Droit au bail

Encore merci Jean-Charles mais j'ai encore une question. On m'a dit que le droit au bail n'était plus dû depuis 2001, or je n'ai pas eu de diminution de loyer depuis cette date et mes quittances de loyers ne font pas le détail du montant du loyer que je paye, puis je faire quelqu...

Question de choupinette, postée le 12/04/2009 à 18:55 - 6 réponses

Dégat du locataire sur cloture propriété

Bonjour, ma locataire a abimé le mur de clôture avec son véhicule et me dit que son assurance habitation refuse de prendre en charge le sinistre.. que dois je faire?? ce n'est tout de même pas à moi de réparer les dégâts????!!!...

Question de seve2401, postée le 03/09/2011 à 14:02 - 4 réponses

Qui prend en charge les frais de peinture des logements en location?

Je suis locataire et j'ai remarqué que la peinture de mes volets et portail se dégradait très vite. Est-ce à moi ou à mon propriétaire de repeindre si besoi est ?...

Question de Doreen, postée le 01/04/2009 à 23:51 - 3 réponses

Augmentation loyer

Avec un loyer de 700 € sur 2008, un contrat de location signé le 29/07/1999,et une date de révision annuelle du loyer au 01/08/2000, la propriétaire peut elle augmenter le loyer a une autre date que le 1er aout d'une année.
Par rapport au montant de 2008, quelle se...

Question de choupinette, postée le 07/04/2009 à 15:36 - 3 réponses

Volet cassé qui doit payer ?

Bonjour,
Je suis locataire d'une petite maison et les volets en bois se détériore. Je souhaite donc savoir si je dois les faire répéarer au propriétaire ou si c'est à moi de les réparer?
Qui doit faire les travaux le locataire ou le prop...

Question de alfred, postée le 22/04/2009 à 09:31 - 3 réponses

Bail commercial ou bail professionnel ?

Bonjour,
Je cherche actuellement de bureaux à louer et j'ai contacté tout les agents immobiliers proposant ce service. Atis réal, Arthur Loyd, Keops, Urbania etc....
Chacun me propose ce qui correspond à mes critères de recherches. Mais voila certain ...

Question de Lounesse, postée le 03/06/2009 à 13:04 - 3 réponses

A t-on le droit d'encaisser un chèque de caution sans prévenir?

Bonjour, voilà avec mon ami nous venons de louer un appartement par particulier.
Il nous ont demandés une caution du montant du loyer, le problème c'est qu'il ont encaissés le chèque sans prévenir soit disant parce que le chèque ce périm...

Question de émilie18, postée le 02/04/2009 à 13:17 - 2 réponses

Augmentation loyer

Merci jean-charle pour la réponse mais pouvez vous me donner le calcul qui donne 750€
merci beaucoup...

Question de choupinette, postée le 10/04/2009 à 18:38 - 2 réponses

Location sans bail

Bonjour,
Je loue mon appartement depuis le mois d'avril à une amie d'amie. Nous n'avons pas établi de contrat mais elle a fait une demande d'allocation familiale, que j'ai signée. Cela signifie-t-il qu'il s'agit d'un bail oral ?
Elle est partie en vacances et nous ...

Question de petitpois77, postée le 26/08/2009 à 16:47 - 2 réponses

VOLETS A REPEINDRE

Bonjour,
Nous louns une villa depuis décembre 2008.
La villa date de 2005 et le bas des volets en bois commence à perdre sa peinture (soleil + pluie).
Qui doit repeindre les volets? Le locataire? Le propriétaire?
J'ai envoyé à unaf &agra...

Question de theraphi, postée le 15/10/2009 à 14:10 - 2 réponses

Clause sur la toiture dans un bail commercial

Bonjour,

Je désire reprendre une entreprise qui a deux baux avec deux propriétaires différents pour ses locaux

Sur les deux baux, il n'existe pas de clauses qui mentionnent explicitement que les grosses réparations (cf. toiture selon l'articl...

Question de zebu2, postée le 03/12/2009 à 12:21 - 2 réponses

Le propriétaire peut-il refuser un nouveau locataire ?

J'ai prévenu un mois à l'avance mon agence immobilière que je devais quitter mon appartement parisien à la fin de ce mois(raison de départ pour travail à l'étranger). Or depuis 3 semaines, l'agence n'a toujours rien fait pour trouver un locataire pour...

