paris?...

Question de petit paris, postée le 15/10/2009 à 14:19 - 5 réponses

Peut-on commencer la division d'un terrain avant le C.U.?

Je veux diviser un terrain de 1613 mètres carrés en trois lots ;pour ne pas perdre de temps est-ce possible de faire commencer la division par un géomètre tout en attendant le C.U que j'ai demandé auprès de la mairie compétente ou faut-il attendre les...

Question de lamia, postée le 03/04/2009 à 13:57 - 4 réponses

Comment obtenir le paiement de loyers impayés?

Nous vivons au Congo Brazzaville et avons loué notre maison sur un bail de trois ans. Vers la deuxième année, les locataires ont cessé de payer le loyer (juin juillet août septembre 2008), puis on quitté les lieux au 1er octobre 08.
Nous avions confi&e...

Question de Sybille, postée le 05/04/2009 à 23:58 - 4 réponses

Diagnostic amiante et plomb est ce obligatoire?

Bonjour,
Je suis propriétaire de ma maison qui date de 1996 et je voudrais savoir quels disgnostic je dois faire car je souhaite la mettre en vente.
Je sais qu'il y a plusieurs diagnostics possible et je voudrais savoir lesquels sont à la charge du vendeur et lesquels &ag...

Question de particulier proprietaire, postée le 06/04/2009 à 17:43 - 4 réponses

Bail professionnel et bail commercial

Je suis artisan dans un secteur assimilé en esthétique. en 98 j'ai loué un local pour mon activité, c'était à l'époque un appartement au 1er étage d'un petit immeuble. L'agence immobilière m'a fait signé un bail Professionnel (j...

Question de canard, postée le 08/04/2009 à 06:59 - 4 réponses

Comment fixer le prix d'un appartement ou d'une maison

Bonjour, Je vends ma maison via des agences immobilières depuis maintenant plusieurs mois et toujours pas d'acheteur. Je cherche donc les raisons. Et la raison qui me vient sans arrêt sans une erreur dans le prix de vente de la maison. je cherche donc à savoir comment fixer le pr...

Question de vendeur particulier, postée le 16/04/2009 à 17:08 - 4 réponses

Qui est responsable pour une erreur de mesurage?

J'ai mis mon appart parisien à vendre. Je n'ai pas de mesurage précédent (proprio depuis 25 ans), donc j'ai mesuré moi même et ai trouvé 98m2. L'expert , lui a trouvé 106m2, soit un écart de 8%. Je pense qu'il s'est trompé, bien que ce so...

Question de Jean-Jacques, postée le 04/07/2009 à 13:29 - 4 réponses

Recherche l'adresse d'un appartement

Bonjour,

Je recherche l'adresse d'un appartement que mon ex-mari a acheté en 1994, par le biais d'un notaire liquidateur de Chartres, aprés une recherche d'héritiers.
Mon ex-mari vient de décéder et le notaire de la liquidation des biens (non ...

Question de Iris, postée le 12/10/2012 à 20:12 - 4 réponses

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES

Bonjour
Nous vendons une maison de famille datant de 1948
Celle ci est à réhabiliter entièrement car elles est à nue, à savoir les murs en pierres apparentes, le toit en ardoise et les ouvertures en PVC et volets roulants ont été refaits...

Question de fabsboy78, postée le 19/04/2015 à 16:12 - 4 réponses

Barreaux fenetres

Comment se fait-il qu'il y ait des barreaux aux fenetres des toilettes et de salles de bains dans les maisons et pas sur celles des autres pièces?...

Question de Jean-Charles L, postée le 17/03/2009 à 22:59 - 3 réponses

LOI CARREZ

Une attestion de metrage par un organisme agree de la surface habitable en cas de revente d'un appartement est-il obligatoire?
l'acte de vente initial ne suffit-il pas ?
r...

