Juridique Fiscal

Offre de prêt entre particulier,le n°1: groleau.yves5@gmail

Bonjour afin de vous aider à pallier à vos divers soucis financier et
à faire face à vos objectifs pour le futur dans un cadre sans difficultés,
je vous soumet une offre de prêt-crédit aux (particuliers , entreprises,
comme associa...

Question de groleau11, postée le 19/03/2018 à 13:55 - 0 réponse

Posséder 2 résidences principales

Bonjour
Mon épouse et moi sommes en séparation de biens
Chacun possédant une résidence en nom propre considérées actuellement comme résidences secondaires
A la retraite, nous voulons vivre chacun chez l'autre à tour de r&oc...

Question de ticisam, postée le 06/03/2018 à 15:39 - 0 réponse

Achat immobilier

Je suis propriétaire de ma résidence principale que j’ai mis en vente pour acheter une résidence principale avec mon concubin. Que deviens ma résidence principale ? Secondaire ? Aurais je des frais à la vente
Merci de votre réponse
...

Question de Kati, postée le 21/11/2017 à 08:28 - 0 réponse

Ne vous faites arnaquer

Tout le monde a de problèmes financiers. Si vous voulez emprunter de l'argent quelque soit le montant adressé vous à Mme Angele MAURIN. Elle est la seule qui accorde de prêt sans arnaque. Vous pouvez lui écrire par : Email: angelemaurin@outlook.com...

Question de coralie, postée le 19/11/2017 à 07:53 - 0 réponse

Voir détail

Le centre des impôts fonciers m'a demandé de déclarer le surface d'une grange qui se trouve sur ma parcelle mais qui est détachée de la maison d'habitation;
- Tout d'abord sur un formulaire H1, dans le cadre de la mise à jour annuelle de la documentati...

Question de gilderquest47, postée le 13/06/2017 à 15:51 - 0 réponse

Refus du pisciniste

Bonjour voila au mois de mai un pisciniste est venu a la maison a m as demande il a mesurer tous était OK j ai signer l accord pour l achat d une piscine avec terrassement devis détailler sur les prix j ai donner 2500 euro d acompte,aujourd’hui hui il ma appelle et il me dit que...

Question de hammes, postée le 08/06/2017 à 16:39 - 0 réponse

Couple marié, retraite, 2 résidences principales

J'envisage de prendre la retraite dans le midi, lors que mon épouse poursuivra pour quelques années son activité professionnelle en région parisienne.
Ce cas spécifique d'éloignement peut il permettre de qualifier nos 2 domiciles de résidences ...

Question de Jean marc B, postée le 19/04/2017 à 18:47 - 0 réponse

Double résidence principale

Bonjour,
Je vais me pacser avec mon compagnon. Celui-ci est à la retraite et j'habite à plus de 100 km de son domicile. Je ne peux quitter mon appartement et me rapprocher de lui pour raisons professionnelles.
Je voudrais savoir si une double résidence principale p...

Question de Capucine, postée le 04/12/2016 à 19:13 - 0 réponse

Sans héritiers, vente de mon bien à un filleul

Je suis sans enfants et sans héritiers. Je souhaiterais laisser un bien immobilier à une personne que je considère comme mon fils/filleul. Est-ce que je peux lui vendre ce bien, à un prix en dessous du marché, au lieu d'attendre mon décès et mes volon...

Question de JackieSL, postée le 16/11/2016 à 13:42 - 0 réponse

Portail deterioré

Pour la réfection totale de ma toiture l'artisan couvreur a fait livrer des matériaux par son fournisseur attitré avec lequel il est sous contrat.Le chauffeur du camion livreur qui n'est pas employé du couvreur, a arraché mon portail en entrant dans la propri&eacut...

Question de clovisse, postée le 20/10/2016 à 23:37 - 0 réponse

Domicile fiscale

Voila la situation: Je suis partie en Australie en 2011 avec un visa vancances-travail puis j'ai poursuivi mon education secondaire avec un visa etudiant jusqu'en 2013. Mon visa se terminait en mars 2014 mais j'ai trouve du boulot et je suis restee avec un autre visa temporaire. J'ai recemment recu ...

