Immobilier

Division terrain avec mare inexistante sur cadastre

Bonjour,

Nous avons un terrain de 5300m² constructible.
Nous comptons diviser le terrain pour en mettre en vente une partie. Il y a une mare peu profonde (pas de source) qui n'est pas sur le cadastre et qui se trouve sur la partie de terrain à diviser. Pour la faire...

Question de ventreàchoux, postée le 25/06/2017 à 19:05 - 0 réponse

Plue valus

Bonjour,
je vends ma maison et un garage transformé en logement qui se situe a 20 m de ma résidence principale(il est relié en électricité et en eau il n y a qu' une seule ouverture d accès, boite aux lettres fosse septique).Il y a eue qu' une seule ...

Question de nath, postée le 22/02/2017 à 11:38 - 0 réponse

Places de parking dans copropriété

Propriétaire dans un petite copro en 15 lots, le parking est commun à tous, sachant que 2 propriétaires se partagent 8 box fermés. Une propriétaire d'un studio et de 2 box qu'elle loue à des personnes étrangères à la copro, et une propri...

Question de gigi67, postée le 05/12/2016 à 11:33 - 0 réponse

Loyers impayés comment faire

Bonjour,
Suite à un locataire parti sans préavis, j'ai décidé de mettre ma maison en location en passant par une agence qui assura aussi la gestion.
L'agence a rapidement trouvé un locataire problème dès le premier mois les chèque...

Question de yop06, postée le 11/10/2016 à 08:41 - 0 réponse

Comment avoir 2 résidence principale ?

Bonjour,
Je suis en couple depuis 1 an et demi
J'ai ma maison principal a Joliette et je travaille a plus de 100 km de la maison. Je passe entre 4 et 5 jours par semaine chez mon conjoint à cause de la distance, mais il a lui aussi une résidence principale.
Comme...

Question de sarah, postée le 29/06/2016 à 22:47 - 0 réponse

Dégats incendie

J'ai vendue maison,quelque mois aprés cette vente un incendie occasionne de gros dégats,suite à une expertise le feux serait occasionné par un feux à bois que j'ai monté avant la vente ,et ce ,sans savoir les régles de sécuritées.
...

Question de pupuce, postée le 21/03/2016 à 16:00 - 0 réponse

Normes installation électriques

Pius je louer un appartement n'étant pas aux normes récentes pour l'installation électrique?...

Question de yves, postée le 07/02/2016 à 10:34 - 1 réponse

Puis je louer un appartement sans volets ?

Puis je louer un appartement sans volets situé au dernier étage...

Question de yves, postée le 07/02/2016 à 10:31 - 1 réponse

REGULARISATION

Bonjour
Nous avons acheté en 2006 une maison construite en 1939 dont la surface réelle est supérieure à la surface figurant au cadastre.cette situation a échappé à l 'époque à la vigilance du notaire qui a organisé cet acha...

Question de RACHEL, postée le 26/12/2015 à 09:16 - 0 réponse

Régulariser une situation acquise depuis bientôt dix ,mais e

On s est rendu compte après l achat de notre maison ,qu'une partie de ce bien émiette sur une autre parcelle commune servant de cour a plusieurs maison et un passage commun , les notaires qui ont acte la transaction il y a bientôt dix ans reconnaissent n avoir "pas v...

Question de orach, postée le 25/12/2015 à 11:33 - 0 réponse

Suis-je couvert par une R.C.

Bonjour, j'ai réalisé voilà 6 ans une ouverture dans un mur. Je vends cette maison. Je voudrai savoir en cas de sinistre si ma responsabilité est engagée même dans les 10 ans à venir,si je suis couvert par une R.C., ou si je dois prendre une assurance ...

Question de nanou34, postée le 08/12/2015 à 15:48 - 1 réponse

Vente immeuble

J'ai achèté une ancienne ferme dans un village en 2000 , j'ai effectué des travaux de rénovation dans une dépendance afin de l'habiter. J'ai mis en location la maison principale tout en habitant la dépendance rénovée . Divorcé depuis deu...

