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Declaration imposition et appartements
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un appartement au mois de mai 2011.
Actuellement il n'est pas en location car j'y apporte quelques aménagements.
J'ai une résidence principal autre.
J'ai fait un prêt pour pouvoir l'acqu&eac...
Question de ASI, postée le 15/05/2012 à 00:10 - 0 réponse
Ai-je droit au dispositif Robien recentré ?
J'ai obtenu le permis de construire d'un logement en octobre 2005. Les travaux ont débuté en avril 2007. J'en ai été le maître d'oeuvre en tant que particulier. La fin des travaux date de début décembre 2011 et le logement a été mis en lo...
Question de cp, postée le 14/05/2012 à 14:13 - 0 réponse
Offre de pret entre particulier plus rapide
Chers Monsieur et Madame désireux de faire un prêt,
Je me nomme Mr BALLOIS PATRICK homme d’affaire français, disposant d’un capital de 70.000.000€ (Six millions d’euros), destiner à octroyer des prêts privé à court et long terme allant de 1000 &...
Question de BALLOIS, postée le 04/05/2012 à 12:32 - 0 réponse
Bonjour,
Je suis déshérité par une donation par préciput et hors parts.
il ne reste rien de l'héritage.
Mon père ne pouvant payer entièrement la maison de retraite, cette dernière me demande de payer au même titre que...
Question de malten, postée le 30/03/2012 à 17:00 - 0 réponse
Bonjour à toutes et à tous!
deux problèmes se posent pour moi.
le premier :
Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété; je viens d'acquérir une voiture et, pour pouvoir me garer sur le parking collectif ...
Question de héléna b, postée le 20/03/2012 à 16:48 - 0 réponse
Cet année mon fils âgé de 17ans poursuit ses études en BAC PRO en alternance.Dois je déclaré ses revenues(640 euros)sachant que le lycée se situe loin du domicile(280 kms) et qu'il a à sa charge les frais d'hébergement et de nourriture l...
Question de MARIO, postée le 20/03/2012 à 10:23 - 0 réponse
Un groupe d’habitants de notre quartier qui aiment beaucoup leur maire, au point d’écrire une chanson sur elle, ont décidé de l’enregistrer de manière « Chorale ». Tous bénévoles, du texte écrit au studio professionnel, de l’enregistrement...
Question de marseillais, postée le 13/02/2012 à 20:27 - 0 réponse
Je perçois un salaire net de 2240 €,j'ai 2 enfants
âgé de 15 et 10 ans.Quel sera le montant de la pension alimentaire à verser au père qui en a la garde?
En vous remerciant par avance.
Cordialement
...
Question de Jt, postée le 31/01/2012 à 10:23 - 0 réponse
Bonjour, je voudrais devenir avocate, mais je me pose différentes questions sur ce métier qui m'attire beaucoup! Je voudrais savoir si les études sont très dur, ou pas plus dur que d'autres? Et je voudrais aussi savoir si un avocat arrive à gérer sa semaine ...
Question de Gaby\"\", postée le 18/01/2012 à 21:31 - 0 réponse
Faire reconnaitre un accident du travail
Bonjour,
Je suis hotesse de l'air et j'ai attrapée la coqueluche, je suis donc en arret de travail car c tres contagieux mais aussi tres long a guerrir et avec des consequences qui peuvent etre lourdes (infections pulmonaires, sinusites à repetitions) et peuvent me faire perdre ...
Question de boubou, postée le 27/11/2011 à 12:17 - 0 réponse
Combien d arriéré de facture d eau peut-on me reclamer?
Bonjour.Je n 'arrive pas à trouver la réponse à mon problème.Cela fait plusieurs années que je reçois des factures d'eau mais que je ne les règlent pas!ayant peur des conséquences j'ai entrepris de commencer à les régler via des m...
Question de demon02, postée le 09/10/2011 à 20:25 - 1 réponse
Est-ce possible d'avoir 2 residences principales ?
