Que dois je faire pour me depacsser

Je desire savoir ce que je dois faire pour me depacsser decision que je prend seule

Question de maytitine, dans Mariage, posté le 31/10/2011 à 10:06

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Tag : résidence,pacs,taxe d'habitation,impôts 
Double résidence principale
Bonjour,
Je vais me pacser avec mon compagnon. Celui-ci est à la retraite et j'habite à plus de 100 km de son domicile. Je ne peu...

Question de Capucine, postée le 04/12/2016 à 19:13

Tag : PACS, propriété, indivision, cession 
Couple PACSE mais un seul propriétaire
Bonjour,

Voici la situation :

Je suis propriétaire d'une maison achetée en 2006 150 000 €.
Ma com...

Question de Crums, postée le 01/03/2012 à 22:58

Tag : pacs,union 
Quels avantages financiers tirés du pacs?
Quels avantages financiers tirés du pacs?...
Question de mathieu, postée le 08/10/2009 à 14:31

Tag : mariage,pacs 
Faut-il se dépacser avant de se marier?
Je me marie bientot avec mon ami et je voudrais savoir si on doit se dépacser avant ou si le mariage annulera le pacs automatiquement? Et j'ai ...
Question de jordana, postée le 31/07/2009 à 15:20

Tag : pacsé,depacsé 
Peut-on se repacser avec la même personne?
Bonjour,

Mon amie et moi aimerions savoir :

1) Combien de temps après un pacse peut on se dépacser ?
...

Question de phil, postée le 23/04/2009 à 10:42

Tag : pacs,congés 
Congé et pacs
Bonjour, je relève de la convention collective 3144 des gardien d'immeuble,je voulais savoir si je peux beneficier de jour de congé pour...
Question de trijo, postée le 03/04/2009 à 19:00

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