Question de AussieMate, postée le 22/05/2016 à 04:27 - 0 réponse

Responsabilité

Bonjour, un tiers "artisan" prend du matériels "madrier bois" qui est entreposer en toute sécurité chez le client. Celui-ci le pose sur un mur a l'extérieur au surplomb d'un parking, dans la nuit le vent souffle est fait chuter un madri...

Question de mp, postée le 02/03/2016 à 13:09 - 0 réponse

Residences fiscal separée

Ma femme et moi allons avoir des residences fiscales séparées (elle travaille en Angleterre et est Idienne et je vais travailler en France et je suis Francais).

Quelles sont les consequences fiscales? Comment declarer mes impôts en France?
...

Question de Manumo, postée le 22/01/2016 à 17:23 - 0 réponse

Droit international

Bonjour,
Je suis lycéenne et le post bac approche à grands pas!
J'adore le droit et je voudrai en faire mon métier. Plus précisément, je voudrai travailler dans le droit international franco-américain( affaires, ONU...)
Seulement, je ne ...

Question de maeley132, postée le 06/01/2016 à 20:26 - 0 réponse

Domiciliation

Bonjour, j'habite en métropole mais je souhaite travailler à la Martinique où habitent mes parents. Je souhaite créer une société de conseils à la Martinique et domicilier cette société à la Martinique. Est-ce possible et quels ju...

Question de Coreti, postée le 19/11/2015 à 11:01 - 0 réponse

Indivision

Mes parents sont décédés et nous avons hérité mon frère et moi de plusieurs biens immobiliers dont nous sommes propriétaires indivis. Il occupe le bien principal et depuis 1 an et demi sa compagne s'est installée avec lui. Elle est assistante m...

Question de aurelinevar, postée le 15/03/2015 à 18:13 - 0 réponse

Verbaliser un dimanche

Peut- on être verbaliser un dimanche sur un stationnement interdit la semaine? une rue sans stationnement marqué au sol...
...

Question de lukyluke, postée le 15/02/2015 à 20:53 - 0 réponse

RETRAIT DE POINTS PLUS DE 3 ANS APRES

Bonjour,
Le 01/05/2011 mon mari a été contrôlé positif (0,30 donc 0,60). Le TGI, condamnation définitive le 27/09/2011.
4 mois de suspension de permis et 375€ d'amende (réglé normalement).Aujourd'hui, le 15/12/2014, il vient de recevoir...

Question de nat45, postée le 16/12/2014 à 13:04 - 0 réponse

Marié déménagement sans procedure de divorce

Bonjour,


dans le flou total concernant ma situation je viens requérir votre aide pour savoir quoi faire.


je suis marié avec un enfant et j'heberge actuellement mon frère majeur chez moi. Ayant des problèmes conjugaux je d&eacu...

Question de Bathory, postée le 26/11/2014 à 12:01 - 0 réponse

Usucapion

Nous avons acheté sur plan une maison en construction dans un lotissement en 1974. Les terrains étaient vaguement délimtés. tous les propriétaires de l'époque ont construit les clotures ensemble et d'un commun accord. Notre maison jouxte un espace vert commu...

Question de fdenedde, postée le 19/11/2014 à 09:57 - 0 réponse

Comment faire pour devenir avocate

Quel sont les diplomes d'un avocat internationale? j'aimerai savoir aussi le salaire d'un avocat internationale ...

Question de adelaide, postée le 23/08/2014 à 18:23 - 0 réponse

2 foyers fiscaux dont l'un au maroc

Bonjour
je suis mariie sous la séparation de biens…
ma femme vit en france salarie et moi je vis au maroc ou je suis photographe…
ma femme decalre ses impôts en france et moi au maroc…

est ce legale? d'avoir ainsi 2 foyers fiscaux….

e...

