Division terrain avec mare inexistante sur cadastre

Bonjour,

Nous avons un terrain de 5300m² constructible.
Nous comptons diviser le terrain pour en mettre en vente une partie. Il y a une mare peu profonde (pas de source) qui n'est pas sur le cadastre et qui se trouve sur la partie de terrain à diviser. Pour la faire reboucher, remblayer, il faudrait d'abord diviser le terrain afin de pouvoir buser le fossé devant notre terrain et avoir un accès facile pour les engins (vu avec la mairie).La route passant devant le terrain étant une départementale, il exige une division de terrain pour un busage permanent et accès au futur deuxième terrain.
Si je divise avant d'avoir rebouché, la mare entrera elle sur le cadastre avec pas la suite interdiction de la reboucher??
Peut on envisager un busage temporaire le temps du chantier et ensuite procéder à la division?


Question de ventreàchoux, dans Immobilier, posté le 25/06/2017 à 19:05

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Question de combo, postée le 28/05/2017 à 12:05

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Question de combo, postée le 28/05/2017 à 12:02

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Question de combo, postée le 09/03/2017 à 21:21

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Question de combo, postée le 09/03/2017 à 21:20

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