cedric a répondu à la question :
Mon voisin ne veut pas tailler sa haie de mon côté
Pourquoi toujours chercher a faire des histoires?
Et pourquoi rentrer dans un système législatif avec des courriers recommandé et des procédures devant les Tribunaux pour de petits soucis comme ça...
Si vous taillez cette haie depuis 12ans, je ne comprends vous décidez brusquement d'arréter de le faire. Vous me semblez borné et je n'aimerais pas être votre voisin.

zaz a répondu à la question :
Mon voisin ne veut pas tailler sa haie de mon côté
Mr Cedric , votre réponse est inadapté
pourquoi faire des règlements dans la vie si cela n'est pas respecté ?, pourquoi mettre des clotures ? si personne ne respecte rien ?
nous vivons en communauté , donc la moindre des choses est de respecté les règlements de vie commune .
je suis moi aussi en problème avec des vosins qui ne taillent pas leurs haies , et cela ne fait que 2 ans , après plusieurs recommandé rien est fait , donc c'est lettre au tribunal d'instance ,et proces avec juge de proximité .
y a un règlement ,qu'il soit appliqué , une haie doit être planté a 50cm d'une limite separative , pour assurer l'entretient , si tel n'est pas le cas , vous êtes en faute

bien cordialement

bompart Jerem. a répondu à la question :
Mon voisin ne veut pas tailler sa haie de mon côté
ça joue les voisins !! :) ça joue ! :)

meilleurs voeux pour cette nouvelle année

Grizzly a répondu à la question :
Mon voisin ne veut pas tailler sa haie de mon côté
Je viens juste de lire un texte qui répond partiellement à la question:
Veuillez consulter
/www.explic.com/7718-tailler.htm

aucuba a répondu à la question :
Mon voisin ne veut pas tailler sa haie de mon côté
voici l'article du code civil que tu voulais :
Article 673
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

vous trouverez l'ensemble des articles et les jurisprudences qui les citent : http://www.arbre.org dans la rubrique juridique