Juridique Fiscal

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Question de belguiral.vincent@gmail.com, postée le 29/10/2018 à 16:58 - 0 réponse

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Faites vos demandes de prêt ici // Carlosduvrait@yahoo.fr

Je m’appelle Mr Carlos DUVRAIT Je suis un banquier à la retraite qui travaille de cœur avec ma banque.
j'ai une grosse somme dans mon compte et mon soucie est d'aidé les gens n'ayant pas les moyens de réaliser leur projet, j'aide les gens sérieux et ho...

Question de carlosduvrait@yahoo.fr, postée le 08/07/2018 à 02:43 - 0 réponse

OFFRE DE PRET ENTRE PARTICULIERS - Carlosduvrait@yahoo.fr

J'ai une grosse somme dans mon compte et mon soucie est d'aidé les gens n'ayant pas les moyens de réaliser leur projet, j'aide les gens sérieux et honnêtes, qui peuvent rembourser ce prêt dans le temps normale.
Cela laissera le soin de travailler en ét...

Question de Carlosduvrait@yahoo.fr, postée le 28/06/2018 à 02:23 - 0 réponse

Résidence secondaire ou principale ?

Ma résidence principale est une maison avec deux chambres seulement’ une petite maison à été construite à 30 mdr distance ( environ 40 m2 ) avec deux chambres également , WC, et douche. L’alimentation en eau ,électricité, et chauffa...

Question de Makhno, postée le 16/05/2018 à 11:02 - 0 réponse

Offre de prêt entre particulier,le n°1: groleau.yves5@gmail

Bonjour afin de vous aider à pallier à vos divers soucis financier et
à faire face à vos objectifs pour le futur dans un cadre sans difficultés,
je vous soumet une offre de prêt-crédit aux (particuliers , entreprises,
comme associa...

Question de groleau11, postée le 19/03/2018 à 13:55 - 0 réponse

Posséder 2 résidences principales

Bonjour
Mon épouse et moi sommes en séparation de biens
Chacun possédant une résidence en nom propre considérées actuellement comme résidences secondaires
A la retraite, nous voulons vivre chacun chez l'autre à tour de r&oc...

Question de ticisam, postée le 06/03/2018 à 15:39 - 0 réponse

Achat immobilier

Je suis propriétaire de ma résidence principale que j’ai mis en vente pour acheter une résidence principale avec mon concubin. Que deviens ma résidence principale ? Secondaire ? Aurais je des frais à la vente
Merci de votre réponse
...

Question de Kati, postée le 21/11/2017 à 08:28 - 0 réponse

Plus une question comporte de réponses, plus elle est populaire. Les questions sans réponses ne sont pas jugées comme populaires.

Quel est le salaire d'un avocat ?

Bonjour,
Je chercher à savoir combien gagne un avocat (une fourchette) ? Car je suis le clients d'un avocat et celui ci facture 250€ de l'heure pour répondre à mes questions. Je me pose donc la question de savoir quel est le salaire mensuel d'un avocat?

Car...

Question de client d\'avocat, postée le 10/04/2009 à 12:14 - 240 réponses

L'étiquette "pas de pub" a t-elle un réel intérêt?

J'en ai assez de recevoir des pubs dans ma boite aux lettre. J'y ai donc apposé une étiquette "pas de pub", mais cela continue. L'acte de continuer à distribuer des prospectus dans ma boite aux lettre est-il passible de poursuites?...

Question de Gladys34, postée le 16/03/2009 à 22:23 - 3 réponses

A t-on le droit de faire un feu et dormir sur la plage?

Avec des copains nous devons partir en week(end dans le sud de la France la semaine prochaine. Comme on a peu de moyens on s'est dit qu'on allait aller directement sur la plage et y rester. On a prévu de faire des barbecue et de dormir à la belle étoile.

Savez-vou...

Question de Belle-Hélène, postée le 15/06/2009 à 10:19 - 3 réponses

Quelle déduction d'impots pour l'emploi d'une assistante maternelle?

J'emploie une assistante maternelle agréée pour la garde de mon fils de 6 mois. j'ai entendu dire que l'on pouvait déduire certaines charges de ses impôts. comment cela fonctionne t-il?

...