Question de Bruno, postée le 15/11/2015 à 19:37 - 1 réponse

Le salaire des avocat

Je voulais êtes un avocat mais je pense que les avocat son pas tres bien payees
...

Question de fdfsdgdfffgdf, postée le 07/10/2015 à 15:20 - 0 réponse

Pas reçu la taxe fonciére

Je suis propriétaire de deux maison, l'une a Bourg-Madame l'une à Perpignan nous sommes à la fin du mois de Septembre et je n'ai pas reçu mes taxes foncières, Merci de m'indiquer ce que je dois faire. ...

Question de DUDU, postée le 26/09/2015 à 15:01 - 1 réponse

Vendre une dépendance de ma maison à ma soeur

Bonjour,
Je possède une dépendance d’environ 60 m2 + (un terrain de 100 m2 )sur ma propriété que ma sœur souhaiterais acheter pour la rénover et la transformer en maison de vacances. Comment commencer? quel statut choisir qui soit le plus rentable et prote...

Question de flore29, postée le 18/09/2015 à 10:11 - 1 réponse

Vendre une dépendance de ma maison à ma soeur

Bonjour,
Je possède une dépendance d’environ 60 m2 + (un terrain de 100 m2 )sur ma propriété que ma sœur souhaiterais acheter pour la rénover et la transformer en maison de vacances. Comment commencer? quel statut choisir qui soit le plus rentable et prote...

Question de flore29, postée le 18/09/2015 à 10:11 - 0 réponse

Frais d' agence immobiliére

Je voudrais faire estimer la valeur de ma maison par une agence immobiliére , vais'je payer des honoraires divers ? méme si je n' ai pas l 'intention de la vendre ,,,,...

Question de celine31, postée le 04/09/2015 à 19:42 - 1 réponse

Moisisures sur plafond chambre

Aux plafonds de deux chambres situées situées au premier étage d'une maison sont apparues dans les angles cotes des murs façades Sud des traces de moisissures. La situation de la maison est deux chambres façade Sud deux autres Nord.
Du fait que j'avais de...

Question de grisbel, postée le 16/06/2015 à 10:57 - 1 réponse

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES

Bonjour
Nous vendons une maison de famille datant de 1948
Celle ci est à réhabiliter entièrement car elles est à nue, à savoir les murs en pierres apparentes, le toit en ardoise et les ouvertures en PVC et volets roulants ont été refaits...

Question de fabsboy78, postée le 19/04/2015 à 16:12 - 4 réponses

Réhabiliter une grange en habitation en zone non constructib

Bonsoir.J'habite sur une commune avec plan communal et je veux rehabiliter une grange dans ma ferme, en habitation principale; sachant que je ne suis pas agriculteur. Quelles sont les régles; Merci...

Question de saintex24, postée le 19/03/2015 à 23:34 - 1 réponse

Compromis

Bonjour, je vais essayer d être brève.Mon co vendeur et moi même avons signé un mandat de vente et les acheteurs ont accepté le prix mentionne et ne font pas d emprunt donc un compromis devrait être signé mais maintenant mon co vendeur en indivision ne ...

Question de Pontremoli, postée le 19/03/2015 à 14:21 - 0 réponse

Succession

à la suite du décès de mon père,ma sœur et moi-même sommes héritiers d'un appartement dont la moitié + un quart appartient à ma belle-mère et son fils (2ème mariage).
en attendant la dissolution de l'indivision,sachant que l...

Question de bernard , postée le 24/02/2015 à 14:52 - 0 réponse

Incendie

Bonjour
Suite à un incendie de ma maison que j'ai construit moi meme dont sans facture d'entreprise ,facture que de matériel. Est ce que l'assureur doit me rembourser tout les travaux ou que la fourniture?...

Question de Dub, postée le 14/02/2015 à 18:43 - 1 réponse

Véranda sans permis

Bonjour,
J'ai acheté en 2000 un appartement comprenant une véranda de 30 m2 (je suis en rez de jardin d'un immeuble de 4 étages avec jouissance d'un jardin privatif). Lors de la signature chez le notaire, je n'ai pas fait attention au fait que la véranda n’é...