Je possède 2 logements, l'un est la résidence principale ou je vis avec ma femme et mes enfants et l'autre est un logement qui était destiné à dû locatif. Ce dernier n'a encore jamais été loué.
Actuellement, nous traversons des dif...
Question de DOS SANTOS, postée le 06/10/2011 à 13:22 - 1 réponse
Que faire quand on decouvre des tags dans son parking ?
Des tags ont ete faits au 3eme sous-sol de ma co-propriete, sur 2 murs(en couleur, ce serait plutots des graphs);(semaine derniere)
aujourd'hui: le phenomene s'est amplifie: il y en a :a l'exterieur, sur le portail du parking et la porte du local poubelles(en noir)
fait-il porter plain...
Question de vitamine7, postée le 18/09/2011 à 22:21 - 0 réponse
Mes enfants hériteront-ils des biens de mon nouveau mari ?
Bonjour. Mère de trois enfants d'un premier mariage,remariée à un homme sans enfant, propriétaire non occupant d'une petite maison, nous n'avons pas fait de donation entre époux.
Si mon mari décède en premier, vais-je hériter de ...
Question de maby, postée le 12/09/2011 à 10:58 - 0 réponse
Quelle exigence pour ne plus payer la taxe d'habitation ?
Nous héritons ma soeur et moi de la maison de nos parents. Je précise que nous n'habitons ni l'une ni l'autre dans la ville où se trouve cette maison et sommes l'une et l'autre propriétaires ailleurs. Devrons-nous payer la taxe d'habitation quand cette maison sera vide de...
Question de Bribri, postée le 06/09/2011 à 14:13 - 0 réponse
Combien vais-je payer de plus values sur ma résidence secondaire ?
Bj
je voudrai savoir combien fais je payer de plus values sur ma résidence secondaire sachant que ma résidence principale se trouve hors la france ayant cette maison depuis plus de trente ans nous l'avons mis en vente
je vous remercie de votre obligeance ...
Question de jcjc, postée le 25/08/2011 à 13:34 - 0 réponse
Dois je payer les impôts après le décés de mon mari ?
J'ai perdu mon marie il y 2ans et demi j'ai renoncer à la succession en plus on étaient marié sous contrat de séparation de bien la question les impot du revenu de mon mari on me les reclame toujours mes revenus actuelle ne dépasse pas 700euros j'ai pas les moyen d...
Question de jamila34, postée le 05/07/2011 à 00:19 - 0 réponse
Sortir d'une indivision très récente
Bonjour
Je viens de racheter avec mon compagnon la part de son ex femme (signature faite chez notaire le 27/06/11) pour une maison estimée à 250 K€ et nous avons emprunté 180 000 € (90 K€ chacun). Or, depuis cette signature, mon compagnon devient violent. J'ai l'impressio...
Question de GRIBOUILLE, postée le 28/06/2011 à 14:06 - 0 réponse
Comment recouvrer les créances postérieures à un dépot de bilan ?
Je suis un particulier et j'ai fait construire ma maison. Un des artisans, en entreprise individuelle a fait des malfaçons. Suite à une condamnation judiciaire en décembre 2010, j'ai fait intervenir un huissier afin de récupérer la somme qu il a été c...
Question de Liv, postée le 18/05/2011 à 16:33 - 0 réponse
Qui hérite de cet appartement ?
ma soeur est décede en mars 2011 elle laisse un appartement
j'ai un frere et mes 2 parents , ces derniers sont maries sous le regime de la communauté
mon frere et moi heritons nous d'un quart chacun de l'appartement ou de un tiers chacun ? mes parents heritent ils chac...
Question de blondinette, postée le 17/05/2011 à 15:11 - 1 réponse
Combien de temps garder les papiers
Combien de temps il faut garder les papiers de type relevé de banque bulletin de salaire etc?...