Question de mamounette, postée le 02/07/2009 à 15:06 - 3 réponses

Residence principale

Bonjour,

je suis mariée sous la séparation de bien. il y a 17 ans mon mari et moi avons fait construire une maison sur un terrain que j ai reçu en donation.(le credit de la maison est a nos deux noms)

nous sommes sépares (mais toujours mari...

Question de nana, postée le 15/05/2013 à 22:48 - 3 réponses

A quelle date doit-on payer la taxe d'habitation?

Je n'ai toujours pas recu ma taxe d'habitation. Quelqu'un m'a dit devoir la payer avant le 15 de ce mois. Est-ce vrai? Si oui, pourquoi n'ai-je rien reçu pour l'instant?...

Question de stock_option, postée le 05/10/2009 à 15:43 - 2 réponses

Dois-je déclarer mes gains de jeux aux impots?

Je joue souvent au poker en ligne et je gagne quelquefois de grosses sommes d'argent. Dois-je le signaler lors de ma déclaration de revenus?...

Question de winner, postée le 15/10/2009 à 12:43 - 2 réponses

Combien coûte un divorce ?

Ma femme (si je puis dire) et moi souhaitons divorcer car nous ne nous aimons plus. Pouvez vous me dire combien cout un divorce? y a t'il des "méthodes" économique et rapide?
Merci de vos réponses...

Question de laurent, postée le 01/10/2009 à 22:53 - 2 réponses

Comment être avocat ?

Je suis en 5ème et plus tard j'aimerait être avocate. J'aimerait savoir quel matière sont les plus importante ( même si i faut bosser dur dans toutes les matières ) et quel étude plus tard il faudra faire....

Question de Miss., postée le 27/02/2010 à 18:28 - 2 réponses

Est-ce possible d'avoir 2 residences principales ?

Je possède 2 logements, l'un est la résidence principale ou je vis avec ma femme et mes enfants et l'autre est un logement qui était destiné à dû locatif. Ce dernier n'a encore jamais été loué.
Actuellement, nous traversons des dif...

Question de DOS SANTOS, postée le 06/10/2011 à 13:22 - 2 réponses

JE VEUX JUSTE LE TEXTE DE LOI

Bjr, mes deux fenêtres de chambres donnent directement sur un terrain appartenant à un autre propriétaire. Il veut garer deux voitures sous mes fenêtres.
Je voudrai le texte de loi qui lui impose de respecter une certaine distance entre mes fenêtres et ces fame...

Question de pascale6027, postée le 25/06/2014 à 16:55 - 2 réponses

Permis de conduire

Bonjour,
Mon fils en permis probatoire il y aura 3 ans le 24 mai qu'il a son permis, c'est fait controler positif à 0.32 g d'alcool d'air expiré. il perd 6 points. n'en ayant que 6 il voit son permis invalidé. j'ai lu qu'il pouvait faire un stage pour récupé...

Question de joce1664, postée le 04/04/2009 à 13:09 - 1 réponse

Un prélèvement automatique pour frais d'huissier est-il légal?

Bonjour,
Je suis locataire d'un petit studio de 20 m2 depuis fevrier 2008; en fin d'année mon agence de location m'a demandé de lui fournir un justificatif de contract d'assurance.J'ai mis plusieurs mois à fournir cette pièce aprés plusieurs relances et avis...

Question de gloops2, postée le 01/04/2009 à 21:36 - 1 réponse

Morsure de chien

Hier, mon chien a mordu mon voisin et je voudrais savoir ce que je risque....

Question de Dolorès, postée le 13/03/2009 à 11:31 - 1 réponse

Usufruit

Quand un parent possède un bien en usufruit, peut-il transmettre cet usufruit à un de ses enfants jusqu'au décès de cet enfant?...

Question de penelope, postée le 11/05/2009 à 23:32 - 1 réponse

Droits à la retraite

Il me semble avoir lu sur un journal que les hommes (comme les femmes) avaient droit à faire valoir des trimestres en fonction du nombre d'enfants qu'ils avaient eu pour leur droit à la retraite. Ai-je rêvé ?...

Question de Bernardier, postée le 18/05/2009 à 08:43 - 1 réponse

Tribunal compétant

Lors de mon investigation à l'encontre d'une personne qui m'avait fait une injonction au tribunal de proximité, je me suis apperçue que cette dernière avait trichée sur son identité se faisant passer pour particulière, alors que c'est une professionne...