Question de enricoelnomado, postée le 01/04/2009 à 16:47 - 3 réponses

Restitution du depot de garantie

Bonjour !
Suite à ma résiliation de bail, j'ai quitté mon appartement et ai signé l'état des lieux de sortie le 25 aout 2008 en remettant les clés à la personne qui représentait le propriétaire. En revanche il ne m'a pas remis d'...

Question de isa3826, postée le 03/04/2009 à 08:43 - 3 réponses

Le remboursement du nouvo prêt taux 0 peut-il être différé?

Bonjour,

je suis sur le point de souscrire un emprunt immobilier sur 20 ans. Cependant, je n'arrive pas à savoir si les 2 propositions bancaires les plus interessantes sont valables. La Banque Pop me propose de différer le remboursement du prêt à taux 0, ce...

Question de luckyduff, postée le 09/04/2009 à 11:42 - 3 réponses

Aquisition par acte cadastral d'une place de parking

Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'un studio dans un immeuble de plusieurs logements.
Nous avons un problème, les places de parking sont bien trop justes et il faut impérativement que tous respectent les tracés et malgrè cela, l'ouverture d...

Question de ASI, postée le 19/04/2009 à 00:50 - 3 réponses

Requalification de bail commercial en bail commun

Bonjour
Mon fils a créé une petite entreprise d'entrainement en BMX (vélo). Pour stocker ses vélos et son matériel, il a loué un garage à un particulier qui lui a fait signer un bail commercial. Mon fils est parti travailler en Chine et il a vo...

Question de tsgg2402, postée le 09/06/2009 à 15:29 - 3 réponses

Division d'un terrain en deux

Bonjour un ami et moi avons l'intention d'acheter un terrain a deux et le diviser pour construire chacun notre maison.puis je connaitre les démarches a effectuer?aupres de qui dois je me renseigner?est ce possible?combien ca nous coute?...

Question de bob451, postée le 16/06/2009 à 18:35 - 3 réponses

Quand doit-on changer les arbres morts ?

Bonjour,

J'ai loue une villa avec jardin depuis plus de 15 ans dans une cour d'une propriété viticole.
Nous étions seuls dans 2 500 m², les propriétaires venaient juste pour l'entretien de leurs vignes.
Les propriétaires avaient pl...

Question de Domino, postée le 17/08/2009 à 12:22 - 3 réponses

Qui du locaire ou du proprio paye les travaux de copropriété?

Je suis locataire dans un immeuble en copropriété. Le syndic entreprend de faire des travaux dans la copropriété? Qui devra payer, moi ou le propriétaire? ...

Question de bernard, postée le 03/09/2009 à 14:27 - 3 réponses

Puis-je mettre en location un appartement à un profesionnel

J'ai acheté un appartement et u^n professionnel souhaiterai me le louer (pour y faire un bureau) ; ce n'est pas une profession libérale !
Ais-je le droit et comment doit être rédigé mon bail ?...

Question de NATHBBTRAVAIL, postée le 28/09/2009 à 17:58 - 3 réponses

Agence immobilière spécialisée en défiscalisation sur Paris

Y a-til sur Paris même des agences immobilières spécialisées dans la défiscalisation?...

Question de tetris, postée le 16/10/2009 à 12:56 - 3 réponses

Indivision + travaux d'améloration

J'ai rencontré mon mari actuel en août 2005,j'étais propriétaire d'une maison d'une valeur de 169000 euros (apport de 49000 euros et emprunt de 120000 euros). Nous envisagions de vivre ensemble lui étant divorcé avec 2 enfants et moi également avec 2 e...

Question de manue, postée le 08/01/2010 à 01:06 - 3 réponses

Comment creer une agence immobiliere ?

Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment creer une agence immobiliere ?
Est il plus interessant de se mettre en agence immobilière indépendante ou en agence immobilière franchise?
Merci...

Question de futur agent immobilier, postée le 10/02/2010 à 08:35 - 3 réponses

Locataire d'un bien en agence que peut-elle m'apporter?

'ai emménagé depuis bientôt 1an dans un appartement par le biais d'une agence immobilière. Frais d'agence onnéreux mais un service impécable. N'étant pas toujours payé à temps, l'agence ne nous oppréssé pas pour autant car n...