Question de alaincontaxe, postée le 08/08/2014 à 15:32 - 0 réponse

Retour de produit consommé

Bonjour,

Je souhaite acheter un nébuliseur et sa recharge anti-moustiques. Pour vérifier l'efficacité, je dois l'utiliser une ou deux fois. Si son efficacité ne correspond pas à ce que je souhaite : est-il possible, malgré tout, de retourner l...

Question de camorba, postée le 27/06/2014 à 16:59 - 0 réponse

JE VEUX JUSTE LE TEXTE DE LOI

Bjr, mes deux fenêtres de chambres donnent directement sur un terrain appartenant à un autre propriétaire. Il veut garer deux voitures sous mes fenêtres.
Je voudrai le texte de loi qui lui impose de respecter une certaine distance entre mes fenêtres et ces fame...

Question de pascale6027, postée le 25/06/2014 à 16:55 - 2 réponses

Pouvons-nous déclarer 2 résidences principales?

Notre domicile fiscal est à Paris, où nous louons un appartement. Mon mari y réside de façon habituelle car il travaille à Paris. Et, nous avons une maison dans l'Eure où je vis la majorité du temps, mon mari me rejoint le week-end. Je suis en invalid...

Question de SONIAZEN, postée le 26/05/2014 à 12:39 - 0 réponse

Usufruit et nue propriété

Bonjour, sur un appartement acheté en commun avec un parent, et où l'un est usufruitier et l'autre nu-propriétaire, quels sont les droits et les responsabilités de chacun. Par exemple qui peut louer, vendre, qui peut mettre l'autre à la porte etc.
Autre que...

Question de lisa, postée le 08/05/2014 à 21:09 - 0 réponse

Declaration changement d'adresse

Bonjour, je suis propriétaire d'un petit appartement (38m2). En avril 2012 j'ai pris une location car avec un enfant et un mari mon appartement devenait trop petit. J'ai mis une partie de nos affaire dans la location et nous avons déménagé définitivement dans la lo...

Question de lisa, postée le 08/05/2014 à 21:01 - 0 réponse

Avis imposition de mes parents

Je dois placer ma mère en ehpad on me demande les avis d'impositions de mes parents mon père refuse de les fournir que faire...

Question de loulou, postée le 27/04/2014 à 09:39 - 0 réponse

Qui herite des droits de la sacem en cas de décès

Mon père est décédé il y a 2 mois il était auteur compositeur interprete et declarait ses compositions à la sacem. Mes parents était mariés avec un contrat separation des biens,mon père a fait le necessaire pour que tous les biens aillen...

Question de ged, postée le 11/01/2014 à 13:30 - 0 réponse

Résidences principales lors d'une séparation de fait

Je vis séparé de mon épouse 'de fait' notre résidence secondaire est occupée par mon épouse et devient sa résidence principale. Est il possible dans ces conditions de déclarer deux résidences principales ?...

Question de jeantout, postée le 12/11/2013 à 08:28 - 0 réponse

Plus une question comporte de réponses, plus elle est populaire. Les questions sans réponses ne sont pas jugées comme populaires.

Quel est le salaire d'un avocat ?

Bonjour,
Je chercher à savoir combien gagne un avocat (une fourchette) ? Car je suis le clients d'un avocat et celui ci facture 250€ de l'heure pour répondre à mes questions. Je me pose donc la question de savoir quel est le salaire mensuel d'un avocat?

Car...

Question de client d\'avocat, postée le 10/04/2009 à 12:14 - 240 réponses

L'étiquette "pas de pub" a t-elle un réel intérêt?

J'en ai assez de recevoir des pubs dans ma boite aux lettre. J'y ai donc apposé une étiquette "pas de pub", mais cela continue. L'acte de continuer à distribuer des prospectus dans ma boite aux lettre est-il passible de poursuites?...

Question de Gladys34, postée le 16/03/2009 à 22:23 - 3 réponses

A t-on le droit de faire un feu et dormir sur la plage?

