Ma societe est elle responsable des dommages cause sur mon véhicule ?

Bonjours
es-ce que ma societe est responsable des degats cause sur ma voiture personnel sur mon lieu de travail?
je travaille pour une entreprise qui gere des aires d accueil des gans du voyage:
j ai fait appliquer une sanction prevu dans le reglement interieur a l encontre des gens du voyage
ces personnes lase sont vangé sur ma voiture ils m on mis de l acide de batterie dans mon reservoir la voiture est h.s
est ce mon employeur en est responsable?

Question de laetitia21, dans Emploi, posté le 02/02/2011 à 11:39

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Il y a 2 réponses

Pharma672 a répondu à la question :
Ma societe est elle responsable des dommages cause sur mon véhicule ?
Bonjour,
difficile de répondre à la question dans l'état. Je vous conseille de relire votre contrat de travail pour voir si l'usage de votre véhicule personnel dans le cadre de vos missions est demandé ainsi que de prendre renseignement sur l'assurance de votre société (auto-mission). en théorie,si votre emploi vous "oblige" à l'utilisation de votre véhicule et que c'est dans l'heure de votre emploi c'est une déclaration à l'assurance couvrant votre société qu'il faut faire, charge à cette assurance de société de payer les réparations. Dans votre cas, je pense qu'au vu des circonstances votre hierarchique ne peut vous opposer un refus car il est clair que cela est en lien avec votre emploi et vos missions.

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LAETITIA 21 a répondu à la question :
Ma societe est elle responsable des dommages cause sur mon véhicule ?
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