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Constitution dossier location logement 1 pour cent patronale

Bonjour apres avoir constitué notre dossier aupres du 1 pour cent patronale, on reçois ce jour un courrier nous demandant la carte d identité de mon conjoint(celle ci a eté perdue) nous avons donc envoyé la declaration de perte ainsi que le récepisse de depot de demande de carte d identité, sachant que nous passons en commission en septembre 2011 et que le delai d attente pour la cni est de 6 semaines,notre dossier est il recevable ainsi? D autres part on nous demande une attestation sur l honneur indiquant que nous avons aucuns crédits! en ont ils le droit? Est on obligé de déclarer un crédit à la consommation? d autres part on nous signale que le fait de prendre des acomptes constituerai un frein pour l attribution d un logement! sachant que nous sommes à jour de nos loyers dans notre appartement actuel. Merci de nous éclairer un peu, car nous sommes un peu perdus! vous remerciant par avance.
Cordialement

Question de nana, dans Immobilier, posté le 06/08/2011 à 11:57

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Encaissement de la caution
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Nous avons loué du materiel sono pour un anniversaire celui-ci a ete endommage par un tiers mais on ne sait pas exactement comm...

Question de Mounette, postée le 03/03/2016 à 22:03

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Vente immobiliére aprés succession
J 'ai hériter de la maison familiale aprés une donation entre époux , je me retrouve seule loin de tout commerces sans permis de ...
Question de celine31, postée le 25/10/2015 à 09:21

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Barrière qui à arraché l'aile de ma voiture
Bonjour à tous

Alors voilà, je suis en location dans une maison scindée en 3 appartements ! Cette maison est po...

Question de Tomvaes, postée le 25/06/2015 à 19:48

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Location d'un garage pour entreposer du matériel professione
Je suis un particulier et suis en passe de louer mon garage (box de 12 m²) à une société qui souhaite y garer un véhi...
Question de valentintin, postée le 31/03/2015 à 22:48

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Responsabilité civile et location de salle
Bonjour,
mon compagnon et moi même allons nous marier en septembre prochain, nous avons réservé une salle privée qu...

Question de polène, postée le 07/04/2014 à 20:10

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Vitre cassée sur véhicule de location
Sur mon véhicule de location (pour mon travail) garé devant chez moi , on m'a cassé ma vitre , on ne m'a pas laissé d'adre...
Question de Malou, postée le 01/04/2014 à 18:06

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Candidat aux municipales dans la commune de mes parents
Bonjour,

Je souhaiterais me présenter aux prochaines élections municipales dans la commune de ma mère (moins de 10...

Question de Bobby, postée le 13/02/2014 à 15:25

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Location pour habitation au représentant d'une entreprise
J'ai loué ma maison à une entreprise dont le siège social est domicilié en Italie, ce logement concerne l'habitation princ...
Question de lélé, postée le 13/12/2013 à 18:14

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Accident Europcar
Bonjour,
J'ai eu un accident avec une voiture de location EUROPCAR en Australie cet été (location prépayée en Franc...

Question de Australie0606, postée le 16/11/2013 à 21:19

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Location sans bail ecrit
Voila,mon père me loue sa maison depuis 7 ans mais aucuns bail na été signé,donc pas de caf,mais je versais tout les mois ...
Question de kiti, postée le 12/08/2013 à 22:28

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 VOLETS A REPEINDRE
Bonjour,
Nous louns une villa depuis décembre 2008.
La villa date de 2005 et le bas des volets en bois commence à perdre s...

Question de kiti, postée le 15/10/2009 à 14:10 | Réponses : 3

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J'ai loue une villa avec jardin depuis plus de 15 ans dans une cour d'une propriété viticole.
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Je suis locataire d'un petit studio en region parisienne. L'agence à laquelle je loue mon logement m'a obligé à souscrire à...
Question de kiti, postée le 24/11/2009 à 17:57 | Réponses : 2

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Bonjour.j ai trouve une maison a louer,mais les proprietaire sont a l etranger.ils me demandent de leur verser 1000e maintenant pour un ammenagement f...
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J'ai acheté un terrain pour y faire construire ma villa. Je cherche un site web sur lequel figure des plans gratuits de maisons. ...
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Bonjour,
avec mon conjoint nous cherchons à acheter une maison à l'Est de toulouse (Balma, Montrabe, Quint Fonsseg...) Quelqu'un...

Question de kiti, postée le 02/04/2009 à 11:59 | Réponses : 2

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Bonjour, voilà avec mon ami nous venons de louer un appartement par particulier.
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