Question de mags108, postée le 07/01/2015 à 08:12 - 1 réponse

Endommagement de ma partie privé de copropriété

Bonjour,
Des travaux ont été effectués sur le toit (rénovation du toit)de notre copropriété (partie commune). Cependant lors de ces travaux, mon balcon et ma fenêtre (partie privative) ont été endommagés. Que dois-je faire ?...

Question de emi.lec, postée le 09/12/2014 à 11:24 - 1 réponse

Déplacement d'un élément faisant partie des immobilisations

Bonjour,
un fonds de commerce (restaurant) dispose d'un bloc de réfrigération situé à l'extérieur de son fonds. Je réalise des travaux d'agandissement au dessus du restaurant car je viens d'acheter et son bloc moteur se trouve du coup en plein milieu ...

Question de doudou84, postée le 19/11/2014 à 12:39 - 1 réponse

Credit immo

Bonjour,

J'ai actuellement des crédits à la consommation et j'aimerai acheter une maison. Es ce possible ?
Merci...

Question de eliot, postée le 09/11/2014 à 16:19 - 0 réponse

Terrain avec maison à abattre

Pour nous protéger d'éventuels voisins, nous voulons acheter le terrain à côté de notre maison. Dessus, il y a une vieille baraque. Nous allons abattre cette vieille maison mais le terrain sera-t-il toujours terrain constructible. Pas pour nous mais en cas de revent...

Question de severine62, postée le 04/11/2014 à 19:31 - 2 réponses

deux résidences principales

Dans l'une des réponses apportées sur la possibilité d'avoir deux résidences principales, il est indiqué que cela est possible s'il est avéré que le couple est séparé
cette séparation doit elle être officielle et dans...

Question de gepeto, postée le 27/10/2014 à 17:04 - 0 réponse

Souci place de parking

Bonjour, je viens d'achètée une maison avec une place de parking. Cette maison étant vide depuis deux mon voisin et également syndic se garer sur la place. Ce sont des places qui n'apparaissent pas sur les documents officielle mais qui y'a 30 ans lors de la construction l...

Question de assmatnora, postée le 22/10/2014 à 07:49 - 0 réponse

Plus une question comporte de réponses, plus elle est populaire. Les questions sans réponses ne sont pas jugées comme populaires.

Création village de gîtes

Bonjour, je souhaite créer un village de gîtes d'une dizaine de chalets bois, axé sur l'écologie et les énergies renouvelables (chalets de 35m², chauffe eau solaire, piscine naturelle, assainissement type lagunage, une toilette sèche à dispo sur l...

Question de Markus, postée le 02/04/2009 à 14:59 - 10 réponses

Veranda construite illégalement

bonjour,
Nous allons sous peu signé le sous seing pour l'achat d'une maison
par le biais d'une agence immobiliére.
mais en consultant le cadastre sur ( cadastre.gouv.fr ) nous avons
constater que la veranda de notre future maison ne figure pas sur
le ...

Question de veranda, postée le 19/10/2011 à 07:59 - 8 réponses

Que signifie POS, PLU et COS ?

Pourriez-vous me préciser la signification de ces termes POS (Plan d'Occupation des Sols), PLU (Plan Local d'Urbanisme), et COS. J'ai une petite connaissance du sens de ces termes, mais j'aimerais l'affiner....

Question de evalie, postée le 01/04/2009 à 23:12 - 7 réponses

Cave

Bonjour

j'habite en appartement je ne possède pas de cave mon voisin possède une cave commune avec un autre propriétaire qui n'occupe pas cette cave nous avons découvert que cela appartenez a la mairie quel démarche doit je faire pour pouvoir obteni...

Question de sylvieouhina, postée le 23/03/2014 à 22:49 - 7 réponses

Entretien de volets neufs, locataire ou propriétaire ?

