Stockage de meubles chez un tiers

Une vieille dame a la gentilesse de me proposer son garage pour me stocker des meubles et cartons. C
eci gratuitement contre du jardinage.
Mais comment me couvrir et prouver que ces objets m'appartiennent (notamment en cas de décès de cette dame)?

Est-ce qu'une liste signée des 2 parties suffira ? faut-il des photos ?

Question de annev, dans Divers, posté le 05/04/2009 à 13:48

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Il y a 1 réponse

Jean-Charles a répondu à la question :
Stockage de meubles chez un tiers
Bonjour,
Effectivement un état des objets déposés avec leur description détaillée ou des photos suffisent à prouver qu'ils sont à vous dans le cadre d'un contrat de dépôt. Cependant, il faut faire attention au fait que ce n'est pas gratuit puisque vous effectuez du travail pour compenser un prix ou loyer de stockage. Même s'il n'y a pas transfert d'argent, vos prestations réciproques sont malgré tout faites à titre onéreux. Il existe donc un risque éventuel au regard de l'administration fiscale et de l'inspection du travail. En effet, que se passerait-il si vous aviez un accident dans son jardin ou si elle avait un accident au contact de vos meubles? Je me fais "l'avocat du diable" mais c'est toujours quand quelque chose ne se déroule pas comme prévu que les problèmes peuvent surgir.
Cordialement.
jean-charles.bernat.fr

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Tag : stockage,appareil menager 
Stockage d'appareils ménagers
Bonjour,
je viens d'apprendre que le bailleur de la maison que loue mon frère a déposé des appareils ménagers lui a...

Question de tilola, postée le 29/08/2011 à 14:00

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