Question de ciciphoenix, postée le 24/07/2010 à 01:38 - 2 réponses

Réduction de préavis d un logement privé pour un logement so

Bonjour, je suis actuellement locataire dans le privé; un logement social, par le 1% patronal, m a été proposé.Je souhaiterais savoir s il existe une réduction de préavis concernant le déménagement d un logement privé pour un logement so...

Question de misstattu2, postée le 13/12/2010 à 13:11 - 2 réponses

Demande de papier du proprietaire

Je veux louer une maison le proprietaire nous demande de fournir une attestation concernant nos emprunts actuels et nos extraits d'acte de naissance est ce qu'il a le droit ?...

Question de alisia1010, postée le 27/05/2011 à 22:36 - 2 réponses

Quel délai un huissier met-il pour effectuer des saisies sur des retraites?

Lorsqu'un locataire qui ne payait pas son loyer est condamné à quitter les lieux et à payer"sans délai" l'arriéré, combien de temps un huissier met-il pour effectuer des saisies sur des retraites?
Quel délai entre le jugement rendu et...

Question de pikatchu9, postée le 01/04/2009 à 16:29 - 1 réponse

Remboursement de la caution

J'aurai souhaité avoir quelques renseignements concernant la caution que nous doivent
les propriétaires lorsque l'on quitte un appartement.

Il y a deux mois, j'ai déménagé et mon propriétaire ne m'a pas rendu la totalité de ma ca...

Question de clarence, postée le 01/04/2009 à 18:45 - 1 réponse

Travaux à effectuer par le propriétaire

Comment puis-je faire pour que mon propriétaire fasse les travaux dans ma maison?
Fosse sceptique à changer, infiltrations par capilarité dans la salle de bain et toilette, murs qui pourrissent, humidité, champignons sur les murs...

Question de nounouche, postée le 02/04/2009 à 20:34 - 1 réponse

Dois je déclarer mes locations de mobilhomes ?

Bonjour je souhaite savoir si je dois déclarer mes locations de mobilhome que je loue sur un terrain de camping l'été ? moi méme je paye déja mon emplacement a l'année qui n'est pas cadeaux.
pouvez vous me répondre svp !
car terrain + im...

Question de lolo, postée le 20/05/2009 à 14:54 - 1 réponse

Droit au bail

Es ce que quelqu'un peut me dire depuis quel mois et quelle année le droit au bail pour une location de maison a un particulier est il supprimé ?...

Question de choupinette, postée le 25/04/2009 à 11:58 - 1 réponse

Loyer

L'augmentation du loyer est elle fixée tous les ans? Doit on forcément etre augmenté chaque année? je sais que l'indice INSEE permet de baser les tarifs que le propriétaire doit nous imposer mais peut il nous augmenter notre loyer tous les ans?...

Question de micaramel85, postée le 24/04/2009 à 16:35 - 1 réponse

Bail incluant une clause de vente anticipée

Bonjour,

je suis propriétaire d'une maison, que je loue en attendant de trouver un acheteur.
Mon locataire est d'accord pour signer un bail qui prévoit une rupture du bail (préavis 3 mois) dès que je truoverai un vendeur. Le bail est déj&agrav...

Question de Propriétaire_Normandie, postée le 24/06/2009 à 15:38 - 1 réponse

Est-ce au locataire ou au propriétaire de payer l'élagage?

Madame, Monsieur,
Je suis propriétaire d'une maison que je loue.
Mes locataires, entrés le 1er juin 2007 viennent de quitter le logement au 31 octobre 2009.
Durant ces 2 ans ½, aucun élagage des arbres n'a été fait et aujourd'hui il me d...

Question de nounours, postée le 16/11/2009 à 12:11 - 1 réponse

Peut-on m'obliger à repeindre toute la maison?

Une maison neuve mur interieur blanc au bout de deux ans les murs jaunissent cet normal, les proprietaires nous reclames de repeintre la maison entiere est ce normal et en regle...

Question de eve, postée le 14/02/2010 à 19:16 - 1 réponse

A t-on le droit de louer un local avec de l'amiante et sans fosse septique?

Je loue un local à usage d'habitation, le toit est en amiante et la fosse septique est le fossé communal.
Le propriétaire m'avait demandé d'installer la fosse à mes frais.

a t'il le droit de louer un local avec de l'amiante et pas de fosse?

Question de véro du 82, postée le 31/12/2009 à 12:19 - 1 réponse

Changement de nom sur un bail, comment procéder?

