Droit au bail

Encore merci Jean-Charles mais j'ai encore une question. On m'a dit que le droit au bail n'était plus dû depuis 2001, or je n'ai pas eu de diminution de loyer depuis cette date et mes quittances de loyers ne font pas le détail du montant du loyer que je paye, puis je faire quelqu...

Question de choupinette, postée le 12/04/2009 à 18:55 - 6 réponses

Qui prend en charge les frais de peinture des logements en location?

Je suis locataire et j'ai remarqué que la peinture de mes volets et portail se dégradait très vite. Est-ce à moi ou à mon propriétaire de repeindre si besoi est ?...

Question de Doreen, postée le 01/04/2009 à 23:51 - 4 réponses

Dégat du locataire sur cloture propriété

Bonjour, ma locataire a abimé le mur de clôture avec son véhicule et me dit que son assurance habitation refuse de prendre en charge le sinistre.. que dois je faire?? ce n'est tout de même pas à moi de réparer les dégâts????!!!...

Question de seve2401, postée le 03/09/2011 à 14:02 - 4 réponses

Augmentation loyer

Avec un loyer de 700 € sur 2008, un contrat de location signé le 29/07/1999,et une date de révision annuelle du loyer au 01/08/2000, la propriétaire peut elle augmenter le loyer a une autre date que le 1er aout d'une année.
Par rapport au montant de 2008, quelle se...

Question de choupinette, postée le 07/04/2009 à 15:36 - 3 réponses

Volet cassé qui doit payer ?

Bonjour,
Je suis locataire d'une petite maison et les volets en bois se détériore. Je souhaite donc savoir si je dois les faire répéarer au propriétaire ou si c'est à moi de les réparer?
Qui doit faire les travaux le locataire ou le prop...

Question de alfred, postée le 22/04/2009 à 09:31 - 3 réponses

Bail commercial ou bail professionnel ?

Bonjour,
Je cherche actuellement de bureaux à louer et j'ai contacté tout les agents immobiliers proposant ce service. Atis réal, Arthur Loyd, Keops, Urbania etc....
Chacun me propose ce qui correspond à mes critères de recherches. Mais voila certain ...

Question de Lounesse, postée le 03/06/2009 à 13:04 - 3 réponses

VOLETS A REPEINDRE

Bonjour,
Nous louns une villa depuis décembre 2008.
La villa date de 2005 et le bas des volets en bois commence à perdre sa peinture (soleil + pluie).
Qui doit repeindre les volets? Le locataire? Le propriétaire?
J'ai envoyé à unaf &agra...

Question de theraphi, postée le 15/10/2009 à 14:10 - 3 réponses

A t-on le droit d'encaisser un chèque de caution sans prévenir?

Bonjour, voilà avec mon ami nous venons de louer un appartement par particulier.
Il nous ont demandés une caution du montant du loyer, le problème c'est qu'il ont encaissés le chèque sans prévenir soit disant parce que le chèque ce périm...

Question de émilie18, postée le 02/04/2009 à 13:17 - 2 réponses

Augmentation loyer

Merci jean-charle pour la réponse mais pouvez vous me donner le calcul qui donne 750€
merci beaucoup...

Question de choupinette, postée le 10/04/2009 à 18:38 - 2 réponses

Location sans bail

Bonjour,
Je loue mon appartement depuis le mois d'avril à une amie d'amie. Nous n'avons pas établi de contrat mais elle a fait une demande d'allocation familiale, que j'ai signée. Cela signifie-t-il qu'il s'agit d'un bail oral ?
Elle est partie en vacances et nous ...

Question de petitpois77, postée le 26/08/2009 à 16:47 - 2 réponses

Clause sur la toiture dans un bail commercial

Bonjour,

Je désire reprendre une entreprise qui a deux baux avec deux propriétaires différents pour ses locaux

Sur les deux baux, il n'existe pas de clauses qui mentionnent explicitement que les grosses réparations (cf. toiture selon l'articl...

Question de zebu2, postée le 03/12/2009 à 12:21 - 2 réponses

Le propriétaire peut-il refuser un nouveau locataire ?

J'ai prévenu un mois à l'avance mon agence immobilière que je devais quitter mon appartement parisien à la fin de ce mois(raison de départ pour travail à l'étranger). Or depuis 3 semaines, l'agence n'a toujours rien fait pour trouver un locataire pour...

