Clause sur la toiture dans un bail commercial

Bonjour,

Je désire reprendre une entreprise qui a deux baux avec deux propriétaires différents pour ses locaux

Sur les deux baux, il n'existe pas de clauses qui mentionnent explicitement que les grosses réparations (cf. toiture selon l'article 606 du code civil) sont bien à la charge du bailleur et non pas du locataire.

Par contre, sur le deuxième bail, il est mentionné la clause suivante dans une rubrique Entretien :
"Le preneur aura également en charge les travaux de toute nature pouvant affecter la toiture dudit local".

Cela me semble inclure les grosses réparations de toiture à la charge du loueur même si cette clause est dans la rubrique Entretien du bail commercial.

Ce n'est pas un peu tendancieux ? Qu'en pensez-vous ?

Je ne voudrais pas avoir à ma charges de problèmes d'étanchéité ou de fissures sur le toit qui est une dalle en béton des années 70.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses !

Cordialement.

Question de zebu2, dans Location immobiliere, posté le 03/12/2009 à 12:21

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Il y a 2 réponses

fourmen a répondu à la question :
Clause sur la toiture dans un bail commercial
Je pense effectivement que vous auriez intérêt à revoir avec le propriétaire la rédaction de cette clause.
Quel entretien effectuer sur une toiture en terrasse sinon la nettoyer régulièrement et effectuer des travaux d'étanchéité, si besoin est ?

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cabinetvictor@orange.fr a répondu à la question :
Clause sur la toiture dans un bail commercial
vous avez raison, c'est tendancieux.
vous avez intérêt à consulter un avocat spécialisé...comme moi...

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