Avec des copains nous devons partir en week(end dans le sud de la France la semaine prochaine. Comme on a peu de moyens on s'est dit qu'on allait aller directement sur la plage et y rester. On a prévu de faire des barbecue et de dormir à la belle étoile.

Savez-vou...

Question de Belle-Hélène, postée le 15/06/2009 à 10:19 - 3 réponses

Quelle déduction d'impots pour l'emploi d'une assistante maternelle?

J'emploie une assistante maternelle agréée pour la garde de mon fils de 6 mois. j'ai entendu dire que l'on pouvait déduire certaines charges de ses impôts. comment cela fonctionne t-il?

...

Question de mamounette, postée le 02/07/2009 à 15:06 - 3 réponses

Residence principale

Bonjour,

je suis mariée sous la séparation de bien. il y a 17 ans mon mari et moi avons fait construire une maison sur un terrain que j ai reçu en donation.(le credit de la maison est a nos deux noms)

nous sommes sépares (mais toujours mari...

Question de nana, postée le 15/05/2013 à 22:48 - 3 réponses

A quelle date doit-on payer la taxe d'habitation?

Je n'ai toujours pas recu ma taxe d'habitation. Quelqu'un m'a dit devoir la payer avant le 15 de ce mois. Est-ce vrai? Si oui, pourquoi n'ai-je rien reçu pour l'instant?...

Question de stock_option, postée le 05/10/2009 à 15:43 - 2 réponses

Dois-je déclarer mes gains de jeux aux impots?

Je joue souvent au poker en ligne et je gagne quelquefois de grosses sommes d'argent. Dois-je le signaler lors de ma déclaration de revenus?...

Question de winner, postée le 15/10/2009 à 12:43 - 2 réponses

Combien coûte un divorce ?

Ma femme (si je puis dire) et moi souhaitons divorcer car nous ne nous aimons plus. Pouvez vous me dire combien cout un divorce? y a t'il des "méthodes" économique et rapide?
Merci de vos réponses...

Question de laurent, postée le 01/10/2009 à 22:53 - 2 réponses

Comment être avocat ?

Je suis en 5ème et plus tard j'aimerait être avocate. J'aimerait savoir quel matière sont les plus importante ( même si i faut bosser dur dans toutes les matières ) et quel étude plus tard il faudra faire....

Question de Miss., postée le 27/02/2010 à 18:28 - 2 réponses

Est-ce possible d'avoir 2 residences principales ?

Je possède 2 logements, l'un est la résidence principale ou je vis avec ma femme et mes enfants et l'autre est un logement qui était destiné à dû locatif. Ce dernier n'a encore jamais été loué.
Actuellement, nous traversons des dif...

Question de DOS SANTOS, postée le 06/10/2011 à 13:22 - 2 réponses

JE VEUX JUSTE LE TEXTE DE LOI

Bjr, mes deux fenêtres de chambres donnent directement sur un terrain appartenant à un autre propriétaire. Il veut garer deux voitures sous mes fenêtres.
Je voudrai le texte de loi qui lui impose de respecter une certaine distance entre mes fenêtres et ces fame...

Question de pascale6027, postée le 25/06/2014 à 16:55 - 2 réponses

Permis de conduire

Bonjour,
Mon fils en permis probatoire il y aura 3 ans le 24 mai qu'il a son permis, c'est fait controler positif à 0.32 g d'alcool d'air expiré. il perd 6 points. n'en ayant que 6 il voit son permis invalidé. j'ai lu qu'il pouvait faire un stage pour récupé...

Question de joce1664, postée le 04/04/2009 à 13:09 - 1 réponse

Un prélèvement automatique pour frais d'huissier est-il légal?

Bonjour,
Je suis locataire d'un petit studio de 20 m2 depuis fevrier 2008; en fin d'année mon agence de location m'a demandé de lui fournir un justificatif de contract d'assurance.J'ai mis plusieurs mois à fournir cette pièce aprés plusieurs relances et avis...

