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J'ai un terrain avec une maison.je désire partager ce terrain entre mes 3 enfants. 3lots l'un avec la maison et 2 lots non bâtis. est-ce que cela rentre dans la cadre des lotissements? est-ce que les enfants doivent d'abord obtenir un permis de construire?
lequel est plus intéressant?
merci de bien vouloir m'apporter une réponse.
pourquoi est-ce si complexe pour donner leur part d'héritage à ses enfants?
Question de katia, dans Maison, posté le 19/11/2009 à 11:34
Il y a 2 réponses
berthelot (Expert retraite) a répondu à la question :
Donation partage
Toute division parcellaire de plus de 2 lots entraine la constitution d'un lotissement avec obligation d'un permis de lotir. La première démarche consiste en une demande de certificat d'urbanisme dont la réponse précisera les conditions de construction .
katia a répondu à la question :
Donation partage
merci pour votre réponse qui a été très rapide.
Recherche sur les termes suivants : donation,partage
Tag : handicap,donation
Abut de confiance
Mon frere handicaper decede, au moment de son deces ns sommes apercu qu il avait fait une donation a sa femme de menage nous sommes en proces avec cel...
Question de jj, postée le 20/12/2010 à 15:46
Tag : donation,procedure
Donation de son vivant procedure
Bonjour,
Je souhaite faire construire sur un terrain qui appartient en indivision à ma tante, ma grand-mère et mon p&egra...
Question de Question, postée le 17/09/2010 à 09:12
Tag : donation
Donation de son vivant
Bonjour,
Mon père souhaite me céder de son vivant un terrain de 1500m² sur lequel je souhaite construire. Toutefois ...
Question de fmartial, postée le 16/09/2010 à 00:44
Tag : Indivision,vente,partage
Achat maison en indivision
J'ai acheté en 2000 avec mon compagnon une vieille maison en indivision 50/50 précisée sur acte notarié.
Les travau...
Question de Kiotis, postée le 05/03/2010 à 08:39
Tag : usufruit,donation,transmission
Usufruit
Quand un parent possède un bien en usufruit, peut-il transmettre cet usufruit à un de ses enfants jusqu'au décès de cet en...
Question de penelope, postée le 11/05/2009 à 23:32
Recherche sur les termes suivants : donation,partage
Usufruit
Quand un parent possède un bien en usufruit, peut-il transmettre cet usufruit à un de ses enfants jusqu'au décès de cet en...
Question de penelope, postée le 11/05/2009 à 23:32 | Réponses : 3