Question de ciciphoenix, postée le 24/07/2010 à 01:38 - 2 réponses

Réduction de préavis d un logement privé pour un logement so

Bonjour, je suis actuellement locataire dans le privé; un logement social, par le 1% patronal, m a été proposé.Je souhaiterais savoir s il existe une réduction de préavis concernant le déménagement d un logement privé pour un logement so...

Question de misstattu2, postée le 13/12/2010 à 13:11 - 2 réponses

Demande de papier du proprietaire

Je veux louer une maison le proprietaire nous demande de fournir une attestation concernant nos emprunts actuels et nos extraits d'acte de naissance est ce qu'il a le droit ?...

Question de alisia1010, postée le 27/05/2011 à 22:36 - 2 réponses

Quel délai un huissier met-il pour effectuer des saisies sur des retraites?

Lorsqu'un locataire qui ne payait pas son loyer est condamné à quitter les lieux et à payer"sans délai" l'arriéré, combien de temps un huissier met-il pour effectuer des saisies sur des retraites?
Quel délai entre le jugement rendu et...

Question de pikatchu9, postée le 01/04/2009 à 16:29 - 1 réponse

Remboursement de la caution

J'aurai souhaité avoir quelques renseignements concernant la caution que nous doivent
les propriétaires lorsque l'on quitte un appartement.

Il y a deux mois, j'ai déménagé et mon propriétaire ne m'a pas rendu la totalité de ma ca...

Question de clarence, postée le 01/04/2009 à 18:45 - 1 réponse

Travaux à effectuer par le propriétaire

Comment puis-je faire pour que mon propriétaire fasse les travaux dans ma maison?
Fosse sceptique à changer, infiltrations par capilarité dans la salle de bain et toilette, murs qui pourrissent, humidité, champignons sur les murs...

Question de nounouche, postée le 02/04/2009 à 20:34 - 1 réponse

Dois je déclarer mes locations de mobilhomes ?

Bonjour je souhaite savoir si je dois déclarer mes locations de mobilhome que je loue sur un terrain de camping l'été ? moi méme je paye déja mon emplacement a l'année qui n'est pas cadeaux.
pouvez vous me répondre svp !
car terrain + im...

Question de lolo, postée le 20/05/2009 à 14:54 - 1 réponse

Droit au bail

Es ce que quelqu'un peut me dire depuis quel mois et quelle année le droit au bail pour une location de maison a un particulier est il supprimé ?...

Question de choupinette, postée le 25/04/2009 à 11:58 - 1 réponse

Loyer

L'augmentation du loyer est elle fixée tous les ans? Doit on forcément etre augmenté chaque année? je sais que l'indice INSEE permet de baser les tarifs que le propriétaire doit nous imposer mais peut il nous augmenter notre loyer tous les ans?...

Question de micaramel85, postée le 24/04/2009 à 16:35 - 1 réponse

Bail incluant une clause de vente anticipée

Bonjour,

je suis propriétaire d'une maison, que je loue en attendant de trouver un acheteur.
Mon locataire est d'accord pour signer un bail qui prévoit une rupture du bail (préavis 3 mois) dès que je truoverai un vendeur. Le bail est déj&agrav...

Question de Propriétaire_Normandie, postée le 24/06/2009 à 15:38 - 1 réponse

Est-ce au locataire ou au propriétaire de payer l'élagage?

Madame, Monsieur,
Je suis propriétaire d'une maison que je loue.
Mes locataires, entrés le 1er juin 2007 viennent de quitter le logement au 31 octobre 2009.
Durant ces 2 ans ½, aucun élagage des arbres n'a été fait et aujourd'hui il me d...

Question de nounours, postée le 16/11/2009 à 12:11 - 1 réponse

Peut-on m'obliger à repeindre toute la maison?

Une maison neuve mur interieur blanc au bout de deux ans les murs jaunissent cet normal, les proprietaires nous reclames de repeintre la maison entiere est ce normal et en regle...

Question de eve, postée le 14/02/2010 à 19:16 - 1 réponse

A t-on le droit de louer un local avec de l'amiante et sans fosse septique?

Je loue un local à usage d'habitation, le toit est en amiante et la fosse septique est le fossé communal.
Le propriétaire m'avait demandé d'installer la fosse à mes frais.

a t'il le droit de louer un local avec de l'amiante et pas de fosse?

Question de véro du 82, postée le 31/12/2009 à 12:19 - 1 réponse

Changement de nom sur un bail, comment procéder?