Question de Sammy, postée le 06/06/2009 à 18:09 - 1 réponse

Est-ce possible de payer deux taxes d'habitation?

Ayant déménagé en janvier, je possédais deux habitations principales à cette période, puisque le bail de mon nouveau logement a débuté le 1er janvier et le préavis de départ de mon ancien domicile s'est terminé le 19 janvie...

Question de Céline, postée le 28/07/2009 à 09:56 - 1 réponse

Peux-on payer ses amendes en ligne?

Je me demandais si c'était possible de payer ses amendes directement sur internet?...

Question de cayakala, postée le 09/09/2009 à 17:27 - 1 réponse

Devis signé

Un client vient de m'annuler une commande de menuiseries aprés que les produits aient-été livrés.La palette sur laquelle se trouvaient les produits a basculée et les menuiseries sont rayées.Je propose donc à mon client de recommander les menuiseries m...

Question de filrouge, postée le 19/08/2009 à 16:25 - 1 réponse

Comment payer ses impôts en ligne?

Je souhaite payer ma taxe d'habitation directement sur internet. Sur quel site dois-je me rendre? Cela est-il simple? Et combien de temps faut-il compter pour le faire? ...

Question de megalol, postée le 08/10/2009 à 11:27 - 1 réponse

Un devis signé est-il considéré comme un contrat?

J'aimerai savoir si un devis signé équivaut oui ou non à un contrat? ...

Question de gerard13, postée le 17/07/2009 à 17:49 - 1 réponse

Comment payer moins d'impôts?

Je voudrais savoir par quel moyen je peux réduire mes impôts. ...

Question de fiscal, postée le 16/10/2009 à 13:59 - 1 réponse

Achat appart pour location

Bonjour,
je souhaite acheter ( à crédit ) un appartement ancien environ 130 000€ et le louer environ 500 €.
j'aimerai connaitre l'impot que je vais payer en sachant que j'ai des revenus nets d'environ 55K€, que je suis marié et que j'ai 2 enfants.
je paie ...

Question de steveen91, postée le 13/10/2009 à 20:42 - 1 réponse

Comment deposer un brevet ?

Bonjour, a tous
J'ai une idée que je pense très prometteuse, le probleme c'est que je ne sais pas comment l'exploiter et j'ai peur d'en parler pour ne pas qu'on me la vole. Mon idée est juste une idée vague mais cela demande beaucoup plus de savoir afin de la mettr...

Question de tigry, postée le 27/12/2010 à 21:34 - 1 réponse

Qui hérite de cet appartement ?

ma soeur est décede en mars 2011 elle laisse un appartement
j'ai un frere et mes 2 parents , ces derniers sont maries sous le regime de la communauté
mon frere et moi heritons nous d'un quart chacun de l'appartement ou de un tiers chacun ? mes parents heritent ils chac...

Question de blondinette, postée le 17/05/2011 à 15:11 - 1 réponse

Quel recours pour de la publicité mensongère?

J'ai été abusé par un site web qui faisait de la publicité mensongère. Le site en question promettait l'envoi d'une caisse de champagne millésimé pour toute commande de plus de 80€ passée sur leur site. J'ai effectivement reçu une caisse...

Question de eli, postée le 20/11/2009 à 15:40 - 1 réponse

Honoraire avocat

Est ce normal qu'un avocat facture le temps de déplacement a son tarif horaire plein? En effet pour une audience qui a duré une heure il me facture 7 heures au tarif horaire de 200 euros ht plus 150 euros pour le remboursement du billet de train. L'audience a eu lieu à Marseill...

Question de Xanga, postée le 24/03/2011 à 18:09 - 1 réponse

Combien d arriéré de facture d eau peut-on me reclamer?

Bonjour.Je n 'arrive pas à trouver la réponse à mon problème.Cela fait plusieurs années que je reçois des factures d'eau mais que je ne les règlent pas!ayant peur des conséquences j'ai entrepris de commencer à les régler via des m...

Question de demon02, postée le 09/10/2011 à 20:25 - 1 réponse

Les interets d' un huissier!

Bonjour,
j 'ai un petit problème qui m'ennuis énormément!!
Voila, j'ai été condamné en 1999 a l'Age de 15ans pour une grosse bétise ,par le tribunal pour enfants a payer la somme de 10 394 euros!! Etant mineur mes parents sont dans l'obl...