J habite avec mes parents que j heberge depuis 9 ans.je voudrais partir pour m installer avec mon amie mais impossible car ma compagnie refuse de me changer le bail pour le mettre au nom de mes parents.de plus je suis prêt a me porter garant , mes parents sont âgés de 80 ans pour ...

Question de Nono, postée le 01/04/2010 à 17:48 - 1 réponse

Ai je le droit d'annuler mon préavis?

Bonjour,
je devais demenager ce 1 octbre, mais la location que je devais prendre n'est pas prete et l'etat des lieux n'a pas encore été fait. Ne travaillant pas actuellement, j'ai décidé de repousser à 1 mois mon prévais (qui avait deja ét&eacu...

Question de anne-so, postée le 25/09/2010 à 12:33 - 1 réponse

Mon portail et mes volets sont cassés. Est-ce à ma charge?

Bonjour,
je suis locataire, mes volets sont cassé car ils avaient été rafistoler tant bien que mal par les anciens locataire ( remplacement de certaine planche retenu par des vis sans écrou ce qui fait qu'ils tombent sans arrêt a tel point que le volet lors d...

Question de lilly059, postée le 12/09/2010 à 23:01 - 1 réponse

A ton le droit de louer un garage avec un toit en amiante

A t on le droit de louer un garage avec un toit en tole fibrociment contenant de l amiante...

Question de hugo, postée le 28/02/2011 à 09:27 - 1 réponse

Location d'une maison amiantée du sol au plafond

Je viens de signer un compromis d'achat pour un investissement locatif et je découvre avec stupeur que cette maison posséde de l'amiante dans toute ses parties et du plomb dans les peintures puis je la louer? MERCI DE ME REPONDRE TRES VITE?...

Question de LITUAFRANGALAISE, postée le 02/02/2011 à 23:13 - 1 réponse

Bail commercial local avec toiture en amiante

Je viens d'hériter d'un bien commercial ( un local fermé sur un grand terrain dans une zone commerciale).
La couverture de ce local est en AMIANTE.la toiture est en bonne état cependant et se trouve a une dizaine de mètres de hauteur .aucun risque de contact.
...

Question de le châtelleraudais, postée le 28/01/2011 à 13:44 - 1 réponse

Dois je continuer à payer le loyer d'un garage à un propriétaire?

Actuellement locataire d'un garage de ma résidence.
je continue à payer un loyer à une personne agée qui n'a pas de titre de propriété sur ce garage.Chez le syndic plusieurs noms apparaissent comme étant d'éventuels propriétaires....

Question de joy, postée le 13/02/2010 à 19:01 - 0 réponse

Quel délai un huissier met-il pour effectuer des saisies sur des retraites?

Lorsqu'un locataire qui ne payait pas son loyer est condamné à quitter les lieux et à payer"sans délai" l'arriéré, combien de temps un huissier met-il pour effectuer des saisies sur des retraites?
Quel délai entre le jugement rendu et...

Question de pikatchu9, postée le 01/04/2009 à 16:29 - 1 réponse

Bail à usage d'habitation

Je loue depuis bientôt 1 ans une maison individuelle à usage d'habitation.
J'ai constaté que mon locataire a construit une cabane en bois à l'extérieur de la maison pour exercer ses activités professionnelles (fabrication de meubles )
Je voudrai...

Question de Jojo, postée le 02/09/2009 à 04:11 - 0 réponse

Rester locataire après rupture du bail

Bonjour,

je suis locataire depuis plusieurs mois de mon appartement. Suite à des évènements persos j'ai du rompre le bail qui se termine dans 2 semaines.

Problème : je n'ai pas trouvé d'autre logement.

Ne gagnant pas 3 f...

Question de FuturSansBail, postée le 02/06/2010 à 17:13 - 0 réponse

Problème de Vélux

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement sous les toits qui possède trois vélux, hélas sans volets occultants ! Imaginez la chaleur qu'il peut y faire à l'approche des beaux jours, c'est tout bonnement irrespirable, voire invivable !( malgré mes ...

Question de Anielys, postée le 04/05/2010 à 17:35 - 0 réponse

Frais de vidange fosse septique

Bonjour
Je suis locataire depuis 18 mois dans une maison mitoyenne des 2 cotés ma propietaire viens de faire vider la fosse septique tarif 700 euros elle repartit cette somme entre les 3 maisons 233 euros chacun alors que cette fosses n'a jamais été vidé par les a...