J habite avec mes parents que j heberge depuis 9 ans.je voudrais partir pour m installer avec mon amie mais impossible car ma compagnie refuse de me changer le bail pour le mettre au nom de mes parents.de plus je suis prêt a me porter garant , mes parents sont âgés de 80 ans pour ...

Question de Nono, postée le 01/04/2010 à 17:48 - 1 réponse

Ai je le droit d'annuler mon préavis?

Bonjour,
je devais demenager ce 1 octbre, mais la location que je devais prendre n'est pas prete et l'etat des lieux n'a pas encore été fait. Ne travaillant pas actuellement, j'ai décidé de repousser à 1 mois mon prévais (qui avait deja ét&eacu...

Question de anne-so, postée le 25/09/2010 à 12:33 - 1 réponse

Mon portail et mes volets sont cassés. Est-ce à ma charge?

Bonjour,
je suis locataire, mes volets sont cassé car ils avaient été rafistoler tant bien que mal par les anciens locataire ( remplacement de certaine planche retenu par des vis sans écrou ce qui fait qu'ils tombent sans arrêt a tel point que le volet lors d...

Question de lilly059, postée le 12/09/2010 à 23:01 - 1 réponse

A ton le droit de louer un garage avec un toit en amiante

A t on le droit de louer un garage avec un toit en tole fibrociment contenant de l amiante...

Question de hugo, postée le 28/02/2011 à 09:27 - 1 réponse

Location d'une maison amiantée du sol au plafond

Je viens de signer un compromis d'achat pour un investissement locatif et je découvre avec stupeur que cette maison posséde de l'amiante dans toute ses parties et du plomb dans les peintures puis je la louer? MERCI DE ME REPONDRE TRES VITE?...

Question de LITUAFRANGALAISE, postée le 02/02/2011 à 23:13 - 1 réponse

Bail commercial local avec toiture en amiante

Je viens d'hériter d'un bien commercial ( un local fermé sur un grand terrain dans une zone commerciale).
La couverture de ce local est en AMIANTE.la toiture est en bonne état cependant et se trouve a une dizaine de mètres de hauteur .aucun risque de contact.
...

Question de le châtelleraudais, postée le 28/01/2011 à 13:44 - 1 réponse

Place de parking

Bonjour
est-ce que un place de stationnement est obligatoire lors d'une location d'appartement dans une propriété privée ? si oui combien en faut'il pour un appartement ? ...

Question de christ, postée le 20/03/2012 à 19:39 - 1 réponse

Personne agée se retrouve sans maison...

Ma grand-mère agée de 78 ans, louait une maison insalubre. Les locataires de cette maison sont deux jeunes filles qui ont hérité de ce bien, mais ne s'en occupent pas et il est impossible de les joindre. Ma grand-mère passait quelques jours chez nous (500km de chez...

Question de pepette, postée le 18/02/2010 à 09:14 - 0 réponse

Quelles obligations lors d'un bail comercial?

Changement du locataire dun bail commerciale quelles son les obligations du gerant imobilier?...

Question de marilou, postée le 17/06/2010 à 20:17 - 0 réponse

Bail commercial ou bail professionnel ?

Bonjour,
Je cherche actuellement de bureaux à louer et j'ai contacté tout les agents immobiliers proposant ce service. Atis réal, Arthur Loyd, Keops, Urbania etc....
Chacun me propose ce qui correspond à mes critères de recherches. Mais voila certain ...

Question de Lounesse, postée le 03/06/2009 à 13:04 - 3 réponses

Réduction préavis de 3 à 1 mois

J\'occupe un appartement en location depuis 2 ans que je désire quitter car il ne me satisfait plus.
J\'ai trouvé une autre location mais pour pouvoir en disposer avec certitude je dois rentrer dans ce dernier dans un délai de 1 mois.Or ceci m\'obligerait à demande...

Question de Prague, postée le 30/03/2011 à 15:30 - 0 réponse

Besoin d aide cause santé

Bonjour,voici ma situation,je suis locataire habitant en dessous de voisin constamment, très bruyants,ma femme est en début de grossesse difficile et sa santé en pâtit a cause des voisins.Nous avons fait tout se qui étaient en notre pouvoir pour que cela cesse,r&ea...