Question de stong, postée le 13/03/2010 à 10:13 - 1 réponse

Sélection de 30 questions au hasard.

2 foyers fiscaux dont l'un au maroc

Bonjour
je suis mariie sous la séparation de biens…
ma femme vit en france salarie et moi je vis au maroc ou je suis photographe…
ma femme decalre ses impôts en france et moi au maroc…

est ce legale? d'avoir ainsi 2 foyers fiscaux….

e...

Question de alaincontaxe, postée le 08/08/2014 à 15:32 - 0 réponse

Peux-on payer ses amendes en ligne?

Je me demandais si c'était possible de payer ses amendes directement sur internet?...

Question de cayakala, postée le 09/09/2009 à 17:27 - 1 réponse

Mes enfants hériteront-ils des biens de mon nouveau mari ?

Bonjour. Mère de trois enfants d'un premier mariage,remariée à un homme sans enfant, propriétaire non occupant d'une petite maison, nous n'avons pas fait de donation entre époux.

Si mon mari décède en premier, vais-je hériter de ...

Question de maby, postée le 12/09/2011 à 10:58 - 0 réponse

Comment stopper un usufruit?

J'ai l'usufruit d'une maison . J'ai 3 enfants .Nous avons décidé de la vendre ,mais 1 de mes enfants en veut trop cher , donc la vente ne se fait pas . J'aimerai abandonner l'usufruit car les frais sont trop important .Combien cela me couterait ?
Merci de me répondre ....

Question de Nick4145, postée le 20/01/2010 à 15:06 - 0 réponse

Quelle rémunération pour le clic sur les bannières US?

Bonjour.j'ai trouvé un site qui me propose de cliqué sur des bannieres remunéré mensuellement.les sommes sont importante.j'aimerai savoir,si je recupére l'argent accumulé,si je doit le declarer aux impots sachant que c'est un site basé aux etats unis ...

Question de bufffy, postée le 20/03/2010 à 01:21 - 0 réponse

Est-ce possible de payer deux taxes d'habitation?

Ayant déménagé en janvier, je possédais deux habitations principales à cette période, puisque le bail de mon nouveau logement a débuté le 1er janvier et le préavis de départ de mon ancien domicile s'est terminé le 19 janvie...

Question de Céline, postée le 28/07/2009 à 09:56 - 1 réponse

Je n'ai pas recu de courrier afin de me prévenir de mon reno

La maif propose une assurance professionnelle que je prenais jusqu'à l'année dernière, j'ai fait savoir par téléphone et sur mon courrier de règlement de l'année dernière que je ne voulais plus de cette assurance. J'ai reçu cette ann&eac...

Question de domidesk, postée le 31/03/2011 à 18:31 - 0 réponse

Résilation de contrat d'assurance professionnelle

E 19 juin 2009, j'ai réçu l'appel de ma cotisation de mon assurance professionnelle à payer à partir de l'échéance du 1 juillet 2009. Or comme indiqué dans le contrat, j'ai envoyé un courrier un mois avant l'échéance pour ré...

Question de cowboyaya, postée le 25/09/2009 à 13:18 - 0 réponse

Bail pro ou commercial

Une activité de service à la personne ayant des locaux est elle soumise à un bail pro ou commercial?
...

Question de reddust, postée le 03/02/2011 à 11:42 - 0 réponse

Trop percu quoi faire?

Bonjour,
Bonjour
mon cas est le suivant j'ai été mineur plusieurs années par la suite la mine a fermé j'ai subi une reconversion dans le batiment j'ai travaillé dans le batiment de 90 a 2004 puis j'ai été licencié.entre temps j'ai...

Question de halima67, postée le 01/10/2010 à 15:36 - 0 réponse

Qui supporte la TVA ?

De nouveau à l\'ordre du jour , la baisse de la TVA des restaurateurs.

A ma connaissance la TVA est supporté à 100% par le consommateur. La preuve quelle n\'accompagne un produit durant les différents stades et que les comptabilités sont faites en pr...

Question de thediemu, postée le 02/04/2009 à 23:09 - 0 réponse

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Vous êtes particuliers sans emploi ou au chômage, En CDD, CDI, intérimaire, En situation financière difficile, Surendettements, fiché banque, Investisseurs, trader qui souhaitent rentabiliser leurs capitaux ?