Question de TOTO, postée le 18/04/2011 à 23:33 - 0 réponse
Je n'ai pas recu de courrier afin de me prévenir de mon reno
La maif propose une assurance professionnelle que je prenais jusqu'à l'année dernière, j'ai fait savoir par téléphone et sur mon courrier de règlement de l'année dernière que je ne voulais plus de cette assurance. J'ai reçu cette ann&eac...
Question de domidesk, postée le 31/03/2011 à 18:31 - 0 réponse
Est ce normal qu'un avocat facture le temps de déplacement a son tarif horaire plein? En effet pour une audience qui a duré une heure il me facture 7 heures au tarif horaire de 200 euros ht plus 150 euros pour le remboursement du billet de train. L'audience a eu lieu à Marseill...
Question de Xanga, postée le 24/03/2011 à 18:09 - 1 réponse
Peut-on léguer son patrimoine a un magazine de musique merci de votre réponse
...
Question de seb, postée le 28/02/2011 à 13:47 - 0 réponse
Une activité de service à la personne ayant des locaux est elle soumise à un bail pro ou commercial?
...
Question de reddust, postée le 03/02/2011 à 11:42 - 0 réponse
Bonjour, a tous
J'ai une idée que je pense très prometteuse, le probleme c'est que je ne sais pas comment l'exploiter et j'ai peur d'en parler pour ne pas qu'on me la vole. Mon idée est juste une idée vague mais cela demande beaucoup plus de savoir afin de la mettr...
Question de tigry, postée le 27/12/2010 à 21:34 - 1 réponse
'Etudiante' totalement perdue. Souhaitant suivre le Droit.
Bonsoir.
Voilà, je suis actuellement en terminale. Dans à peine un mois, les post-bac remplis. J'aimerai entrer en contact avec une personne suivant des études de droit, ou en ayant suivi. J'ai fait quelques recherches sur le net et je ne trouve pas toutes mes répo...
Question de Cassie., postée le 22/12/2010 à 00:47 - 0 réponse
Mon frere handicaper decede, au moment de son deces ns sommes apercu qu il avait fait une donation a sa femme de menage nous sommes en proces avec celle si pour abut de confiance en cours ns sommes a percu que celle ci a demander un permis de construction et qui as ete accepter je voudrai savoir si ...
Question de jj, postée le 20/12/2010 à 15:46 - 0 réponse
Quel est le salaire d'un notaire?
Bonjour, je voudrai savoir combien d'euros par mois, un notaire gagne?!...
Question de Jeunehommedu79, postée le 11/11/2010 à 12:37 - 0 réponse
Bonjour,
ma fille viens d'apprendre qu'une connaissance a elle a mis le compteur edf a son nom, qu'elle se retrouve au contentieux avec edf pour une facture impayée, elle se demande s'il n'a pas mis le bail a son nom
qu'elle serait les consequences si c'etait averer, doit t'ell...
Question de camaryne, postée le 05/11/2010 à 20:22 - 0 réponse
Plus une question comporte de réponses, plus elle est populaire. Les questions sans réponses ne sont pas jugées comme populaires.
Quel est le salaire d'un avocat ?
Bonjour,
Je chercher à savoir combien gagne un avocat (une fourchette) ? Car je suis le clients d'un avocat et celui ci facture 250€ de l'heure pour répondre à mes questions. Je me pose donc la question de savoir quel est le salaire mensuel d'un avocat?
Car...
Question de client d\'avocat, postée le 10/04/2009 à 12:14 - 160 réponses
A t-on le droit de cacher le décès d'un proche à sa famille?
Je vous explique ma situation mon pere et decedè en octobre sa famille a tt fait pour pas me mettre au courant je viens d aprendre sont deces i y a seulement quelque jours .pourtant j etais en contacte avec ma tante quand je lui demander des nouvelles elle me disait qu il allez bien.je voulai...
Question de sloane, postée le 20/04/2010 à 13:39 - 4 réponses
L'étiquette "pas de pub" a t-elle un réel intérêt?