Question de gloops2, postée le 01/04/2009 à 21:36 - 1 réponse

Morsure de chien

Hier, mon chien a mordu mon voisin et je voudrais savoir ce que je risque....

Question de Dolorès, postée le 13/03/2009 à 11:31 - 1 réponse

Usufruit

Quand un parent possède un bien en usufruit, peut-il transmettre cet usufruit à un de ses enfants jusqu'au décès de cet enfant?...

Question de penelope, postée le 11/05/2009 à 23:32 - 1 réponse

Droits à la retraite

Il me semble avoir lu sur un journal que les hommes (comme les femmes) avaient droit à faire valoir des trimestres en fonction du nombre d'enfants qu'ils avaient eu pour leur droit à la retraite. Ai-je rêvé ?...

Question de Bernardier, postée le 18/05/2009 à 08:43 - 1 réponse

Tribunal compétant

Lors de mon investigation à l'encontre d'une personne qui m'avait fait une injonction au tribunal de proximité, je me suis apperçue que cette dernière avait trichée sur son identité se faisant passer pour particulière, alors que c'est une professionne...

Question de Sammy, postée le 06/06/2009 à 18:09 - 1 réponse

Est-ce possible de payer deux taxes d'habitation?

Ayant déménagé en janvier, je possédais deux habitations principales à cette période, puisque le bail de mon nouveau logement a débuté le 1er janvier et le préavis de départ de mon ancien domicile s'est terminé le 19 janvie...

Question de Céline, postée le 28/07/2009 à 09:56 - 1 réponse

Peux-on payer ses amendes en ligne?

Je me demandais si c'était possible de payer ses amendes directement sur internet?...

Question de cayakala, postée le 09/09/2009 à 17:27 - 1 réponse

Devis signé

Un client vient de m'annuler une commande de menuiseries aprés que les produits aient-été livrés.La palette sur laquelle se trouvaient les produits a basculée et les menuiseries sont rayées.Je propose donc à mon client de recommander les menuiseries m...

Question de filrouge, postée le 19/08/2009 à 16:25 - 1 réponse

Comment payer ses impôts en ligne?

Je souhaite payer ma taxe d'habitation directement sur internet. Sur quel site dois-je me rendre? Cela est-il simple? Et combien de temps faut-il compter pour le faire? ...

Question de megalol, postée le 08/10/2009 à 11:27 - 1 réponse

Un devis signé est-il considéré comme un contrat?

J'aimerai savoir si un devis signé équivaut oui ou non à un contrat? ...

Question de gerard13, postée le 17/07/2009 à 17:49 - 1 réponse

Comment payer moins d'impôts?

Je voudrais savoir par quel moyen je peux réduire mes impôts. ...

Question de fiscal, postée le 16/10/2009 à 13:59 - 1 réponse

Achat appart pour location

Bonjour,
je souhaite acheter ( à crédit ) un appartement ancien environ 130 000€ et le louer environ 500 €.
j'aimerai connaitre l'impot que je vais payer en sachant que j'ai des revenus nets d'environ 55K€, que je suis marié et que j'ai 2 enfants.
je paie ...

Question de steveen91, postée le 13/10/2009 à 20:42 - 1 réponse

Comment deposer un brevet ?

Bonjour, a tous
J'ai une idée que je pense très prometteuse, le probleme c'est que je ne sais pas comment l'exploiter et j'ai peur d'en parler pour ne pas qu'on me la vole. Mon idée est juste une idée vague mais cela demande beaucoup plus de savoir afin de la mettr...

Question de tigry, postée le 27/12/2010 à 21:34 - 1 réponse

Qui hérite de cet appartement ?

ma soeur est décede en mars 2011 elle laisse un appartement
j'ai un frere et mes 2 parents , ces derniers sont maries sous le regime de la communauté
mon frere et moi heritons nous d'un quart chacun de l'appartement ou de un tiers chacun ? mes parents heritent ils chac...

Question de blondinette, postée le 17/05/2011 à 15:11 - 1 réponse

Quel recours pour de la publicité mensongère?