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Question de belguiral.vincent@gmail.com, postée le 29/10/2018 à 16:58 - 0 réponse

Avocat

Pensez-vous que les avocats sont suffisament puissants pour etre indépendants? J'en doute ....

Question de thomson, postée le 10/03/2013 à 14:16 - 1 réponse

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Question de belguiral.vincent@gmail.com, postée le 29/10/2018 à 16:58 - 0 réponse

Usurpation d'identite

Bonjour,
ma fille viens d'apprendre qu'une connaissance a elle a mis le compteur edf a son nom, qu'elle se retrouve au contentieux avec edf pour une facture impayée, elle se demande s'il n'a pas mis le bail a son nom
qu'elle serait les consequences si c'etait averer, doit t'ell...

Question de camaryne, postée le 05/11/2010 à 20:22 - 0 réponse

Ai-je droit au dispositif Robien recentré ?

J'ai obtenu le permis de construire d'un logement en octobre 2005. Les travaux ont débuté en avril 2007. J'en ai été le maître d'oeuvre en tant que particulier. La fin des travaux date de début décembre 2011 et le logement a été mis en lo...

Question de cp, postée le 14/05/2012 à 14:13 - 0 réponse

Résidence secondaire ou principale ?

Ma résidence principale est une maison avec deux chambres seulement’ une petite maison à été construite à 30 mdr distance ( environ 40 m2 ) avec deux chambres également , WC, et douche. L’alimentation en eau ,électricité, et chauffa...

Question de Makhno, postée le 16/05/2018 à 11:02 - 0 réponse

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Posséder 2 résidences principales

Bonjour
Mon épouse et moi sommes en séparation de biens
Chacun possédant une résidence en nom propre considérées actuellement comme résidences secondaires
A la retraite, nous voulons vivre chacun chez l'autre à tour de r&oc...

Question de ticisam, postée le 06/03/2018 à 15:39 - 0 réponse

Combien de temps garder les papiers

Combien de temps il faut garder les papiers de type relevé de banque bulletin de salaire etc?...

Question de TOTO, postée le 18/04/2011 à 23:33 - 0 réponse

Qui hérite de cet appartement ?

ma soeur est décede en mars 2011 elle laisse un appartement
j'ai un frere et mes 2 parents , ces derniers sont maries sous le regime de la communauté
mon frere et moi heritons nous d'un quart chacun de l'appartement ou de un tiers chacun ? mes parents heritent ils chac...

Question de blondinette, postée le 17/05/2011 à 15:11 - 1 réponse

Usufruit et nue propriété

Bonjour, sur un appartement acheté en commun avec un parent, et où l'un est usufruitier et l'autre nu-propriétaire, quels sont les droits et les responsabilités de chacun. Par exemple qui peut louer, vendre, qui peut mettre l'autre à la porte etc.
Autre que...

Question de lisa, postée le 08/05/2014 à 21:09 - 0 réponse

Doit-on déclarer au fisc les gains acquis suite à un procès?

Bonjour,

je viens de recevoir un redressement fiscal, car je n'ai pas déclaré l'argent que j'avais gagné suite à un procès aux Prud'hommes contre mon ancien employeur.
Je ne savais pas qu'il fallait déclarer cette somme (faut-il le fair...

Question de siregauvin, postée le 27/11/2009 à 12:46 - 0 réponse

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Question de belguiral.vincent@gmail.com, postée le 29/10/2018 à 16:57 - 0 réponse

Pension alimentaire

Bjr une saisie sur salaire a ete executer sur mon ex mari afin qu il paie la p.alim. regulierement et ce depuis 2000 . Mr na jamais reevaluer en plus il a arreter de payer la part de mon fils ainé agé de 18 ans . mon fils etant au chomage en a til le droit d arreter sans demander l a...

Question de erica, postée le 06/04/2009 à 15:44 - 0 réponse

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A t-on le droit de faire un feu et dormir sur la plage?

Avec des copains nous devons partir en week(end dans le sud de la France la semaine prochaine. Comme on a peu de moyens on s'est dit qu'on allait aller directement sur la plage et y rester. On a prévu de faire des barbecue et de dormir à la belle étoile.

Savez-vou...

Question de Belle-Hélène, postée le 15/06/2009 à 10:19 - 3 réponses


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