Bonjour,

Mon propriétaire a remplacé tous les volets de notre villa par du neuf il y a 3 ans, je dois partir bientôt mais est-ce au locataire de les entretenir ? Du genre : nettoyage à l'eau, raccord peinture et autre ?

Merci pour votre r&eacu...

Question de Opale, postée le 22/07/2009 à 14:04 - 5 réponses

Qu'est ce que le COS et comment se calcule t-il?

Avez-vous déjà entendu parler du coefficient d'occupation des sols (COS)?

A quoi cela fait-il référence et surtout quelle est la législation en vigueur? Comment le calcule t-on? Qui en décide? etc......

Question de josé, postée le 24/09/2009 à 10:23 - 5 réponses

Defiscalisation immobiliere paris loi scellier ou lmnp

Bonjour,
Je cherche à défiscaliser à paris ou en région parisienne. Pouvez vous me dire ce qui est le plus interessant la loi scellier ou le lmnp à Paris?...

Question de petit paris, postée le 15/10/2009 à 14:19 - 5 réponses

Peut-on commencer la division d'un terrain avant le C.U.?

Je veux diviser un terrain de 1613 mètres carrés en trois lots ;pour ne pas perdre de temps est-ce possible de faire commencer la division par un géomètre tout en attendant le C.U que j'ai demandé auprès de la mairie compétente ou faut-il attendre les...

Question de lamia, postée le 03/04/2009 à 13:57 - 4 réponses

Comment obtenir le paiement de loyers impayés?

Nous vivons au Congo Brazzaville et avons loué notre maison sur un bail de trois ans. Vers la deuxième année, les locataires ont cessé de payer le loyer (juin juillet août septembre 2008), puis on quitté les lieux au 1er octobre 08.
Nous avions confi&e...

Question de Sybille, postée le 05/04/2009 à 23:58 - 4 réponses

Diagnostic amiante et plomb est ce obligatoire?

Bonjour,
Je suis propriétaire de ma maison qui date de 1996 et je voudrais savoir quels disgnostic je dois faire car je souhaite la mettre en vente.
Je sais qu'il y a plusieurs diagnostics possible et je voudrais savoir lesquels sont à la charge du vendeur et lesquels &ag...

Question de particulier proprietaire, postée le 06/04/2009 à 17:43 - 4 réponses

Bail professionnel et bail commercial

Je suis artisan dans un secteur assimilé en esthétique. en 98 j'ai loué un local pour mon activité, c'était à l'époque un appartement au 1er étage d'un petit immeuble. L'agence immobilière m'a fait signé un bail Professionnel (j...

Question de canard, postée le 08/04/2009 à 06:59 - 4 réponses

Comment fixer le prix d'un appartement ou d'une maison

Bonjour, Je vends ma maison via des agences immobilières depuis maintenant plusieurs mois et toujours pas d'acheteur. Je cherche donc les raisons. Et la raison qui me vient sans arrêt sans une erreur dans le prix de vente de la maison. je cherche donc à savoir comment fixer le pr...

Question de vendeur particulier, postée le 16/04/2009 à 17:08 - 4 réponses

Qui est responsable pour une erreur de mesurage?

J'ai mis mon appart parisien à vendre. Je n'ai pas de mesurage précédent (proprio depuis 25 ans), donc j'ai mesuré moi même et ai trouvé 98m2. L'expert , lui a trouvé 106m2, soit un écart de 8%. Je pense qu'il s'est trompé, bien que ce so...

Question de Jean-Jacques, postée le 04/07/2009 à 13:29 - 4 réponses

Recherche l'adresse d'un appartement

Bonjour,

Je recherche l'adresse d'un appartement que mon ex-mari a acheté en 1994, par le biais d'un notaire liquidateur de Chartres, aprés une recherche d'héritiers.
Mon ex-mari vient de décéder et le notaire de la liquidation des biens (non ...

Question de Iris, postée le 12/10/2012 à 20:12 - 4 réponses

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES

Bonjour
Nous vendons une maison de famille datant de 1948
Celle ci est à réhabiliter entièrement car elles est à nue, à savoir les murs en pierres apparentes, le toit en ardoise et les ouvertures en PVC et volets roulants ont été refaits...