J'ai été abusé par un site web qui faisait de la publicité mensongère. Le site en question promettait l'envoi d'une caisse de champagne millésimé pour toute commande de plus de 80€ passée sur leur site. J'ai effectivement reçu une caisse...

Question de eli, postée le 20/11/2009 à 15:40 - 1 réponse

Honoraire avocat

Est ce normal qu'un avocat facture le temps de déplacement a son tarif horaire plein? En effet pour une audience qui a duré une heure il me facture 7 heures au tarif horaire de 200 euros ht plus 150 euros pour le remboursement du billet de train. L'audience a eu lieu à Marseill...

Question de Xanga, postée le 24/03/2011 à 18:09 - 1 réponse

Combien d arriéré de facture d eau peut-on me reclamer?

Bonjour.Je n 'arrive pas à trouver la réponse à mon problème.Cela fait plusieurs années que je reçois des factures d'eau mais que je ne les règlent pas!ayant peur des conséquences j'ai entrepris de commencer à les régler via des m...

Question de demon02, postée le 09/10/2011 à 20:25 - 1 réponse

Les interets d' un huissier!

Bonjour,
j 'ai un petit problème qui m'ennuis énormément!!
Voila, j'ai été condamné en 1999 a l'Age de 15ans pour une grosse bétise ,par le tribunal pour enfants a payer la somme de 10 394 euros!! Etant mineur mes parents sont dans l'obl...

Question de stong, postée le 13/03/2010 à 10:13 - 1 réponse

Sélection de 30 questions au hasard.

Comment faire pour changer son nom de famille?

Je m'apelle pierre brele et mon nom handicape beaucoup. Je ne supporte plus les moqueries des gens que je cotoie. J'envisage serieusement de modifier mon nom pour ne plus etre la cible de toutes ces mechancetes a mon egard. Comment proceder, a qui faut-il s'adresser, combien cela coute-il?...

Question de Pierre_brele, postée le 25/06/2009 à 10:36 - 0 réponse

Partenariat commercial sur site web et impots

Je possède un site web perso. Je viens d'établir un partenariat avec Amazon afin d'y promouvoir certains articles commercialisés par la marque. Je suis rémunérée au pourcentage des ventes générées grâce aux bannières pr&eacu...

Question de cc, postée le 27/10/2009 à 10:32 - 0 réponse

Combien d arriéré de facture d eau peut-on me reclamer?

Bonjour.Je n 'arrive pas à trouver la réponse à mon problème.Cela fait plusieurs années que je reçois des factures d'eau mais que je ne les règlent pas!ayant peur des conséquences j'ai entrepris de commencer à les régler via des m...

Question de demon02, postée le 09/10/2011 à 20:25 - 1 réponse

Ne vous faites arnaquer

Tout le monde a de problèmes financiers. Si vous voulez emprunter de l'argent quelque soit le montant adressé vous à Mme Angele MAURIN. Elle est la seule qui accorde de prêt sans arnaque. Vous pouvez lui écrire par : Email: angelemaurin@outlook.com...

Question de coralie, postée le 19/11/2017 à 07:53 - 0 réponse

Impots sur le revenu

Cet année mon fils âgé de 17ans poursuit ses études en BAC PRO en alternance.Dois je déclaré ses revenues(640 euros)sachant que le lycée se situe loin du domicile(280 kms) et qu'il a à sa charge les frais d'hébergement et de nourriture l...

Question de MARIO, postée le 20/03/2012 à 10:23 - 0 réponse

Comment défendre ma maison des feux d'artifices?

Depuis 5 ans dates du début des feux d'embrassement de la ville,depuis 3 ans j'ai la preuve ques ces fissures sont liées au feu d'artifice. j'ai un constat d'huissier prouvant une augmentation des fissures dans ma maison:( 70 fissures 1 jour avant le tir, 72 de plus 7 jours apres le t...

Question de majora, postée le 02/04/2009 à 19:45 - 0 réponse

Combien de temps garder les papiers

Combien de temps il faut garder les papiers de type relevé de banque bulletin de salaire etc?...