Question de offsi, postée le 13/10/2010 à 13:48 - 3 réponses

Achat d'un appartement avec cave non déclaré

Bonjour,

je m'apprête à acheter un appartement mais lors de la signature du compromis de vente, j'ai appris que la cave en sous-sol n'avait pas été déclarée: elle n'apparait donc pas sur l'acte de vente Quelles pourraient être les cons&ea...

Question de didi31, postée le 08/06/2011 à 22:56 - 3 réponses

Sélection de 30 questions au hasard.

Comment acheter

Bonjour,
Alors mes parents divorcé vont devoir vendre leur maison.
Je suis seule avec trois enfants et quand je fais des simulation de prêt, le prix que ça coûte au final fait mal au coeur, par exemple pour la payer avec une mensualité d'a peu prè...

Question de babylooney, postée le 26/03/2011 à 19:06 - 1 réponse

Copropriété redimensionnement espace du parking aérien

Bonjour,
Merci tout d'abord à votre site qui permet à chacun d'exposer son problème et d'avoir différents points de vue y compris celui d'un expert.
Propriétaire depuis 2008 dans un immeuble réceptionné en 1997, je suis membre du Conse...

Question de Pabain, postée le 18/02/2014 à 22:18 - 0 réponse

Parking non autorisé par propriétaire

Bonjour,

Nous sommes locataires depuis plus de 15 ans.
Avant, nous étions seuls et nous pouvions nous garer où nous voulions dans la cour.
Or, il y a 10 ans le fils de nos propriétaires est venu s'installer (et habiter) dans un partie de la cour.

Question de Marie, postée le 06/10/2009 à 13:10 - 1 réponse

Que signifie POS, PLU et COS ?

Pourriez-vous me préciser la signification de ces termes POS (Plan d'Occupation des Sols), PLU (Plan Local d'Urbanisme), et COS. J'ai une petite connaissance du sens de ces termes, mais j'aimerais l'affiner....

Question de evalie, postée le 01/04/2009 à 23:12 - 7 réponses

Combien çà coûte exactement la maison à 15 euros ?

Salut!
je cherche des in fos sur la maison à 15 euros par jour. Pendant combien de temps faut il payer 15 euros par jours? et a combien revient elle exactement à la fin?...

Question de hamed, postée le 01/10/2009 à 22:44 - 0 réponse

Qu'est ce que la taxe foncière sur les propriétés bâties?

J'ai entendu parler de la TFPB, qui signifie apparemment "taxe foncière sur les propriétés bâties". A quoi cela correspond?

...

Question de marbel, postée le 27/11/2009 à 16:16 - 1 réponse

Démasquer un faux expert immobilier

Comment dénoncer une personne que exerce la profession d'expert immobilier depuis des années alors qu'elle n'a aucun diplôme dans ce secteur? juste une licence ou une maitrise de droit obtenue il y a une quarantaine d'années? est-ce légal? et si non que faire?...

Question de Zoro, postée le 11/04/2013 à 16:28 - 0 réponse

Vente d'un appartement sur plan

Je suis propriétaire d'un appartement acheter sur plan. il sera construit et habitable pour le mois de juin 2011... j'ai acheter cette appart avec crédit intégrale a taux fixe et je payes par mois les intérêts des fond débloqués par le promoteur pour l...

Question de bubsy95, postée le 09/04/2010 à 11:40 - 0 réponse

Norme rt 2005 et intempéries

Bonjour,
J'ai acheté un appartement en VEFA , mon délai de livraison est le 21 décembre 2010, ils m'ont rajouté 22 jours d'intempéries, comme justificatifs nous avons reçu les bulletins météo, est ce valable?
Ensuite j'ai vu que l...

Question de audrey, postée le 22/11/2010 à 14:47 - 0 réponse

Indivision

Bonjour,
pour le partage d'un terrain,on a du avoir recours au tribunal car pas d'entente à l'amiable. Le jugement a eu lieu, maintenant pour l'obtention des titres de propriété, seul 2 des 4 partis sont prêts à payer. Les 2 autres ne veulent pas le faire. Mo...