Question de fabsboy78, postée le 19/04/2015 à 16:12 - 4 réponses

Barreaux fenetres

Comment se fait-il qu'il y ait des barreaux aux fenetres des toilettes et de salles de bains dans les maisons et pas sur celles des autres pièces?...

Question de Jean-Charles L, postée le 17/03/2009 à 22:59 - 3 réponses

LOI CARREZ

Une attestion de metrage par un organisme agree de la surface habitable en cas de revente d'un appartement est-il obligatoire?
l'acte de vente initial ne suffit-il pas ?
r...

Question de enricoelnomado, postée le 01/04/2009 à 16:47 - 3 réponses

Restitution du depot de garantie

Bonjour !
Suite à ma résiliation de bail, j'ai quitté mon appartement et ai signé l'état des lieux de sortie le 25 aout 2008 en remettant les clés à la personne qui représentait le propriétaire. En revanche il ne m'a pas remis d'...

Question de isa3826, postée le 03/04/2009 à 08:43 - 3 réponses

Le remboursement du nouvo prêt taux 0 peut-il être différé?

Bonjour,

je suis sur le point de souscrire un emprunt immobilier sur 20 ans. Cependant, je n'arrive pas à savoir si les 2 propositions bancaires les plus interessantes sont valables. La Banque Pop me propose de différer le remboursement du prêt à taux 0, ce...

Question de luckyduff, postée le 09/04/2009 à 11:42 - 3 réponses

Aquisition par acte cadastral d'une place de parking

Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'un studio dans un immeuble de plusieurs logements.
Nous avons un problème, les places de parking sont bien trop justes et il faut impérativement que tous respectent les tracés et malgrè cela, l'ouverture d...

Question de ASI, postée le 19/04/2009 à 00:50 - 3 réponses

Requalification de bail commercial en bail commun

Bonjour
Mon fils a créé une petite entreprise d'entrainement en BMX (vélo). Pour stocker ses vélos et son matériel, il a loué un garage à un particulier qui lui a fait signer un bail commercial. Mon fils est parti travailler en Chine et il a vo...

Question de tsgg2402, postée le 09/06/2009 à 15:29 - 3 réponses

Division d'un terrain en deux

Bonjour un ami et moi avons l'intention d'acheter un terrain a deux et le diviser pour construire chacun notre maison.puis je connaitre les démarches a effectuer?aupres de qui dois je me renseigner?est ce possible?combien ca nous coute?...

Question de bob451, postée le 16/06/2009 à 18:35 - 3 réponses

Quand doit-on changer les arbres morts ?

Bonjour,

J'ai loue une villa avec jardin depuis plus de 15 ans dans une cour d'une propriété viticole.
Nous étions seuls dans 2 500 m², les propriétaires venaient juste pour l'entretien de leurs vignes.
Les propriétaires avaient pl...

Question de Domino, postée le 17/08/2009 à 12:22 - 3 réponses

Qui du locaire ou du proprio paye les travaux de copropriété?

Je suis locataire dans un immeuble en copropriété. Le syndic entreprend de faire des travaux dans la copropriété? Qui devra payer, moi ou le propriétaire? ...

Question de bernard, postée le 03/09/2009 à 14:27 - 3 réponses

Puis-je mettre en location un appartement à un profesionnel

J'ai acheté un appartement et u^n professionnel souhaiterai me le louer (pour y faire un bureau) ; ce n'est pas une profession libérale !
Ais-je le droit et comment doit être rédigé mon bail ?...

Question de NATHBBTRAVAIL, postée le 28/09/2009 à 17:58 - 3 réponses

Agence immobilière spécialisée en défiscalisation sur Paris

Y a-til sur Paris même des agences immobilières spécialisées dans la défiscalisation?...