Question de TOTO, postée le 18/04/2011 à 23:33 - 0 réponse

Testament

Peut-on léguer son patrimoine a un magazine de musique merci de votre réponse
...

Question de seb, postée le 28/02/2011 à 13:47 - 0 réponse

Avocat

Pensez-vous que les avocats sont suffisament puissants pour etre indépendants? J'en doute ....

Question de thomson, postée le 10/03/2013 à 14:16 - 1 réponse

Comment deposer un brevet ?

Bonjour, a tous
J'ai une idée que je pense très prometteuse, le probleme c'est que je ne sais pas comment l'exploiter et j'ai peur d'en parler pour ne pas qu'on me la vole. Mon idée est juste une idée vague mais cela demande beaucoup plus de savoir afin de la mettr...

Question de tigry, postée le 27/12/2010 à 21:34 - 1 réponse

Offre de prêt entre particulier,le n°1: groleau.yves5@gmail

Bonjour afin de vous aider à pallier à vos divers soucis financier et
à faire face à vos objectifs pour le futur dans un cadre sans difficultés,
je vous soumet une offre de prêt-crédit aux (particuliers , entreprises,
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Question de groleau11, postée le 19/03/2018 à 13:55 - 0 réponse

Voir détail

Le centre des impôts fonciers m'a demandé de déclarer le surface d'une grange qui se trouve sur ma parcelle mais qui est détachée de la maison d'habitation;
- Tout d'abord sur un formulaire H1, dans le cadre de la mise à jour annuelle de la documentati...

Question de gilderquest47, postée le 13/06/2017 à 15:51 - 0 réponse

Abut de confiance

Mon frere handicaper decede, au moment de son deces ns sommes apercu qu il avait fait une donation a sa femme de menage nous sommes en proces avec celle si pour abut de confiance en cours ns sommes a percu que celle ci a demander un permis de construction et qui as ete accepter je voudrai savoir si ...

Question de jj, postée le 20/12/2010 à 15:46 - 0 réponse

Comment payer ses impôts en ligne?

Je souhaite payer ma taxe d'habitation directement sur internet. Sur quel site dois-je me rendre? Cela est-il simple? Et combien de temps faut-il compter pour le faire? ...

Question de megalol, postée le 08/10/2009 à 11:27 - 1 réponse

Qui herite des droits de la sacem en cas de décès

Mon père est décédé il y a 2 mois il était auteur compositeur interprete et declarait ses compositions à la sacem. Mes parents était mariés avec un contrat separation des biens,mon père a fait le necessaire pour que tous les biens aillen...

Question de ged, postée le 11/01/2014 à 13:30 - 0 réponse

Les interets d' un huissier!

Bonjour,
j 'ai un petit problème qui m'ennuis énormément!!
Voila, j'ai été condamné en 1999 a l'Age de 15ans pour une grosse bétise ,par le tribunal pour enfants a payer la somme de 10 394 euros!! Etant mineur mes parents sont dans l'obl...

Question de stong, postée le 13/03/2010 à 10:13 - 1 réponse

Quel réels avantages tirés du pacs?

Quel sont tous les avantages et au contraire tous les inconvenants du pacs?...

Question de argentina, postée le 31/07/2009 à 09:42 - 0 réponse

A qui appartien le 3750 ch cote ste-catherine montréal

À qui est l'immeuble situé au 3750 cote ste-catherine Montréal h3t-1e1...

Question de sly, postée le 09/03/2013 à 01:23 - 0 réponse

Est-il possible de créer une entreprise dans un logement locatif ?

Bonjour,
Je loue un studio à un particulier au fond de mon jardin, à l'arrière de mon habitation personnelle

Le studio n’a pas d’entrée personnelle, le locataire doit traverser ma maison par le sous sol pour accéder au jardin puis à so...

Question de loma, postée le 20/11/2009 à 12:20 - 0 réponse

Comment recouvrer les créances postérieures à un dépot de bilan ?

