Location d'un garage pour entreposer du matériel professione

Je suis un particulier et suis en passe de louer mon garage (box de 12 m²) à une société qui souhaite y garer un véhicule professionnel et entreposer du matériel. En voulant l'assurer, mon conseiller m'a mis en garde quant à la prime et aux conditions: suis-je obligé de déclarer comme un bail commercial, mon locataire n'utilisant pas le garage à des fins commerciales mais juste pour stocker. Quel risque de le louer comme si c'était un particulier ? Faut-il une déclaration particulière, établir un bail spécifique, dissocier et déclarer la TVA ?

Question de valentintin, dans Location immobiliere, posté le 31/03/2015 à 22:48

repondre a question signaler un abus Envoyez à un ami

Il n'y a pas encore eu de réponses à cette question.

Recherche sur les termes suivants : location garage bail commercial

Tag : remboursement,porte,de,garage 
PORTE DE GARAGE
Bonjour
en arrivant a mon domicil j ai vu que la porte de mon garage etait enfoncer je ne c est pas un accident ou une tentative de vol mais el...

Question de BOYS BAND, postée le 01/02/2018 à 13:02

Tag : Il m'embrasse, ma copine m'a parlait de lui, centre commercial,  
Je ne sais pas comment interpréter mon rêve
Je rêve d'un garçon que je vois de vue ( ma copine ma parlait de lui tout simplement ). Cela fait 2 fois qu'il est dans mes rêves e...
Question de Emilou, postée le 19/06/2016 à 00:49

Tag : Caution suite location 
Encaissement de la caution
Bonsoir,
Nous avons loué du materiel sono pour un anniversaire celui-ci a ete endommage par un tiers mais on ne sait pas exactement comm...

Question de Mounette, postée le 03/03/2016 à 22:03

Tag : sortie garage 
Voiture garer devant ma sortie garage
Bonjour question une amie nous rend visite et laisse sa voiture devant la sortie de mon garage qui et en pente très légeres n,ayant pas ...
Question de dom 94, postée le 31/01/2016 à 14:52

Tag : porte garage 
Porte garage voisin
En reculant ma voiture dans le garage, j'endommagé la porte de garage d'un voisin. Déclaration de sinistre faite.
C'est mon assur...

Question de caco, postée le 03/12/2015 à 17:32

Tag : bail, honoraires 
Honoraires agence bail location habitation
Bonjour
Je loue un appartement par l'intermédiaire d'une agence immo qui est en charge de la gestion locative.
En 8 mois d'interv...

Question de kadeo, postée le 01/12/2015 à 11:13

Tag : Assurance, location, voiture accroché, aile arrachée 
Barrière qui à arraché l'aile de ma voiture
Bonjour à tous

Alors voilà, je suis en location dans une maison scindée en 3 appartements ! Cette maison est po...

Question de Tomvaes, postée le 25/06/2015 à 19:48

Tag : porte, garage, voiture 
Accrochage voiture en ouvrant garage
Afin de sortir ma voiture de mon garage, j'ai actionné le bip d'ouverture automatique de la porte du garage. La porte a alors heurté une...
Question de phi33phi, postée le 11/04/2015 à 20:41

Tag : assurance habitation, travaux et porte de garage défoncée refus de la macif d'être indemnisée cause dans le contrat il n'y a pas protection des biens 
Assurance habitation
J'ai déménagé pour une maison j'ai souscris une assurance habitation - j'ai demandé au commercial de m'assurer avec des op...
Question de polymere, postée le 03/03/2015 à 22:04

Tag : garage ,mitoyen,reparation 
Reparation d un garage attenant au mur du voisin
Suis je en tort d'avoir fait reparer mon garage qui avait des fuites, sans en avoir averti mon voisin ,puisque mon garage et collé a sa maison ...
Question de sol, postée le 30/11/2014 à 18:37

Recherche sur les termes suivants : location garage bail commercial

 Droit au bail
Encore merci Jean-Charles mais j'ai encore une question. On m'a dit que le droit au bail n'était plus dû depuis 2001, or je n'ai pas eu d...
Question de sol, postée le 12/04/2009 à 18:55 | Réponses : 6

 Bail professionnel et bail commercial
Je suis artisan dans un secteur assimilé en esthétique. en 98 j'ai loué un local pour mon activité, c'était à...
Question de sol, postée le 08/04/2009 à 06:59 | Réponses : 4

 Bail commercial ou bail professionnel ?
Bonjour,
Je cherche actuellement de bureaux à louer et j'ai contacté tout les agents immobiliers proposant ce service. Atis r&eac...

Question de sol, postée le 03/06/2009 à 13:04 | Réponses : 3

 Requalification de bail commercial en bail commun
Bonjour
Mon fils a créé une petite entreprise d'entrainement en BMX (vélo). Pour stocker ses vélos et son mat&eacut...

Question de sol, postée le 09/06/2009 à 15:29 | Réponses : 3

 Quand doit-on changer les arbres morts ?
Bonjour,

J'ai loue une villa avec jardin depuis plus de 15 ans dans une cour d'une propriété viticole.
Nous &eacut...

Question de sol, postée le 17/08/2009 à 12:22 | Réponses : 3

 VOLETS A REPEINDRE
Bonjour,
Nous louns une villa depuis décembre 2008.
La villa date de 2005 et le bas des volets en bois commence à perdre s...

Question de sol, postée le 15/10/2009 à 14:10 | Réponses : 3

 Bail à ceder en étage aprés cessation
Je suis auto-entrepreneur, j'ai un institut de beauté au 1 er étage dans bordeaux. mon activité me permet plus de sortir de l'arg...
Question de sol, postée le 11/09/2012 à 23:21 | Réponses : 3

 A t-on le droit d'encaisser un chèque de caution sans prévenir?
Bonjour, voilà avec mon ami nous venons de louer un appartement par particulier.
Il nous ont demandés une caution du montant du l...

Question de sol, postée le 02/04/2009 à 13:17 | Réponses : 2

 Prix TTC ou hors frais de notaire ?
Mon propriétaire revend l'appartement que je loue actuellement.Il me propose de le lui racheter.Un clerc de notaire est donc passé me vo...
Question de sol, postée le 02/04/2009 à 16:24 | Réponses : 2

 Que doit on faire comme papier pour une location
Je veux louer ma maison sans passer par une agence que dois je demander comme papier pour m assurer d avoir de bon locataire que dois je leur faire si...
Question de sol, postée le 29/06/2009 à 19:27 | Réponses : 2


© 2019 Les Clés du Midi Tous droits réservés
Temps d'éxecution : 0.0243 secondes