Question de tetris, postée le 16/10/2009 à 12:56 - 3 réponses

Indivision + travaux d'améloration

J'ai rencontré mon mari actuel en août 2005,j'étais propriétaire d'une maison d'une valeur de 169000 euros (apport de 49000 euros et emprunt de 120000 euros). Nous envisagions de vivre ensemble lui étant divorcé avec 2 enfants et moi également avec 2 e...

Question de manue, postée le 08/01/2010 à 01:06 - 3 réponses

Comment creer une agence immobiliere ?

Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment creer une agence immobiliere ?
Est il plus interessant de se mettre en agence immobilière indépendante ou en agence immobilière franchise?
Merci...

Question de futur agent immobilier, postée le 10/02/2010 à 08:35 - 3 réponses

Locataire d'un bien en agence que peut-elle m'apporter?

'ai emménagé depuis bientôt 1an dans un appartement par le biais d'une agence immobilière. Frais d'agence onnéreux mais un service impécable. N'étant pas toujours payé à temps, l'agence ne nous oppréssé pas pour autant car n...

Question de offsi, postée le 13/10/2010 à 13:48 - 3 réponses

Achat d'un appartement avec cave non déclaré

Bonjour,

je m'apprête à acheter un appartement mais lors de la signature du compromis de vente, j'ai appris que la cave en sous-sol n'avait pas été déclarée: elle n'apparait donc pas sur l'acte de vente Quelles pourraient être les cons&ea...

Question de didi31, postée le 08/06/2011 à 22:56 - 3 réponses

Sélection de 30 questions au hasard.

Entretien de volets neufs, locataire ou propriétaire ?

Bonjour,

Mon propriétaire a remplacé tous les volets de notre villa par du neuf il y a 3 ans, je dois partir bientôt mais est-ce au locataire de les entretenir ? Du genre : nettoyage à l'eau, raccord peinture et autre ?

Merci pour votre r&eacu...

Question de Opale, postée le 22/07/2009 à 14:04 - 5 réponses

Vente d'un appartement sur plan

Je suis propriétaire d'un appartement acheter sur plan. il sera construit et habitable pour le mois de juin 2011... j'ai acheter cette appart avec crédit intégrale a taux fixe et je payes par mois les intérêts des fond débloqués par le promoteur pour l...

Question de bubsy95, postée le 09/04/2010 à 11:40 - 0 réponse

Comment creer une sci société civile immobiliere ?

Madame, Monsieur,

Je me permet de prendre votre attache, afin que vous puissiez me renseigner sur les
points suivants :

j’ai pour projet de créer une société civile immobilier (SCI) dont mes objectifs
sera les suivants :

...

Question de immo, postée le 18/03/2009 à 15:00 - 0 réponse

Cave

Bonjour

j'habite en appartement je ne possède pas de cave mon voisin possède une cave commune avec un autre propriétaire qui n'occupe pas cette cave nous avons découvert que cela appartenez a la mairie quel démarche doit je faire pour pouvoir obteni...

Question de sylvieouhina, postée le 23/03/2014 à 22:49 - 7 réponses

Locataire, suis-je prioritaire pour acheter?

Je suis locataire et mon proprietaire veut vendre. On me propose donc de racheter l'appartement. Ca m'interesse et j'ai fait une proposition 5000e moins cher que ce qu'il demande, histoire de negocier un peu. J'ai entendu dire que j'etais prioritaire sur les autres eventuels acquereurs car je suis l...

Question de Céline, postée le 08/07/2010 à 18:03 - 0 réponse

Puis-je racheter ma maison durant contrat agent

Ma maison est lié a un contrat d'agent d'immeubles , puis-je reprendre (racheter) ma maison sans avoir a déboursé la commission a l'agent. La maison en vente me lie avec mon ex-conjointe. Je veut la reprendre avec ma nouvelle conjointe...

Question de dhouse, postée le 13/02/2010 à 18:27 - 0 réponse

Régulariser une situation acquise depuis bientôt dix ,mais e

On s est rendu compte après l achat de notre maison ,qu'une partie de ce bien émiette sur une autre parcelle commune servant de cour a plusieurs maison et un passage commun , les notaires qui ont acte la transaction il y a bientôt dix ans reconnaissent n avoir "pas v...