Question de manounou, postée le 22/07/2009 à 16:50 - 1 réponse

Accée a une porprieté

Charge electrique portail propriete

Je suis locataire et pour acceder a ma location je dois utiliser un portail automatisé , nous sommes sur une proprieté et il y a 5 autres locataires . le proprietaire nous facture une charge electrique pour la consommation de ce portai...

Question de metal, postée le 27/01/2012 à 21:40 - 1 réponse

VENTE DE MA PART A COUSINE

MON PERE A CEDE UNE BERGERIE EN CORSE A MA COUSINE ET JE SUIS HERITIERE DONC AVEC MON FRERE 1/3. ELLE A FAIT DES GROS TRAVAUX POUR Y HABITER TOUTES LES VACANCES ET FÊTES. NOUS N AVONS PAS ACCES A CETTE DEMEURE DEPUIS LORS NI JAMAIS AVANT D AILLEURS/ BOITE AUX LETTRE A SON NOM CLEFS PORTAIL ETC...

Question de MOI, postée le 28/10/2010 à 16:29 - 2 réponses

J ai une parcelle de 10000m3 constructible

Bonjour je suis ouvrier dans le privé,proprietaire d un terrain de 10000m3, j aimerais savoir par rapport a la loi ce que je peut faire de se terrain.(faire 8 parcelles avec un geometre? vendre les parcelles une par une sans faire venir un geometre?ai je le droit de vendre comme un promoteur?...

Question de guillaume, postée le 13/12/2011 à 21:10 - 1 réponse

Est-ce au proprio ou au locataire de payer la pose de nouveaux wc?

Bonjour je suis locataire, mes water sont cassé ( le bac a eau fissuré) du coup j'ai une fuite d'eau lorsque j'essaie de les utiliser. Comme je dois les remplacer je me demande qui doit payer moi ou le propriétaire?? (cachant que mon proprio est chiant si c'est a moi je pr&eac...

Question de manalone, postée le 19/12/2009 à 10:38 - 2 réponses

Bien en indivision suite divorce

Je suis en procédure de divorce depuis 2003, donc ancienne loi.
Aujourd’hui , je commence la phase liquidation.
Mon ex-mari occupe depuis 2003 la maison qui est en indivision. Il me doit à ce titre une indemnité d’occupation.
Puis-je demander une avance su...

Question de véro, postée le 23/11/2013 à 18:22 - 0 réponse

Passage pietonnier

Un lotissement vas se construire derriere chez moi, je possède un terrain privé et sur le plan du lotissement on voit un chemin pietonnier qui va aller sur mon terrain privé, il disent qu'il sont enclavés pour laisser les pietons aller a la gare alors qu'il a une route po...

Question de zezette 5111, postée le 10/07/2011 à 15:39 - 0 réponse

Restitution du depot de garantie

Bonjour !
Suite à ma résiliation de bail, j'ai quitté mon appartement et ai signé l'état des lieux de sortie le 25 aout 2008 en remettant les clés à la personne qui représentait le propriétaire. En revanche il ne m'a pas remis d'...

Question de isa3826, postée le 03/04/2009 à 08:43 - 3 réponses

Comment obtenir le paiement de loyers impayés?

Nous vivons au Congo Brazzaville et avons loué notre maison sur un bail de trois ans. Vers la deuxième année, les locataires ont cessé de payer le loyer (juin juillet août septembre 2008), puis on quitté les lieux au 1er octobre 08.
Nous avions confi&e...

Question de Sybille, postée le 05/04/2009 à 23:58 - 4 réponses

Les places de parking sont elles obligatoire

Bonjour j'ai transformé une maison de village ou il y avait un local commercial au rez de chaussé un appartement sur les deux autres étages et des combles au 3eme étage en 4 appartements il n'y a pas eu de permis de construire (on a pas touché les façades)...