J'en ai assez de recevoir des pubs dans ma boite aux lettre. J'y ai donc apposé une étiquette "pas de pub", mais cela continue. L'acte de continuer à distribuer des prospectus dans ma boite aux lettre est-il passible de poursuites?...
Question de Gladys34, postée le 16/03/2009 à 22:23 - 3 réponses
Quelle déduction d'impots pour l'emploi d'une assistante maternelle?
J'emploie une assistante maternelle agréée pour la garde de mon fils de 6 mois. j'ai entendu dire que l'on pouvait déduire certaines charges de ses impôts. comment cela fonctionne t-il?
...
Question de mamounette, postée le 02/07/2009 à 15:06 - 3 réponses
A t-on le droit de faire un feu et dormir sur la plage?
Avec des copains nous devons partir en week(end dans le sud de la France la semaine prochaine. Comme on a peu de moyens on s'est dit qu'on allait aller directement sur la plage et y rester. On a prévu de faire des barbecue et de dormir à la belle étoile.
Savez-vou...
Question de Belle-Hélène, postée le 15/06/2009 à 10:19 - 2 réponses
A quelle date doit-on payer la taxe d'habitation?
Je n'ai toujours pas recu ma taxe d'habitation. Quelqu'un m'a dit devoir la payer avant le 15 de ce mois. Est-ce vrai? Si oui, pourquoi n'ai-je rien reçu pour l'instant?...
Question de stock_option, postée le 05/10/2009 à 15:43 - 2 réponses
Dois-je déclarer mes gains de jeux aux impots?
Je joue souvent au poker en ligne et je gagne quelquefois de grosses sommes d'argent. Dois-je le signaler lors de ma déclaration de revenus?...
Question de winner, postée le 15/10/2009 à 12:43 - 2 réponses
Ma femme (si je puis dire) et moi souhaitons divorcer car nous ne nous aimons plus. Pouvez vous me dire combien cout un divorce? y a t'il des "méthodes" économique et rapide?
Merci de vos réponses...
Question de laurent, postée le 01/10/2009 à 22:53 - 2 réponses
Je suis en 5ème et plus tard j'aimerait être avocate. J'aimerait savoir quel matière sont les plus importante ( même si i faut bosser dur dans toutes les matières ) et quel étude plus tard il faudra faire....
Question de Miss., postée le 27/02/2010 à 18:28 - 2 réponses
Bonjour,
Mon fils en permis probatoire il y aura 3 ans le 24 mai qu'il a son permis, c'est fait controler positif à 0.32 g d'alcool d'air expiré. il perd 6 points. n'en ayant que 6 il voit son permis invalidé. j'ai lu qu'il pouvait faire un stage pour récupé...
Question de joce1664, postée le 04/04/2009 à 13:09 - 1 réponse
Un prélèvement automatique pour frais d'huissier est-il légal?
Bonjour,
Je suis locataire d'un petit studio de 20 m2 depuis fevrier 2008; en fin d'année mon agence de location m'a demandé de lui fournir un justificatif de contract d'assurance.J'ai mis plusieurs mois à fournir cette pièce aprés plusieurs relances et avis...
Question de gloops2, postée le 01/04/2009 à 21:36 - 1 réponse
Hier, mon chien a mordu mon voisin et je voudrais savoir ce que je risque....
Question de Dolorès, postée le 13/03/2009 à 11:31 - 1 réponse
Quand un parent possède un bien en usufruit, peut-il transmettre cet usufruit à un de ses enfants jusqu'au décès de cet enfant?...
Question de penelope, postée le 11/05/2009 à 23:32 - 1 réponse
Il me semble avoir lu sur un journal que les hommes (comme les femmes) avaient droit à faire valoir des trimestres en fonction du nombre d'enfants qu'ils avaient eu pour leur droit à la retraite. Ai-je rêvé ?...
Question de Bernardier, postée le 18/05/2009 à 08:43 - 1 réponse
Lors de mon investigation à l'encontre d'une personne qui m'avait fait une injonction au tribunal de proximité, je me suis apperçue que cette dernière avait trichée sur son identité se faisant passer pour particulière, alors que c'est une professionne...
