Peut-on commencer la division d'un terrain avant le C.U.?

Je veux diviser un terrain de 1613 mètres carrés en trois lots ;pour ne pas perdre de temps est-ce possible de faire commencer la division par un géomètre tout en attendant le C.U que j'ai demandé auprès de la mairie compétente ou faut-il attendre les C.U (ce qui ferait 4MOIS au lieu de 2 en délai )

Question de lamia, dans Immobilier, posté le 03/04/2009 à 13:57

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Il y a 4 réponses

Johne377 a répondu à la question :
Peut-on commencer la division d'un terrain avant le C.U.?
1.vérifier le pos ou plu pour le COS
2.PV de division par géomètre-expert
3. le CU n'a de valeur qu'à l'instant où il est délivré puisque le POS ou le plu peut faire l'objet d'une mosification ultérieure

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Votre expert vous repond

didiermery (Expert societe) a répondu à la question :
Peut-on commencer la division d'un terrain avant le C.U.?
Le plus sage est d'attendre le CU.
Cependant, si vous êtes pressé par le temps et que vous ayez vérifié auparavant dans le réglement de zone concerné, la limite minimale d'un terrain constructible (dans votre cas, 500 mètres par parcelle), vous pouvez très bien faire appel à un géomètre pour diviser votre terrain.
Faites attention Ă©galement au PPR et au droit de passage se besoin.

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berthelot a répondu à la question :
Peut-on commencer la division d'un terrain avant le C.U.?
Un projet de division de plus de 2 lots constitue un projet de lotissement.Dés lors il y a obligation de réalisation de l'ensemble des travaux constituant un lotissement. Réseaux ,eau potable,eaux vannes,usées,téléphone,électrcité etc..
La division parcellaire avec nouveaux n° cadastraux n'est qu'un constituant de l'ensemble du dossier lotissement et de son règlement qui devra respecter le CU et ce délai d'attente du CU peut vous permettre aprés consultation auprés des Services techniques du PLU ou POS d'établir ce dossier avec l'aide d'un architecte ou d'un géomètre.

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kate a répondu à la question :
Peut-on commencer la division d'un terrain avant le C.U.?
suivant mon expérience personnelle et devant la complexité du code de l'urbanisme je vous conseille de vous renseigner tout d'abord auprès des autorités compétente avant de vous engager avec un géomètre qui le plus souvent se désinterèsse des problèmes du client et pense à ses sous et à sa responsabilité légale.

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