Question de orach, postée le 25/12/2015 à 11:33 - 0 réponse

Propriétaire a t'il le droit de changer les termes du bail

J'ai un bail de 3,6,9 .J 'habite depuis 6 ans et mon propriétaire veut changer les termes du bail qui a été fait.En n'a t'il le droit...

Question de nifertin, postée le 20/06/2009 à 16:52 - 1 réponse

Combien coute un dpe

Combien coute un dpe pour une maison de 140m²...

Question de maurice, postée le 18/04/2011 à 23:45 - 2 réponses

J ai une parcelle de 10000m3 constructible

Bonjour je suis ouvrier dans le privé,proprietaire d un terrain de 10000m3, j aimerais savoir par rapport a la loi ce que je peut faire de se terrain.(faire 8 parcelles avec un geometre? vendre les parcelles une par une sans faire venir un geometre?ai je le droit de vendre comme un promoteur?...

Question de guillaume, postée le 13/12/2011 à 21:10 - 1 réponse

Lieu de résidence et administration

Bonjour
Je suis séparée de biens et de fait avec mon conjoint.Nous avons 3 enfants mineurs.Actuellement j ai un logement pour les accueillir 2 semaines par mois car nous avons convenu a l amiable d'une garde alternée.Elle fonctionne bien depuis notre séparation en ...

Question de bibinou, postée le 10/05/2012 à 14:20 - 1 réponse

Vente et indivision

Je me sépare de mon ami pacsé, à ma demande, et je souhaite vendre la maison achetée ensemble à part égale. Pour des raisons d'ordres familiales je ne souhaite pas que ni lui ni moi ne gardions cette maison. je préfère la vendre à un tie...

Question de sohoa, postée le 30/10/2010 à 11:05 - 0 réponse

Veranda construite illégalement

bonjour,
Nous allons sous peu signé le sous seing pour l'achat d'une maison
par le biais d'une agence immobiliére.
mais en consultant le cadastre sur ( cadastre.gouv.fr ) nous avons
constater que la veranda de notre future maison ne figure pas sur
le ...

Question de veranda, postée le 19/10/2011 à 07:59 - 8 réponses

Couple PACSE mais un seul propriétaire

Bonjour,

Voici la situation :

Je suis propriétaire d'une maison achetée en 2006 150 000 €.
Ma compagne (nous sommes PACSES depuis 2010) habite avec moi depuis 4 ans.
Nous allons faire des travaux d'agrandissement du bien conséquents,...

Question de Crums, postée le 01/03/2012 à 22:58 - 0 réponse

Constitution dossier location logement 1 pour cent patronale

Bonjour apres avoir constitué notre dossier aupres du 1 pour cent patronale, on reçois ce jour un courrier nous demandant la carte d identité de mon conjoint(celle ci a eté perdue) nous avons donc envoyé la declaration de perte ainsi que le récepisse de depo...

Question de nana, postée le 06/08/2011 à 11:57 - 0 réponse

Je cherche les coordonnées de l'agence CSE de ma région

Bonjour,

Je ne trouve pas les coordonnées de l'agence CSE de ma région, ville du Raincy. Pouvez-vous m'aider, merci?
Bien à vous.

...

Question de sanbri, postée le 02/12/2013 à 05:31 - 1 réponse

Peut-on diviser un pavillon en appartements locatif saisonnier ?

Peut-on diviser un pavillon en plusieurs appartements locatif saisonnièrement ...

Question de dave, postée le 24/03/2011 à 07:24 - 1 réponse

Comment donner congés à mon bailleur?

Bonjour
je suis muté debut octobre dans le sud et je voudrez savoir si je peut donner conge a mon bailleur pour le mois d'août (lui rentre les clés debut août)car j'ai je suis en vacance jusqua la prise de ma nouvelle affectation merci de repondre rapidement
...