Question de kornog, postée le 05/05/2013 à 14:16 - 0 réponse

Location de garage

Je suis locataire de 2 garages que je loue depuis + de 25 ans je paie 50 euros par garage aujourdhui cette societe loue au nouveau locataire les garages a 31 euros j ai demande a beneficier des memes avantage on repondue que les prix etaient fait suivant l offre et la demande et donc je ne pouvait...

Question de claude 57, postée le 24/10/2011 à 12:46 - 0 réponse

Relative au bail et préavis d'un mois

J'ai signé un bail avec un nouveau locataire qui doit entrer dans les lieux le 01 12 2011, il se trouve que celui est muté à cette même date, doit il cependant me verser le loyer du mois de décembre
en respectant le principe d'un mois de préavis...

Question de mesanges, postée le 07/11/2011 à 10:17 - 0 réponse

Est-il possible d'être inscrit sur plusieurs baux?

Voici bientôt 2 ans que j ai quitter le logement que j avais avec mon ex amie, mais je suis rester inscris sur le bail durant toutes ces année, car elle a la garde de l'enfant que nous avons eu ensemble. Mais je souhaite me marier avec mon actuel avec qui je vis dans sont logement...

Question de andoctronus, postée le 26/02/2010 à 16:14 - 0 réponse

Quel impot pour une location en tant que proprietaire?

Bonjour, je suis proprietaire d'une maison et je voudrais louer le studio qui est dans ma maison. mais je voudrais savoir si je paierais plus d'impot?ACTUELLEMENT JE SUIS NON IMPOSABLE a cause d'un accident du travail...

Question de domdrancy, postée le 13/03/2010 à 19:32 - 0 réponse

Problème de Vélux

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement sous les toits qui possède trois vélux, hélas sans volets occultants ! Imaginez la chaleur qu'il peut y faire à l'approche des beaux jours, c'est tout bonnement irrespirable, voire invivable !( malgré mes ...

Question de Anielys, postée le 04/05/2010 à 17:35 - 0 réponse

Conflit avec la commune

Je suis locataire dans une petite résidence en
rez de chaussé qui appartient a une société de logement un petit terrain a était mis a disposition des locataires par la commune qui en est le propriétaire. lorsque e suis rentre dans ce logement il y av...

Question de francois, postée le 06/02/2013 à 20:09 - 0 réponse

Avec ou sans bail?

Mon actuel proprietaire ne m'a pas etablit de bail lors de l'emmenagement dans l'appartement,quels sont les risques?dois je en exiger un?pour l'instant ,tout se passe au mieux mais si pour une raison x ou y,notre entente venait a se degrader(mieux vaut prevenir...)je n'aurais aucun droit ......

Question de alpin, postée le 28/04/2010 à 11:40 - 0 réponse

Bris sur l'immeuble brise mon auto

Bonjour, hier il a beaucoup venté et une trapppe d'aération du toit de l'immeuble où je loue un logement est tombé sur ma voiture et a fait des dommages pour 1756.46$ sur ma voiture. Le propriétaire me dit que ces assurances lui ont dit que c'était un '' act...

Question de Nated, postée le 19/01/2012 à 22:42 - 0 réponse

Dégâts de eaux & Assurance loyers impayés

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement qui a subi un dégât des eaux début juillet 2011 suite à une fuite provenant de l'appartement du dessus.
Voici le résumé de mon histoire qui dure depuis ce jour :
Ma compagnie d...

Question de dacamp, postée le 18/04/2012 à 17:46 - 0 réponse

Effraction dans un garage fermé

Bonjour,

Nous avons subi un vol par effraction dans notre garage. La porte du box a été endommagée lors de ce vol. S'agissant d'un box fermé à clé dans un garage sécurisé à qui incombe la responsabilité de ré...

Question de Pierrot la Joie, postée le 19/11/2012 à 21:33 - 0 réponse

Ligne de téléphone

Nous avons emménagé en tant que le 06 aout 2008 dans un appartement refait à neuf, au 2° étage d'une maison de maitre dont les 2 autres logements étaient déjà occupés par leur propriétaires depuis quelques mois.
Tout le b&acir...

Question de ELEA31, postée le 01/04/2009 à 11:50 - 0 réponse

Location

Je vais prendre une location;mon proprietaire m a signalé qu un souci de reception d antenne de television lui avait ete signaler par l ancien occupant.si je doit faire controler la parabole pour une bonne reception de l image ;est ce a ma charge ou a celle du proprietaire? merci...

