Certitude de passage

Bonjour,je suis propriétaire d'une maison dans le limbourg.j'habite depuis 1960 donc en première.Pour arriver chez moi j'ai une pente tarmaquée.Mon voisin utilise également un morceau de chemin car a construit en 1975 a coté de chez moi.Le jour que je revendrai cette maison,mon voisin aura t'il le droit de supprimer ce passage de certitude vu que ce passage de certitude entre le voisin et moi est respecter depuis 1960!!moi voisin m'a parler qu'on pouvait le supprimer après 35 années.Il n'y a pas d'autres moyens pour accéder a ma maison!merci d'avance.

Question de bébé, dans Maison, posté le 30/04/2011 à 10:04

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Il y a 1 réponse

Votre expert vous repond

carexpert (Expert societe) a répondu à la question :
Certitude de passage
Bonjour,

Votre voisin n'a pas le droit de supprimer un passage apr├Ęs plus de 30 ans il est acquit. De plus c'est le propri├ętaire qui habite le plus loin dans le chemin qui est propri├ętaire du chemin.
Pour vous en dire il me faudrait voir le plan cadastral. Vous pouvez me communiquer votre adresse exacte et votre N┬░ de parcelle je pourrai vous renseigner.
Cordialement,

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