Question de jemiga, postée le 03/06/2012 à 20:51 - 1 réponse

Comment fixer le prix d'un appartement ou d'une maison

Bonjour, Je vends ma maison via des agences immobilières depuis maintenant plusieurs mois et toujours pas d'acheteur. Je cherche donc les raisons. Et la raison qui me vient sans arrêt sans une erreur dans le prix de vente de la maison. je cherche donc à savoir comment fixer le pr...

Question de vendeur particulier, postée le 16/04/2009 à 17:08 - 4 réponses

Achat avec locataire sans bails

Bonjour,
J'ai l'occasion d'acheter une résidence secondaire.
Cette maison est pour le moment habitée par une famille. Cette famille n'as pas de bail, ne paye plus les loyers. Le propriétaire actuel a essayé un recours en justice mais la DASS à bloqu&e...

Question de fredvmax, postée le 29/12/2009 à 19:13 - 0 réponse

Pose de portail sur une servitude

Je vais poser un portail a l'entrée de ma propriété ou il y a une servitude de passage, a savoir qu un portail existe deja dans la continuité de cette servitude a l entrée de mon voisin. Quelles sont mes obligations par apport à mes voisins, combien de cl&ea...

Question de chatnoir38, postée le 05/08/2010 à 08:29 - 0 réponse

Division parcellaire

Bonjour.
Mon conjoint et moi souhaitons acheter un terrain dans les bouches du Rhône où les prix sont très élevés. De ce fait nous avons pensé a acheter un grand terrain qui reviendrait moins cher si on le divisait en 2 acquéreurs. Cependant, no...

Question de fanny5720, postée le 13/06/2013 à 17:54 - 0 réponse

Permis de retaper une grange en ruine avec 4 murs porteurs

Je voudrai retaper une ruine de 200 mètres carrés qui était à l'origine(depuis au moins 60 ans une grange a foin ou pour les betes) elle est sur mon terrain de 1000m qui n'est pas contructible sur le pos de la commune(carte communale)la grange existe seulement et a 4 murs...

Question de nathi, postée le 04/11/2009 à 17:16 - 1 réponse

Normes installation électriques

Pius je louer un appartement n'étant pas aux normes récentes pour l'installation électrique?...

Question de yves, postée le 07/02/2016 à 10:34 - 1 réponse

Formalités autres que le Bail pour une location

J'ai loué une maison le 1 Novembre 2010 .
Quels sont les obligations "techniques" ( ex: Différents diagnostics ) qu'a le propriétaire pour la location , quels sont mes recours pour la non conformité électrique , isolation , plomb ext..
Je v...

Question de François31, postée le 10/06/2011 à 13:50 - 1 réponse

Bail professionnel et bail commercial

Je suis artisan dans un secteur assimilé en esthétique. en 98 j'ai loué un local pour mon activité, c'était à l'époque un appartement au 1er étage d'un petit immeuble. L'agence immobilière m'a fait signé un bail Professionnel (j...

Question de canard, postée le 08/04/2009 à 06:59 - 4 réponses

Comment acheter un bien immobilier en viager?

Je souhaiterai investir dans la pierre et je suis tenté par l'achat d'un bien en viager. Comment s'y prendre? Quels sont les pièges à éviter? Quels conseils vos experts pourraient me donner?...

Question de maroussia, postée le 27/11/2009 à 11:37 - 2 réponses

Achat apart de ma voisine de palier

Bonjour je souhaite acheté l apart de ma voisine pour agrandir le mien et faire un studio ou t1 AVEC LE RESTE QUELLE DEMARCHE OU AUTORISATION pour la realisation de se projet......URGENT MERCI.SALUTATION A PLUS...

Question de galego, postée le 27/07/2009 à 16:19 - 2 réponses

Loi Scellier quels sont les avantages pour la défiscalisation

Je souhaiterais savoir quels sont les avantages de la nouvelle loi de défiscalisation la loi scellier?...

Question de Mike Newell, postée le 26/02/2009 à 11:10 - 2 réponses


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