Question de Sammy, postée le 06/06/2009 à 18:09 - 1 réponse
Est-ce possible de payer deux taxes d'habitation?
Ayant déménagé en janvier, je possédais deux habitations principales à cette période, puisque le bail de mon nouveau logement a débuté le 1er janvier et le préavis de départ de mon ancien domicile s'est terminé le 19 janvie...
Question de Céline, postée le 28/07/2009 à 09:56 - 1 réponse
Peux-on payer ses amendes en ligne?
Je me demandais si c'était possible de payer ses amendes directement sur internet?...
Question de cayakala, postée le 09/09/2009 à 17:27 - 1 réponse
Un client vient de m'annuler une commande de menuiseries aprés que les produits aient-été livrés.La palette sur laquelle se trouvaient les produits a basculée et les menuiseries sont rayées.Je propose donc à mon client de recommander les menuiseries m...
Question de filrouge, postée le 19/08/2009 à 16:25 - 1 réponse
Comment payer ses impôts en ligne?
Je souhaite payer ma taxe d'habitation directement sur internet. Sur quel site dois-je me rendre? Cela est-il simple? Et combien de temps faut-il compter pour le faire? ...
Question de megalol, postée le 08/10/2009 à 11:27 - 1 réponse
Un devis signé est-il considéré comme un contrat?
J'aimerai savoir si un devis signé équivaut oui ou non à un contrat? ...
Question de gerard13, postée le 17/07/2009 à 17:49 - 1 réponse
Je voudrais savoir par quel moyen je peux réduire mes impôts. ...
Question de fiscal, postée le 16/10/2009 à 13:59 - 1 réponse
Bonjour,
je souhaite acheter ( à crédit ) un appartement ancien environ 130 000€ et le louer environ 500 €.
j'aimerai connaitre l'impot que je vais payer en sachant que j'ai des revenus nets d'environ 55K€, que je suis marié et que j'ai 2 enfants.
je paie ...
Question de steveen91, postée le 13/10/2009 à 20:42 - 1 réponse
Bonjour, a tous
J'ai une idée que je pense très prometteuse, le probleme c'est que je ne sais pas comment l'exploiter et j'ai peur d'en parler pour ne pas qu'on me la vole. Mon idée est juste une idée vague mais cela demande beaucoup plus de savoir afin de la mettr...
Question de tigry, postée le 27/12/2010 à 21:34 - 1 réponse
Qui hérite de cet appartement ?
ma soeur est décede en mars 2011 elle laisse un appartement
j'ai un frere et mes 2 parents , ces derniers sont maries sous le regime de la communauté
mon frere et moi heritons nous d'un quart chacun de l'appartement ou de un tiers chacun ? mes parents heritent ils chac...
Question de blondinette, postée le 17/05/2011 à 15:11 - 1 réponse
Quel recours pour de la publicité mensongère?
J'ai été abusé par un site web qui faisait de la publicité mensongère. Le site en question promettait l'envoi d'une caisse de champagne millésimé pour toute commande de plus de 80€ passée sur leur site. J'ai effectivement reçu une caisse...
Question de eli, postée le 20/11/2009 à 15:40 - 1 réponse
Est ce normal qu'un avocat facture le temps de déplacement a son tarif horaire plein? En effet pour une audience qui a duré une heure il me facture 7 heures au tarif horaire de 200 euros ht plus 150 euros pour le remboursement du billet de train. L'audience a eu lieu à Marseill...
Question de Xanga, postée le 24/03/2011 à 18:09 - 1 réponse
Est-ce possible d'avoir 2 residences principales ?
Je possède 2 logements, l'un est la résidence principale ou je vis avec ma femme et mes enfants et l'autre est un logement qui était destiné à dû locatif. Ce dernier n'a encore jamais été loué.
Actuellement, nous traversons des dif...