Je suis un particulier et j'ai fait construire ma maison. Un des artisans, en entreprise individuelle a fait des malfaçons. Suite à une condamnation judiciaire en décembre 2010, j'ai fait intervenir un huissier afin de récupérer la somme qu il a été c...

Question de Liv, postée le 18/05/2011 à 16:33 - 0 réponse

Résilation de contrat d'assurance professionnelle

E 19 juin 2009, j'ai réçu l'appel de ma cotisation de mon assurance professionnelle à payer à partir de l'échéance du 1 juillet 2009. Or comme indiqué dans le contrat, j'ai envoyé un courrier un mois avant l'échéance pour ré...

Question de cowboyaya, postée le 25/09/2009 à 13:18 - 0 réponse

Marié et beaux-parents à charge?

Je suis marié depuis 18 ans. Ma femme et moi n'apprécions guère ses parents. Vieux, fauchés et en mauvaise santé, ils n'arrivent plus à subvenir à leurs propres besoins. Ils nous ont signalé qu'ils voulaient venir vivre chez nous. Nous sommes c...

Question de alfred, postée le 08/10/2009 à 13:52 - 0 réponse

Pension alimentaire et frais autres que alimentaire

Bonjour je suis divorcée j'ai encore deux enfants a charge avec un droit de visite pour mon ex hors depuis presque un an il ne prend plus sa fille ni pour les week end et les vacances en plus de ca il sait marié a déménagé et sait vu attribuer un nouveau poste avec...

Question de dauphin95, postée le 01/04/2009 à 14:57 - 0 réponse

Les études d'avocat

Bonjour, je voudrais devenir avocate, mais je me pose différentes questions sur ce métier qui m'attire beaucoup! Je voudrais savoir si les études sont très dur, ou pas plus dur que d'autres? Et je voudrais aussi savoir si un avocat arrive à gérer sa semaine ...

Question de Gaby\"\", postée le 18/01/2012 à 21:31 - 0 réponse

Residence principale

Bonjour,

je suis mariée sous la séparation de bien. il y a 17 ans mon mari et moi avons fait construire une maison sur un terrain que j ai reçu en donation.(le credit de la maison est a nos deux noms)

nous sommes sépares (mais toujours mari...

Question de nana, postée le 15/05/2013 à 22:48 - 3 réponses

Comment s'y prendre pour faire une mise en demeure?

Comment s'y prendre pour faire une mise en demeure? ...

Question de amy, postée le 16/10/2009 à 15:34 - 0 réponse

Peut-on prétendre à une baisse des impôts en cas de chomage?

Dans un couple marié, lorsque l'un des 2 conjoints est au chomage, est ce que les impots sont réduits? Nous sommes mensualisés, peut-on, par exemple payer seulement la moitié de la mensualité en attendant que le conjoint chomeur retrouve du travail? Ou cela n'est p...

Question de evenava, postée le 02/04/2009 à 18:34 - 0 réponse

Sortir d'une indivision très récente

Bonjour
Je viens de racheter avec mon compagnon la part de son ex femme (signature faite chez notaire le 27/06/11) pour une maison estimée à 250 K€ et nous avons emprunté 180 000 € (90 K€ chacun). Or, depuis cette signature, mon compagnon devient violent. J'ai l'impressio...

Question de GRIBOUILLE, postée le 28/06/2011 à 14:06 - 0 réponse

Bail pro ou commercial

Une activité de service à la personne ayant des locaux est elle soumise à un bail pro ou commercial?
...

Question de reddust, postée le 03/02/2011 à 11:42 - 0 réponse

Usurpation d'identite

Bonjour,
ma fille viens d'apprendre qu'une connaissance a elle a mis le compteur edf a son nom, qu'elle se retrouve au contentieux avec edf pour une facture impayée, elle se demande s'il n'a pas mis le bail a son nom
qu'elle serait les consequences si c'etait averer, doit t'ell...

Question de camaryne, postée le 05/11/2010 à 20:22 - 0 réponse


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