Question de mouky60, postée le 12/01/2011 à 21:09 - 0 réponse

Dois je changer une chasse d'eau qui est cassée pour cause de vétusté ?

Dois-je changer une chasse d'eau qui est cassee a cause de la vetuste ?...

Question de lolo4274, postée le 04/07/2011 à 18:14 - 0 réponse

Remboursement matériel pour peinture

Bonjour,
je suis nouveau locataire d'un appartement qui a été occupé pendant 7 ans par la même personne.
Cependant, celui-ci n'a fait aucun travaux d'entretien et de plus à fait des trous multiples dans de la faïence et non rebouchés (plus ...

Question de Tillfjalls, postée le 02/05/2011 à 13:34 - 1 réponse

Personne agée se retrouve sans maison...

Ma grand-mère agée de 78 ans, louait une maison insalubre. Les locataires de cette maison sont deux jeunes filles qui ont hérité de ce bien, mais ne s'en occupent pas et il est impossible de les joindre. Ma grand-mère passait quelques jours chez nous (500km de chez...

Question de pepette, postée le 18/02/2010 à 09:14 - 0 réponse

Volet cassé qui doit payer ?

Bonjour,
Je suis locataire d'une petite maison et les volets en bois se détériore. Je souhaite donc savoir si je dois les faire répéarer au propriétaire ou si c'est à moi de les réparer?
Qui doit faire les travaux le locataire ou le prop...

Question de alfred, postée le 22/04/2009 à 09:31 - 3 réponses

Minima locatif

Bonjour,
Jusqu'en 2009 nous avons loué une maison à des locataires pour 675€/mois. En 2010 suite au déménagement de ces derniers, c'est notre fille qui a pris la suite. nous lui avons demandé un loyer de 250€ afin d'assurer les charges et les frais. Somme qu...

Question de sandro, postée le 13/01/2012 à 08:37 - 0 réponse

Location logement conventionné, toit fibrociment normal ?

Bonjour,

je loue une maison conventionnée apl (dont je n'ai pas eu les diagnostics annexés normalement au bail) avec une toiture en plaques de fibro ciment.
est-ce acceptable et réglementaire ?

merci.
...

Question de silene42, postée le 05/05/2012 à 09:31 - 0 réponse

Comment expulser quelqu'un?

Je suis domicilier en belgique, je suis propriétaire de mon pavillon qui comporte deux adresse, dans l'une d'elle j'éberge trois personne sans bail ni loyer depuis 6 ans, aujourd'hui pour des raisons de mauvaise entente, de harcèlement et de menace avec une arme, j'ai peur pour ...

Question de oflove, postée le 01/11/2009 à 22:56 - 0 réponse

Cassure d'un bail commercial

Bonjour,
Voici ma question :
Je loue(louai) une surface commercial
Bail Locatif a durée determiné 1 an Pour une activité commercial, le bail n'est pas enregistré.
Apres plusieurs prise de tete avec le proprietaire, voici son email :
sa...

Question de babydiscount, postée le 26/02/2011 à 18:57 - 0 réponse

Ligne de téléphone

Nous avons emménagé en tant que le 06 aout 2008 dans un appartement refait à neuf, au 2° étage d'une maison de maitre dont les 2 autres logements étaient déjà occupés par leur propriétaires depuis quelques mois.
Tout le b&acir...

Question de ELEA31, postée le 01/04/2009 à 11:50 - 0 réponse

Plan de travail en dur cassé, que faire

Bonjour
je loue un villa avec une cuisine toute équipée installée par mon père.
il l a fabriquée en siporex avec des fayences dessus, puis a fabriqué et installé des portes de placard.
Dans une partie il a installé une ...

Question de romanens30, postée le 25/01/2011 à 06:30 - 0 réponse

Demande de papier du proprietaire

Je veux louer une maison le proprietaire nous demande de fournir une attestation concernant nos emprunts actuels et nos extraits d'acte de naissance est ce qu'il a le droit ?...

Question de alisia1010, postée le 27/05/2011 à 22:36 - 2 réponses

Ai-je le droit de prêter mon logement à un ami ?

Bonjour,

J'ai prêté mon logement (sans l'occuper moi-même pendant un mois) que j'ai en location à un couple d'amis, en ai-je le droit étant donné qu'il ne s'agit pas d'une sous location?
Est-ce que je devais en informer obligatoirement m...