Question de DOS SANTOS, postée le 06/10/2011 à 13:22 - 1 réponse
Combien d arriéré de facture d eau peut-on me reclamer?
Bonjour.Je n 'arrive pas à trouver la réponse à mon problème.Cela fait plusieurs années que je reçois des factures d'eau mais que je ne les règlent pas!ayant peur des conséquences j'ai entrepris de commencer à les régler via des m...
Question de demon02, postée le 09/10/2011 à 20:25 - 1 réponse
Bonjour,
j 'ai un petit problème qui m'ennuis énormément!!
Voila, j'ai été condamné en 1999 a l'Age de 15ans pour une grosse bétise ,par le tribunal pour enfants a payer la somme de 10 394 euros!! Etant mineur mes parents sont dans l'obl...
Question de stong, postée le 13/03/2010 à 10:13 - 1 réponse
Sélection de 30 questions au hasard.
Pension alimentaire et frais autres que alimentaire
Bonjour je suis divorcée j'ai encore deux enfants a charge avec un droit de visite pour mon ex hors depuis presque un an il ne prend plus sa fille ni pour les week end et les vacances en plus de ca il sait marié a déménagé et sait vu attribuer un nouveau poste avec...
Question de dauphin95, postée le 01/04/2009 à 14:57 - 0 réponse
Quel recours pour de la publicité mensongère?
J'ai été abusé par un site web qui faisait de la publicité mensongère. Le site en question promettait l'envoi d'une caisse de champagne millésimé pour toute commande de plus de 80€ passée sur leur site. J'ai effectivement reçu une caisse...
Question de eli, postée le 20/11/2009 à 15:40 - 1 réponse
Un client vient de m'annuler une commande de menuiseries aprés que les produits aient-été livrés.La palette sur laquelle se trouvaient les produits a basculée et les menuiseries sont rayées.Je propose donc à mon client de recommander les menuiseries m...
Question de filrouge, postée le 19/08/2009 à 16:25 - 1 réponse
Est ce normal qu'un avocat facture le temps de déplacement a son tarif horaire plein? En effet pour une audience qui a duré une heure il me facture 7 heures au tarif horaire de 200 euros ht plus 150 euros pour le remboursement du billet de train. L'audience a eu lieu à Marseill...
Question de Xanga, postée le 24/03/2011 à 18:09 - 1 réponse
Quelle exigence pour ne plus payer la taxe d'habitation ?
Nous héritons ma soeur et moi de la maison de nos parents. Je précise que nous n'habitons ni l'une ni l'autre dans la ville où se trouve cette maison et sommes l'une et l'autre propriétaires ailleurs. Devrons-nous payer la taxe d'habitation quand cette maison sera vide de...
Question de Bribri, postée le 06/09/2011 à 14:13 - 0 réponse
Comment s'y prendre pour faire une mise en demeure?
Comment s'y prendre pour faire une mise en demeure? ...
Question de amy, postée le 16/10/2009 à 15:34 - 0 réponse
Mon frere handicaper decede, au moment de son deces ns sommes apercu qu il avait fait une donation a sa femme de menage nous sommes en proces avec celle si pour abut de confiance en cours ns sommes a percu que celle ci a demander un permis de construction et qui as ete accepter je voudrai savoir si ...
Question de jj, postée le 20/12/2010 à 15:46 - 0 réponse
Un prélèvement automatique pour frais d'huissier est-il légal?
Bonjour,
Je suis locataire d'un petit studio de 20 m2 depuis fevrier 2008; en fin d'année mon agence de location m'a demandé de lui fournir un justificatif de contract d'assurance.J'ai mis plusieurs mois à fournir cette pièce aprés plusieurs relances et avis...
Question de gloops2, postée le 01/04/2009 à 21:36 - 1 réponse
Hier, mon chien a mordu mon voisin et je voudrais savoir ce que je risque....
Question de Dolorès, postée le 13/03/2009 à 11:31 - 1 réponse
Comment faire pour changer son nom de famille?