Question de bimbo94, postée le 03/06/2010 à 11:05 - 1 réponse

Louer ou vendre sa résidence principale

Bonjour,

Mon conjoint et moi habitons dans un appartement que je loue à un prix dérisoire.

Il possède une maison qu’il a acheté il y a 3 ans à 177000€ frais de notaires inclus.
A la base il a injecté un capital 50 000€ d...

Question de perlie32, postée le 04/11/2011 à 16:27 - 1 réponse

Loi sur place de parking

Bonjour mon pere a fait 4 studio en1996 doit til avoir des places de parking...

Question de diji, postée le 16/09/2010 à 14:09 - 1 réponse

Donation de son vivant

Bonjour,

Mon père souhaite me céder de son vivant un terrain de 1500m² sur lequel je souhaite construire. Toutefois le problème suivant se pose :

- Le partage lors du décès de ma Grand-Mère en novembre 2001 n'a jamais &eac...

Question de fmartial, postée le 16/09/2010 à 00:44 - 0 réponse

Les volets

Les volets sont-ils obligatoires aux fenetres?...

Question de 12091987, postée le 05/08/2013 à 21:28 - 1 réponse

Vente d'un appartement en indivision surestimé

Lors du décès de mon père,en septembre 2009, nous avons hérité d'un appartement (3 enfants et 3 petits enfants nés d'un frère décédé = donc 4 parts)
Chez le notaire nous avons eu la désagréable surprise d'appr...

Question de Elisa, postée le 05/01/2011 à 10:39 - 1 réponse

Quelles responsabilités pour le notaire?

Lors de l'acquisition de ma maison j'ai donné tout pouvoir au notaire en possession des documents, il s'avère qu'une partie de mon terrain où sont construites les dépendances ne m'appartient pas et la copropriété me demande de me mettre en conformité....

Question de huguette, postée le 01/04/2009 à 19:31 - 1 réponse

COMMENT CASSER UN BAIL COMMERCIAL EN TOUTE LEGALITE

Je rachete les murs d'un commerce et je suis en negociation avec le locataire du bail pour le rachat mais celui ci en demande un prix qui ne correspond pas a la valeur réelle du bail (au vue des bilan. Comment puis je faire pour racheter car je souhaite exercer l'activitée
merc...

Question de DIXI, postée le 14/09/2010 à 11:31 - 0 réponse

Comment léguer ses biens?

Bonjour,
Lorsqu'il ne vous reste plus ni sœurs ni frères , ni mari ni enfants et que vous possédez un patrimoine assez important, pourquoi doit-il finir au reste de la famille. On a quand même travaillé toute une vie pour les siens et on les a perdu. Les neveux ni&...

Question de mariebea, postée le 13/03/2010 à 08:44 - 0 réponse

Vente d\'une résidence secondaire

Je possede une sci qui est propriétaire d'une résidence je voudrai la vendre à une autre sci dont je suis propriétaire cette residence a plus quinze ans donc net de plus value
cela est-il légal...

Question de manalo, postée le 29/10/2011 à 12:31 - 0 réponse

Frais d'agence immobilière

Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire d'un 2 pièces et je souhaite le louer. Je veux passer par une agence pour la gestion de mon appartement. Quels sont les frais d'agence par rapport à la gestion de mon appartement ?

Merci pour votre r&eacu...

Question de BMOU, postée le 19/11/2009 à 15:12 - 2 réponses

Vente immeuble

J'ai achèté une ancienne ferme dans un village en 2000 , j'ai effectué des travaux de rénovation dans une dépendance afin de l'habiter. J'ai mis en location la maison principale tout en habitant la dépendance rénovée . Divorcé depuis deu...

Question de Bruno, postée le 15/11/2015 à 19:37 - 1 réponse

Que doit on faire comme papier pour une location

Je veux louer ma maison sans passer par une agence que dois je demander comme papier pour m assurer d avoir de bon locataire que dois je leur faire signer merci...

Question de benny, postée le 29/06/2009 à 19:27 - 2 réponses


© 2017 Les Clés du Midi Tous droits réservés
Temps d'éxecution : 0.1722 secondes