Question de alpha, postée le 18/06/2009 à 16:04 - 0 réponse

Le propriétaire peut-il refuser un nouveau locataire ?

J'ai prévenu un mois à l'avance mon agence immobilière que je devais quitter mon appartement parisien à la fin de ce mois(raison de départ pour travail à l'étranger). Or depuis 3 semaines, l'agence n'a toujours rien fait pour trouver un locataire pour...

Question de ciciphoenix, postée le 24/07/2010 à 01:38 - 2 réponses

Quel recours en cas d'abus de faiblesse ?

Ma mere 78 ans, possede un batiment où mon frere a decidait de faire 6 appartements, il refuse le rachat de ma part et de celle de mes neveeux, il a donc décidé de se faire faire un bail par ma mere, qui commence à ne plus bien savoir ou elle en est, que dois je faire et ...

Question de babe, postée le 09/03/2011 à 10:01 - 0 réponse

Peut-on échanger des logements HLM?

Bonjour, je voudrais savoir s'il existe une organisation qui permet d'échanger un appartement HLM, autre que les HLM bien sur... J'ai vu en parcourant des annonces que certains parlaient de contrat ???
Merci!...

Question de daninoune, postée le 02/04/2009 à 09:34 - 0 réponse

Travaux à effectuer par le propriétaire

Comment puis-je faire pour que mon propriétaire fasse les travaux dans ma maison?
Fosse sceptique à changer, infiltrations par capilarité dans la salle de bain et toilette, murs qui pourrissent, humidité, champignons sur les murs...

Question de nounouche, postée le 02/04/2009 à 20:34 - 1 réponse

Logement 1%

Bonjour j'ai mon entreprise qui cotise a l'éffort de construction soit 0,45%(au 1% logement)hors il me dit que je ne peut pas bénéficier au 1% pour le locatif ,est-ce légal et comment le contraindre a me donner la possibilité de faire une demande d'appartement de l...

Question de lesclesdumidi2li, postée le 05/10/2009 à 22:26 - 0 réponse

Quelles démarches pour louer une maison à un particulier?

Quels sont les démarches a faire pour louer une maison a un particulier? quels papiers doit-je lui fournir? ...

Question de juliefred, postée le 28/12/2009 à 19:59 - 0 réponse

Comment expulser quelqu'un?

Je suis domicilier en belgique, je suis propriétaire de mon pavillon qui comporte deux adresse, dans l'une d'elle j'éberge trois personne sans bail ni loyer depuis 6 ans, aujourd'hui pour des raisons de mauvaise entente, de harcèlement et de menace avec une arme, j'ai peur pour ...

Question de oflove, postée le 01/11/2009 à 22:56 - 0 réponse

Comment un belge peut-il louer un logement en France?

Bonjour,

Je me présente Perrine, mon époux, mes 2 petites filles et moi habitons actuellement en Belgique. Mon époux va entamer début octobre une formation à Sete en Chef de projet en aquaculture. Nous avons donc décider de vendre notre mais...

Question de Perrine, postée le 02/04/2009 à 18:38 - 0 réponse

A ton le droit de louer un garage avec un toit en amiante

A t on le droit de louer un garage avec un toit en tole fibrociment contenant de l amiante...

Question de hugo, postée le 28/02/2011 à 09:27 - 1 réponse

Suis je obligée de dire que j'ai un crédit conso à l'agence?

Bonjour
j'aimerais louer un appartement dans 2 mois et certaines agences immobilieres me demandent de stipuler si j'ai un crédit en cours.
ai je le droit de garder cette information pour moi, et ne pas leur dire ?
cordialement...

Question de celinettedu74, postée le 29/04/2011 à 16:44 - 0 réponse

Puis-je louer ma résidence principale après l'avoir acheté

Bonjour, si je fais un prêt immobilier pour une résidence principale, au bout de combien de temps pourrai-je la louer ?

merci...

Question de amandine84, postée le 08/02/2012 à 19:45 - 1 réponse

Ai-je le droit de prêter mon logement à un ami ?

Bonjour,

J'ai prêté mon logement (sans l'occuper moi-même pendant un mois) que j'ai en location à un couple d'amis, en ai-je le droit étant donné qu'il ne s'agit pas d'une sous location?
Est-ce que je devais en informer obligatoirement m...

Question de lune, postée le 05/09/2011 à 20:53 - 0 réponse