Je m'apelle pierre brele et mon nom handicape beaucoup. Je ne supporte plus les moqueries des gens que je cotoie. J'envisage serieusement de modifier mon nom pour ne plus etre la cible de toutes ces mechancetes a mon egard. Comment proceder, a qui faut-il s'adresser, combien cela coute-il?...
Question de Pierre_brele, postée le 25/06/2009 à 10:36 - 0 réponse
Bonjour,j'ai une tante (veuve)qui est très malade (alzheimer+parkinson) et qui ne peux rester chez elle, il faut la mettre dans une maison médicalisée, qu'elle n'a pas les moyens de payer Celle-ci a trois filles qui disent qu'elles ne peuvent pas non plus payer et elles se reto...
Question de powertex, postée le 12/03/2010 à 11:16 - 0 réponse
De combien hérite un fils unique au déces de son père?
Mon mari est décédé, nous n'avions aucun contrat de mariage, nous avions fait une donation au dernier des vivant, nous sommes propriétaire d'une maison, je vais vendre cette maison quelle part dois je donner à mon fils unique.
Merci...
Question de babou, postée le 04/09/2010 à 13:18 - 0 réponse
Combien vais-je payer de plus values sur ma résidence secondaire ?
Bj
je voudrai savoir combien fais je payer de plus values sur ma résidence secondaire sachant que ma résidence principale se trouve hors la france ayant cette maison depuis plus de trente ans nous l'avons mis en vente
je vous remercie de votre obligeance ...
Question de jcjc, postée le 25/08/2011 à 13:34 - 0 réponse
Ai-je droit au dispositif Robien recentré ?
J'ai obtenu le permis de construire d'un logement en octobre 2005. Les travaux ont débuté en avril 2007. J'en ai été le maître d'oeuvre en tant que particulier. La fin des travaux date de début décembre 2011 et le logement a été mis en lo...
Question de cp, postée le 14/05/2012 à 14:13 - 0 réponse
Combien coûte un constat d' huissier ?
Bonjour,
J'ai un problème avec un prestataire de service et je souhaiterais savoir combien coute un constat d'huissier? quels sont les frais de déplacement de l'huissier? quel sont ensuite les possiblité que j'ai suite à l'intervention de l'huissier?...
Question de gilles, postée le 22/04/2009 à 11:26 - 0 réponse
Bonjour,
Je suis déshérité par une donation par préciput et hors parts.
il ne reste rien de l'héritage.
Mon père ne pouvant payer entièrement la maison de retraite, cette dernière me demande de payer au même titre que...
Question de malten, postée le 30/03/2012 à 17:00 - 0 réponse
Dégât des eaux dans un bien immobilier en indivision
J'ai acheté en 2001 une maison avec mon mari en indivision.
Nous avons divorcé en 2008. Mon ex mari vit toujours dans la maison et rembourse à lui tout seul le prêt.
Mais je suis toujours co-indivis dans l'attente du partage immobilier.
Un dég&...
Question de moorea1603, postée le 18/01/2010 à 15:05 - 0 réponse
Terrain en indivision et liquidation judiciaire de EI
Bonjour,
Mon ex-ami avait une activité de maçonnerie ou tout allait bien et nous avons décidé d'acheter un terrain financé par une somme que je venais d'hériter. J ai donc financé le terrain a 100% et nous avons mis le terrain en indivi...
Question de LILOU, postée le 31/07/2009 à 01:31 - 0 réponse
Bonjour,
J'aimerai savoir si mon fils de 24 ans peut avoir sa residence principale (donc son foyer fiscal ) en province dans notre maison de campagne et vivre la semaine chez nous en banlieue parisienne.Ceci pour une simple raison.Tombant gravement malade,puis reconnu invalide a 80%.D...