Question de lune, postée le 05/09/2011 à 20:53 - 0 réponse

Droit au bail

Es ce que quelqu'un peut me dire depuis quel mois et quelle année le droit au bail pour une location de maison a un particulier est il supprimé ?...

Question de choupinette, postée le 25/04/2009 à 11:58 - 1 réponse

Combien de temp a votre proprietaire pour encaisser votre ch

Je voudrai savoir jusqu a quelle date mon proprietaire a t'il pour encaisser mon cheque du loyer...

Question de greg33, postée le 12/12/2011 à 23:58 - 0 réponse

J'aimerai savoir s'il y a ou non un préavis écourté?

Je suis en location appart t 2 j'avais fait une demande pour un logement plus grand depuis plus d'un an ,actuellement enceinte de 7 mois je me suis donc débrouillée toute seule a trouver une piece supplémentaire pour l'arrivée du bb .promologie me dit qu'il faut que je fa...

Question de ange, postée le 21/06/2010 à 22:16 - 0 réponse

Maison et garage

Locataire d'une maison par une société ,le garage est attenant à la maison et je paye un loyer pour les deux.alors que certains me disent qu' une location de garage ne se paye que si celui-ci est indépendant.je vous remercie pour votre réponse....

Question de ghislaine500, postée le 16/05/2012 à 09:32 - 0 réponse

Location d'un logement encore occupé

Avec mon mari, nous avons signé un bail pour un appartement à compter du 15 septembre. L'emmenagement devait etre prevu le 17 septembre. A notre grande surprise, le logement est actuellement encore loué et les locataires actuels ne connaissent pas la date exact à laquelle...

Question de vanessa067, postée le 13/09/2011 à 15:38 - 1 réponse

Locataire et dégat des eaux, que dois-je faire?

Bonjour, je suis locataire depuis le 1er novembre dans un immeuble au 1er étage. Je précise que le propriétaire posséde tout l'immeuble et qu'il y a 3 étages.
Lors de mon installation, le propriétaire me fait constater un dégat des eaux dans la...

Question de heyheymymy, postée le 24/11/2009 à 23:16 - 0 réponse

Augmentation loyer

Avec un loyer de 700 € sur 2008, un contrat de location signé le 29/07/1999,et une date de révision annuelle du loyer au 01/08/2000, la propriétaire peut elle augmenter le loyer a une autre date que le 1er aout d'une année.
Par rapport au montant de 2008, quelle se...

Question de choupinette, postée le 07/04/2009 à 15:36 - 3 réponses

Location d'une maison amiantée du sol au plafond

Je viens de signer un compromis d'achat pour un investissement locatif et je découvre avec stupeur que cette maison posséde de l'amiante dans toute ses parties et du plomb dans les peintures puis je la louer? MERCI DE ME REPONDRE TRES VITE?...

Question de LITUAFRANGALAISE, postée le 02/02/2011 à 23:13 - 1 réponse

Quel formulaire remplir pour déclarer revenus locatifs ?

Quel numéro de formulaire dois-je demander pour déclarer des revenus locatifs ? A qui dois-je en faire la demande : j'habite dans les Pyrénéees orientales depuis peu 66340 Merci de me renseigner...

Question de chancleta, postée le 02/04/2009 à 19:38 - 0 réponse

Chemin d'accée au logement

J'habite dans une proprieté qui a ete fermée par un portail automatique avec telecomande. le chemin principal malgré ce portail est communal. qui doit faire l'entretien de l'enrobage , sachant que le proprietaire l'a privatisée avec l'accord municipal de l'epoque ( + de 2...

Question de metal, postée le 14/09/2011 à 20:54 - 0 réponse

Travaux à effectuer par le propriétaire

Comment puis-je faire pour que mon propriétaire fasse les travaux dans ma maison?
Fosse sceptique à changer, infiltrations par capilarité dans la salle de bain et toilette, murs qui pourrissent, humidité, champignons sur les murs...

Question de nounouche, postée le 02/04/2009 à 20:34 - 1 réponse

Location sans antenne tv et sans branchement telephonique, est-ce legal?

Ma fille est en location avec son copain dans une petite maisonnette depuis fin novembre 2009, le propriétaire n'a toujours pas mis d'antenne sur le toit, ni de poubelles et de plus pas de cable de téléphone de l'appartement à la rue, a-t-il le droit ? donc pas de branche...

Question de mimi, postée le 01/03/2010 à 17:55 - 0 réponse