Question de bag, postée le 01/11/2009 à 20:01 - 0 réponse
Qui hérite de cet appartement ?
ma soeur est décede en mars 2011 elle laisse un appartement
j'ai un frere et mes 2 parents , ces derniers sont maries sous le regime de la communauté
mon frere et moi heritons nous d'un quart chacun de l'appartement ou de un tiers chacun ? mes parents heritent ils chac...
Question de blondinette, postée le 17/05/2011 à 15:11 - 1 réponse
Tapage nocturne, que dit la loi?
Mon appartement se situe au dessus d'un restaurant. Chaque soir il y a du bruit jusqu'à tard dans la nuit, mon mari et moi-même n'en pouvons plus. L'hiver ca va encore mais l'été lorsque les gens mangent en terrasse c'est absolument insupportable, les conversations, le bru...
Question de sam, postée le 23/11/2009 à 12:59 - 0 réponse
Bjr une saisie sur salaire a ete executer sur mon ex mari afin qu il paie la p.alim. regulierement et ce depuis 2000 . Mr na jamais reevaluer en plus il a arreter de payer la part de mon fils ainé agé de 18 ans . mon fils etant au chomage en a til le droit d arreter sans demander l a...
Question de erica, postée le 06/04/2009 à 15:44 - 0 réponse
Je travaille en boulangerie comme vendeuse.
je dois travailler le lundi de pâques 8 h.
sachant que notre jour de fermeture est toujours le mardi.
j'aimerai savoir comment ma journée doit être rénumére ?
le jour férié ...
Question de moune, postée le 04/04/2009 à 18:09 - 0 réponse
J'ai acheté en 2000 avec mon compagnon une vieille maison en indivision 50/50 précisée sur acte notarié.
Les travaux de rénovation ont permis à ce bien de prendre une valeur considérable.
Ces travaux ont été financés...
Question de Kiotis, postée le 05/03/2010 à 08:39 - 0 réponse
Bonjour, a tous
J'ai une idée que je pense très prometteuse, le probleme c'est que je ne sais pas comment l'exploiter et j'ai peur d'en parler pour ne pas qu'on me la vole. Mon idée est juste une idée vague mais cela demande beaucoup plus de savoir afin de la mettr...
Question de tigry, postée le 27/12/2010 à 21:34 - 1 réponse
L'étiquette "pas de pub" a t-elle un réel intérêt?
J'en ai assez de recevoir des pubs dans ma boite aux lettre. J'y ai donc apposé une étiquette "pas de pub", mais cela continue. L'acte de continuer à distribuer des prospectus dans ma boite aux lettre est-il passible de poursuites?...
Question de Gladys34, postée le 16/03/2009 à 22:23 - 3 réponses
Bonjour,
Mon fils en permis probatoire il y aura 3 ans le 24 mai qu'il a son permis, c'est fait controler positif à 0.32 g d'alcool d'air expiré. il perd 6 points. n'en ayant que 6 il voit son permis invalidé. j'ai lu qu'il pouvait faire un stage pour récupé...
Question de joce1664, postée le 04/04/2009 à 13:09 - 1 réponse
Le pacse doit-il être établi à la mairie dans laquelle on réside?
Un contrat de pacse doit-il obligatoirement être établi à la mairie de la commune de résidence ?...
Question de TIBER, postée le 02/04/2009 à 09:30 - 0 réponse
Bonjour,je dispose d'une reco TH et j'ai perçus une aide financière pour la création de mon activité,qui dans l'éta actuel des choses ne me permet pas d'en vivre.Je suis tenu par un contrat avec l'AGEFIPH qui stipule l'obligation de maintenir l'activité pend...
Question de bajulus, postée le 19/09/2009 à 11:45 - 0 réponse
Cet année mon fils âgé de 17ans poursuit ses études en BAC PRO en alternance.Dois je déclaré ses revenues(640 euros)sachant que le lycée se situe loin du domicile(280 kms) et qu'il a à sa charge les frais d'hébergement et de nourriture l...
Question de MARIO, postée le 20/03/2012 à 10:23 - 0 réponse